Guinée : le gouvernement limite à trois mois l’avance sur le loyer (Compte rendu du conseil des ministres)

𝐂𝐎𝐌𝐏𝐓𝐄 𝐑𝐄𝐍𝐃𝐔 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐄𝐒 𝐃𝐔 𝐉𝐄𝐔𝐃𝐈 𝟐𝟒 𝐌𝐀𝐑𝐒 𝟐𝟎𝟐𝟐

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 24 Mars 2022 de 10H à 12H, sous la haute autorité de 𝐬𝐨𝐧 𝐄𝐱𝐜𝐞𝐥𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐂𝐍𝐑𝐃, 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐭𝐚𝐭, 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐒𝐮𝐩𝐫𝐞̂𝐦𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐀𝐫𝐦𝐞́𝐞𝐬, 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐥𝐨𝐧𝐞𝐥 𝐌𝐚𝐦𝐚𝐝𝐢 𝐃𝐎𝐔𝐌𝐁𝐎𝐔𝐘𝐀.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

𝐈. 𝐌𝐄𝐒𝐒𝐀𝐆𝐄 𝐃𝐄 𝐒𝐎𝐍 𝐄𝐗𝐂𝐄𝐋𝐋𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐌𝐎𝐍𝐒𝐈𝐄𝐔𝐑 𝐋𝐄 𝐏𝐑𝐄́𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈𝐈𝐈. 𝐃𝐄́𝐂𝐈𝐒𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐓 𝐑𝐄𝐂𝐎𝐌𝐌𝐀𝐍𝐃𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈𝐕. 𝐃𝐈𝐕𝐄𝐑𝐒.

𝐈. 𝐌𝐄𝐒𝐒𝐀𝐆𝐄 𝐃𝐄 𝐒𝐎𝐍 𝐄𝐗𝐂𝐄𝐋𝐋𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐌𝐎𝐍𝐒𝐈𝐄𝐔𝐑 𝐋𝐄 𝐏𝐑𝐄́𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍

𝐋𝐞 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧, Chef de l’État a réitéré toute l’importance qu’il accorde à la pleine réussite des 𝐀𝐬𝐬𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞𝐬 qui ont effectivement démarré le mardi 22 mars 2022 et qui prendront fin le 29 avril 2022 sur toute l’étendue du territoire national et à l’extérieur du pays.

Il convient de rappeler que le Chef de l’État a bien voulu confier l’organisation de ces importantes concertations au 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞, 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 et plus largement au Gouvernement.

Le Chef de l’État a invité le Chef du Gouvernement à mettre en place 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐦𝐢𝐭𝐞́ 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐀𝐬𝐬𝐢𝐬𝐞𝐬 (𝐂𝐍𝐀) tel qu’il a annoncé dans son discours lors de l’ouverture officielle des assises.

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐋𝐞 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 a essentiellement axé sa communication sur l’organisation et le déroulement des Assises Nationales.

Il a rappelé que l’objectif principal est de les réussir en restant dans la vision du Chef de l’État. Pour ce faire, il a indiqué les préalables suivants : être organisé, structuré, avoir les moyens et y mettre le cœur pour aboutir au meilleur résultat.

Le Chef du Gouvernement a félicité le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation pour la bonne organisation de la cérémonie d’ouverture.

𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐃𝐞́𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 a fait une communication relative au déroulement des Assises Nationales

Le Ministre a informé le Conseil du déroulé du programme d’organisation des assises nationales.

𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐈𝐧𝐝𝐮𝐬𝐭𝐫𝐢𝐞, 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐏𝐞𝐭𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐌𝐨𝐲𝐞𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐄𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 a fait une communication relative à la structure des prix et aux mesures de soulagement prises par le Gouvernement pour atténuer l’augmentation des prix des denrées de première nécessité. Le Ministre a informé le Conseil que le commerce mondial continue d’enregistrer des tensions sur les marchés internationaux. Il a également souligné la volatilité des prix des denrées de grande consommation en raison de la pandémie de Covid-19 qui perdure, des crises politiques et des dérèglements climatiques.

Le Ministre a porté à la connaissance du Conseil, qu’après concertation avec la nouvelle Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat, les opérateurs économiques se sont engagés à accompagner le Gouvernement dans sa volonté manifeste de stabiliser les prix des denrées et autres produits de grande consommation.

𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐁𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭 a fait une communication relative à l’Initiative Présidentielle visant à soulager les ménages pendant le Carême et en prélude au Ramadan.

𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐁𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭 a expliqué au Conseil, que le Ministère en charge du commerce et le Ministère du Budget, en collaboration avec la Chambre de Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat de Guinée, fixeront dans un protocole d’accord, le prix de vente de ces produits subventionnés et autres.

𝐈𝐈𝐈. 𝐃𝐄́𝐂𝐈𝐒𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐓 𝐑𝐄𝐂𝐎𝐌𝐌𝐀𝐍𝐃𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

Le Conseil a décidé :

La finalisation de la mise en place du Comité National des Assises (CNA) dans les plus brefs délais.

La mise en place au sein du Gouvernement d’un comité interministériel restreint et d’un comité technique de suivi quotidien des activités des Assises.

La définition et la mise en place d’une stratégie de communication gouvernementale sous la conduite du Porte-parole du Gouvernement.

L’interdiction de la réexportation des produits de première nécessité bénéficiant d’allègements fiscaux de l’État Guinéen. Ces produits sont : le riz, le sucre, la farine de blé, le blé, les huiles végétales, la tomate, le lait et l’oignon. Ces dispositions ne concernent pas les biens transitant par le port de Conakry pour le Mali ;

L’obtention d’une autorisation préalable du Ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME pour l’exportation des produits vivriers locaux ;

La stabilité des prix de l’eau, de l’électricité et du gaz domestique pendant toute la période ;

La baisse, sans délai, des droits de douane sur certains produits essentiels dont le Riz et le Sucre de consommation.

La mise en place d’un comité de veille composé des membres la Chambre de commerce, d’Industrie et d’artisanat et de représentants du Ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME pour suivre l’application de ces différentes mesures.

Un communiqué conjoint des Ministères du Commerce et du Budget sera publié dans les plus brefs délais.

Concernant l’exercice par l’État du droit de transport des produits miniers, et conformément aux dispositions de l’Article 137 du Code minier, l’État décide d’exercer le droit de transport maritime de 50% de la production de toutes les sociétés minières en phase de production et d’exportation à compter de la date du présent communiqué.

L’État exercera ce droit soit directement, soit par l’intermédiaire de toute autre entité agissant en son nom.

L’exercice et la mise en œuvre de ce droit se feront conformément aux meilleures pratiques internationales comme stipulées dans le Code Minier.

Concernant, l’exercice par l’État du droit de commercialisation et du droit de préemption et conformément aux dispositions de l’Article 138-I, l’État va poursuivre l’exercice de son droit de commercialisation à travers la SOGUIPAMI avec les sociétés dans lesquelles il détient des participations au capital. Ce droit de commercialisation sera exercé avec effet rétroactif, pour les sociétés minières en production mais, dont les cessions d’action en faveur de l’État ne sont pas encore faites.

En application de 138-II du Code minier, l’État se réserve la possibilité d’exercer le droit de préemption sur la production des sociétés, chaque fois qu’il le jugera utile.

Pour la mise en œuvre de ces décisions, le Ministère des Mines et de la Géologie procédera dans les prochains jours au recensement du niveau de mise en œuvre de ces droits par les sociétés minières tout en accélérant le transfert des parts de l’État dans les nouvelles sociétés.

𝐈𝐕. 𝐃𝐈𝐕𝐄𝐑𝐒

Au titre des Divers :

𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐒𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ a informé le Conseil des spéculations entretenues par endroit relatives au prix du carburant.

A ce sujet le conseil a recommandé le renforcement par le département des mesures déjà existantes.

𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐃𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐂𝐚𝐛𝐢𝐧𝐞𝐭 a rappelé qu’il convient de s’aligner sur le prix du marché en ce qui concerne notamment les miniers.

𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐃𝐞́𝐟𝐞𝐧𝐬𝐞 a rappelé les conséquences de la crise en Ukraine sur l’économie Guinéenne.

𝐋𝐞 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 a informé de l’existence d’un comité de stratégie sur Ukraine qui travaille sur la question en synergie avec le ministère des mines.

La même préoccupation a été soulevée par Madame la Ministre de la Pêche concernant l’augmentation du prix du baril du pétrole et les conséquences collatérales sur l’approvisionnement des poissons et l’éventuelle spéculation de leurs prix par certaines mareyeuses.

𝐂𝐨𝐧𝐚𝐤𝐫𝐲, 𝐥𝐞 𝟐𝟒 𝐦𝐚𝐫𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟐

𝐎𝐮𝐬𝐦𝐚𝐧𝐞 𝐆𝐚𝐨𝐮𝐚𝐥 𝐃𝐈𝐀𝐋𝐋𝐎, 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐔𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞, 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐦𝐞́𝐧𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞, 𝐏𝐨𝐫𝐭𝐞-𝐏𝐚𝐫𝐨𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭.

𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐦𝐢𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐂𝐞𝐥𝐥𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭.