Depuis l’interdiction faite à Docteur Ousmane KABA, Fondateur de l’Université Koffi Annan de Guinée et Président du parti PADES de sortir du territoire depuis l’aéroport international AST de Conakry, sur les réseaux sociaux et les médias, chacun y va de son commentaire au nom de la liberté d’expression et d’opinion.
Mais que faut-il savoir en réalité sur le sujet en République de Guinée?
1- DÉFINITION :
D’une manière générale, le passeport diplomatique est un document de voyage ou un titre de voyage qui certifie l’identité de son possesseur et la capacité de celui-ci de représenter son État dns les RI et lui assure la protection diplomatique.
Selon l’article 1er du Décret D/95/258/PRG/SGG/FIXANT LES MODALITÉS D’ÉTABLISSEMENT DU PASSEPORT DIPLOMATIQUE GUINÉEN, <<Le passeport diplomatique est le titre de voyage officiel, universellement consacré à l’identification de son titulaire et la capacité de celui-ci de représenter l’Etat Guinéen dans les Relations Internationales…>>
2- DE LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT DIPLOMATIQUE.
Trois institutions de l’Etat interviennent.
A_ La Présidente de la République qui détient le stock de passeports vierges ;
B_ La Ministère de la sécurité et de la protection civile qui a charge de le remplir à travers son Service d’immigration ;
C_ Le passeport diplomatique est enfin délivré par le Ministère des Affaires Étrangères à l’exclusion de toutes autres autorités.
En depit.
3- DES AYANTS DROIT!
L’article 5 du décret cité ci-dessus dresse une liste des personnalités qui peuvent être titulaires du passeport diplomatique.
Parmi lesquelles LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET LES ANCIENS MINISTRES. Les leaders politiques n’en faisant pas expressément partie.
Par ailleurs il faut retenir qu’en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le President de la République peut accorder le passeport diplomatique à toute personne.
Cela pourrait être la raison pour laquelle des leaders politiques détiennent ce titre de voyage. Car le retrait du passeport intervient dès la cessation de la fonction ou de la mission pour laquelle il a été délivré.
4- DE LA SORTIE DU TERRITOIRE DU PASSEPORT DIPLOMATIQUE !
Il faut rappeler que le passeport diplomatique ne peut sortir du territoire de la République de Guinée que sur présentation soit d’un ordre de mission en bonne et dûe forme, soit d’une autorisation écrite du Ministère chargé des Affaires Étrangères.
Odilon MAOMY/Juriste/Ancien Stagiaire à la Direction des Affaires Juridiques et Consulaires du Ministère des AE.