Journalistes sans contrat de travail : ils ne doivent pas se plaindre dès lors qu’ils sont dans une relation de travail (Me Traoré)
Depuis plusieurs années, les associations de presse se plaignent de l’absence de contrats de travail pour bon nombre de journalistes et d’une convention collective dans le secteur des médias.
Cette situation conduit à se poser la question de savoir quelle est la nature des relations entre les journalistes et les patrons de presse.
Il est important de noter que la question concerne les médias privés. Les journalistes évoluant dans les médias publics, étant des agents de l’État pour la plupart d’entre eux, ils relèvent du statut général des agents de l’État qui est une loi. En d’autres termes, ils sont des journalistes- fonctionnaires.
Pour revenir à la situation des journalistes du secteur privé, on peut retrouver deux catégories à savoir les journalistes qui consacrent toute leur activité professionnelle à un seul organe de presse et les journalistes freelance ou les pigistes. Ces derniers sont en pratique des prestataires libres liés à un organe de presse par une sorte de contrat de prestation de service.
La deuxième catégorie est constituée de journalistes qui sont dans un contrat de travail dès lors qu’il peut être établi qu’ils sont dans un lien de subordination vis-à-vis de l’organe de presse pour lequel ils travaillent. Le lien de subordination est caractérisé notamment lorsque le journaliste est soumis à des directives définies ou à des instructions données par le propriétaire dudit organe sans qu’il (le journaliste) ne puisse les modifier ou les transgresser au risque de faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
Dans cette hypothèse, les deux parties sont dans un contrat de travail et donc soumises au code du travail.
Une fois que l’existence du contrat de travail est caractérisée entre le journaliste et le propriétaire de l’organe de presse, il n’est pas nécessaire que cet accord soit formalisé dans un écrit. Autrement dit, l’absence d’un écrit n’exclut pas l’existence d’un contrat de travail.
En conséquence, les journalistes ne doivent pas se plaindre de l’absence de contrat de travail dès lors qu’ils sont dans une relation de travail basée sur un lien de lien de subordination vis-à-vis de celui qu’on appelle à juste titre » patron de presse « .
Ils sont de jure considérés comme des salariés et devraient avoir tous les avantages reconnus à un travailleur par la législation sociale.
Pour ce qui est de la convention collective, il faut noter qu’il s’agit d’une convention, d’un accord entre les organisations patronales représentatives et les organisations syndicales représentatives. Elle a pour objet de déterminer les conditions de travail et d’emploi des travailleurs et de régler les relations entre salariés et employeurs.
Il est utile d’identifier les organisations patronales les plus représentatives et les syndicats de travailleurs les plus représentatifs dans le secteur de la privée au cas où il y en aurait plusieurs.
Il appartiendra ensuite au ministère en charge du Travail d’inviter les deux parties à engager des négociations en vue de la conclusion d’une convention collective de la presse privée.
Me Mohamed Traoré
Ancien Bâtonnier