Interdiction des manifestations en Guinée : Human Right Watch hausse le ton!

Les responsables qui dénoncent la violation des droits et libertés de Guinéens, invitent la junte au pouvoir à Conakry de revenir sur cette interdiction.

Déclaration 

Monsieur le Premier Ministre,

Nos organisations, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France), Agir ensemble pour les droits humains (AEDH) et Human Rights Watch (HRW), sont profondément préoccupées de la détérioration du climat politique actuel en République de Guinée et du choix pris par le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), le 13 mai 2022, d’empêcher préventivement toutes manifestations de l’opposition et de la société civile en interdisant « toutes manifestations sur la voie publique, de nature à compromettre la quiétude sociale et l’exécution correcte des activités contenues dans le chronogramme jusqu’aux périodes de campagne électorale ».

Ces mesures restrictives du droit de manifestation risquent de générer davantage de tensions dans le pays et, en cas de rassemblements publics, de provoquer de possibles interventions violentes des forces de l’ordre, accompagnées d’un usage disproportionné de la force et d’un possible recours aux armes à feu.

La déclaration du CNRD a provoqué une profonde préoccupation chez de nombreuses organisations de défense des droits humains et conduit à des prises de position publiques – dont notamment celle d’Amnesty international le 18 mai 2022 et celle de sept organisations internationales, le 25 mai 2022 invitant le CNRD « à revenir sur sa décision d’interdiction des manifestations ». Le 30 mai 2022, le Haut commissariat aux droits de l’homme des Nations-Unies a exhorté le CNRD  à rétablir le droit de manifester.

Le 31 mai 2022, le CNRD a réaffirmé publiquement qu’« aucune marche ne sera autorisée aussi longtemps que les garanties d’encadrement ne seront pas réunies ».

La décision d’interdire toute manifestation durant une durée indéterminée sur toute l’étendue du territoire guinéen, sans justification précise, est une violation du droit à la liberté de manifester, un droit reconnu et garanti à toute personne en République de Guinée conformément au droit national et aux textes internationaux ratifiés par l’Etat. L’argument relatif à l’absence de garanties d’encadrement des manifestations en Guinée ne peut être évoqué car il revient aux autorités guinéennes d’en garantir la sécurité dans le respect des libertés et droits des manifestants.

La loi guinéenne, qui protège le droit de manifester, ne prévoit pas d’interdiction généralisée de toute manifestation durant une durée indéterminée mais une gestion au cas par cas. Elle demande aux organisateurs de manifestations d’aviser en amont les autorités locales de la tenue de tout rassemblement et ces dernières ne peuvent interdire une manifestation prévue que s’il existe « un danger avéré pour l‘ordre public ».

Pour nos organisations, les mesures annoncées pour restreindre les rassemblements publics et les manifestations sont de nature à provoquer une montée des tensions dans le pays et des risques d’usage disproportionné de la force par les agents d’application des lois, mais également de possibles violences de ceux à qui on refuse le droit de manifester, dans un contexte où la Guinée a récemment connu un cycle de manifestation ayant occasionné de plus de 50 personnes entre octobre 2019 et juillet 2020, victimes pour la plupart des forces de l’ordre.

Jusqu’à ce jour, les auteurs et responsables de ces violations des droits humains n’ont été ni sanctionnés ni jugés. Il en est de même pour ceux des répressions plus anciennes, notamment en 2006, 2007 et 2009.

Les récentes mesures prises par le CNRD constituent, pour nos organisations, un recul de l’État de droit et ne visent qu’à annihiler toute contestation publique dans les mois à venir, dans un contexte de mécontentement de plusieurs acteurs politiques et de la société civile vis-à-vis de la transition en cours et de la décision de la maintenir 36 mois.

Dans un tel contexte de montée du mécontentement populaire et d’impunité des auteurs et responsables de violations des droits humains, nos organisations, inquiètes des risques que cette situation génère, exhortent les autorités guinéennes en place à :

·Respecter, en toutes circonstances, les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique ;

· Revenir sur leur interdiction généralisée de toutes les manifestations publiques et rétablir, sans délai, le droit à la liberté de réunion pacifique ;