Guinée : Un Avant-Projet de Constitution aux Allures Kafkaïennes

L’avant-projet de Constitution proposé par le CNRD et ses alliés en Guinée suscite de vives inquiétudes. Marqué par une bureaucratie pesante, une complexité excessive et une logique incohérente, ce texte se présente comme un instrument de contrôle plutôt qu’un levier de transition démocratique. Élaboré de manière opaque, sans concertation réelle, il semble viser à légitimer une candidature illégale du Général Mamadi Doumbouya, et à pérenniser la présence du CNRD au pouvoir. En cela, il évoque une réalité kafkaïenne : absurde, inquiétante, et oppressive.

Ce projet, loin de servir le peuple, trahit l’esprit de la transition annoncée après le coup d’État du 5 septembre 2021. Si cette tentative d’instrumentalisation du processus constitutionnel persiste, elle risque de provoquer une nouvelle vague de contestation populaire, avec des conséquences graves, comme ce fut le cas lors des tragiques événements du 28 septembre 2009, qualifiés de crime contre l’humanité.

Fondements d’un Avant-Projet de Constitution de Transition

Un avant-projet de Constitution de transition a pour vocation d’établir les bases d’un nouveau régime démocratique, en rupture avec un ordre autoritaire antérieur. Il s’agit d’un texte juridique provisoire, destiné à encadrer une période transitoire et à garantir les droits fondamentaux des citoyens, la séparation des pouvoirs, et le retour à un ordre constitutionnel normal.

Les Constitutions de transition sont qualifiées de « petites Constitutions », « intérimaires » ou encore « provisoires ». Elles permettent de passer d’un système révolu à un système démocratique pérenne. Leur élaboration doit se faire dans un esprit d’inclusivité, de transparence, et de consensus national.

La Structure d’une Transition Constitutionnelle

La transition constitutionnelle se divise généralement en deux phases :

1. Phase de déconstruction, qui consiste à abroger l’ordre juridique précédent ;
2. Phase de reconstruction, à travers l’élaboration d’un nouveau cadre constitutionnel fondé sur un pouvoir constituant originaire.

Les Constitutions de transition remplissent trois fonctions essentielles :

• Définir les règles provisoires de fonctionnement de l’État ;
• Encadrer l’exercice du pouvoir constituant ;
• Organiser la procédure d’élaboration de la future Constitution définitive.

Elles doivent également servir de relais entre deux régimes politiques, tout en assurant la stabilité et la légitimité institutionnelle durant cette période délicate.

Les Séquences d’une Transition Constitutionnelle

Une transition constitutionnelle démocratique comporte généralement trois étapes :

1. La chute du régime autoritaire, nécessitant un changement de cadre juridique ;
2. La construction d’un régime démocratique, impliquant notamment la mise en place d’une justice transitionnelle ;
3. La consolidation d’un État de droit, garantissant les libertés fondamentales et la souveraineté populaire.

La transition constitutionnelle ne doit pas être utilisée comme un moyen de confiscation du pouvoir, mais bien comme un vecteur de démocratisation.

Démocratie et Constitution de Transition

Pour qu’une Constitution de transition contribue à la construction démocratique, elle doit respecter les principes fondamentaux : suffrage universel, liberté d’expression, pluralisme politique, séparation des pouvoirs, élections libres et régulières, et respect des droits de l’homme.

L’efficacité d’une Constitution de transition dépend aussi de la capacité des acteurs à se défaire des pratiques autoritaires passées et à intégrer une nouvelle culture politique fondée sur la légitimité populaire et l’État de droit.

Les Promesses du Général Doumbouya et la Charte de la Transition

Le 1er octobre 2021, le Général Mamadi Doumbouya prêtait serment devant la Cour suprême, jurant de respecter la souveraineté nationale, les droits du peuple, et de ne pas briguer de mandat électif à la fin de la transition. Cette promesse, ancrée dans la Charte de la transition promulguée le 27 septembre 2021, constitue un engagement solennel envers le peuple guinéen.

Toute tentative de remettre en cause cet engagement – par une réécriture biaisée de la Constitution – compromettrait la crédibilité du processus de transition.

Propositions pour une Transition Pacifique et Démocratique

Pour garantir une sortie de transition apaisée, plusieurs mesures clés sont à envisager :

1. Respect des libertés publiques et de la sécurité des citoyens ;
2. Réforme des forces de défense et de sécurité pour les rendre apolitiques ;
3. Dissolution du CNRD et création d’un Organe National de Transition (ONT) pluraliste et indépendant ;
4. Définition d’un nouveau statut pour le Général Doumbouya, excluant toute ambition présidentielle ;
5. Formation d’un gouvernement d’union nationale ;
6. Révision des listes électorales ;
7. Organisation, sous six mois, d’une élection présidentielle libre, à laquelle ne participeront ni le CNRD, ni le gouvernement de transition, ni les forces armées ;
8. Supervision du processus par des observateurs de la CEDEAO, de l’ONU et de l’Union Africaine ;
9. Mise en place d’un organe de suivi indépendant pour évaluer l’avancement de la transition.

Conclusion : Une Constitution de Transition au Service du Peuple

La Constitution de transition ne doit pas être un outil d’usurpation du pouvoir, mais un levier pour construire un avenir démocratique, pacifique et équitable. Elle incarne un moment fondateur, porteur d’espoir pour un peuple en quête de liberté, de justice et de dignité.

Le Congrès des Patriotes de Guinée (COPAG) rappelle que la souveraineté appartient au peuple et que toute réforme constitutionnelle doit traduire sa volonté. L’avant-projet du CNRD ne peut être accepté s’il s’écarte de cette exigence fondamentale.

À l’instar de la Déclaration d’indépendance américaine, selon laquelle « tous les hommes sont créés égaux et dotés de droits inaliénables, parmi lesquels la vie, la liberté et la poursuite du bonheur », la Guinée doit inscrire son avenir dans la démocratie, la souveraineté populaire et l’émergence.

Vive une Guinée démocratique, souveraine et émergente !
Vive le Congrès des Patriotes de Guinée !

Papa Attigou Bah

Leader Politique

Président du Congrès des Patriotes de Guinée (COPAG)