Poursuite contre des personnes décédées : Me Mohamed Traoré recadre le ministre Charles Wright
Dans un document publié ce jeudi 3 novembre 2022, le ministre de la Justice et des droits de l’homme a fait des injonctions de poursuivre plusieurs personnes pour des faits liés à la corruption, enrichissement illicite, blanchiment d’argent… Sauf que parmi ces personnes poursuivies, 5 sont déjà décédées (voir la liste ci-dessous).
1️–Claude Kory Kondiano, ancien haut représentant du président Alpha Condé, décédé le 27 septembre 2022
2️–Hadja Nsira Condé grande sœur du président Alpha Condé, décédée le 22 décembre 2014
3️–Mamady Doumbouya, ancien directeur de l’Institut national d’assurance maladie obligatoire (INAMO), décédé le 28 septembre 2022
4️–Marliatou Barry, ancienne ministre conseillère chargée de mission à la présidence de la République, décédée le 26 septembre 2020
5️–Alhassane Aminata Touré, ex directeur général de l’Agence nationale de financement des collectivités (ANAFIC), décédé le 19 janvier 2022
Invité de l’émission On refait le monde sur Djoma TV de ce jeudi, Me Mohamed Traoré a tenu recadré le ministre de la justice sur cette question. Pour le juriste, on ne peut pas poursuivre des personnes décédées.
« On ne peut pas engager des poursuites contre des personnes qui sont décédées. Il a essayé de parler de la différence entre l’action publique qui s’éteint à la mort de la personne poursuivie à l’action civile. Mais cet argument ne peut pas suffire à expliquer le fait qu’on engage des poursuites contre des personnes décédées. On ne peut pas ! si vous prenez sa lettre, il demande à ce que des injonctions soient engagées contre des personnes pour un certain nombre d’infractions qui sont indiquées et la liste de ces personnes est jointe à son injonction. Dans cette liste, il y a des personnes décédées, encore une fois on ne peut pas engager des poursuites contre des personnes qui sont décédées. Il faut que parfois le ministre de la justice accepte de reconnaitre que personne la science… », a expliqué Me Mohamed Traoré.
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