Les changements positifs manifestes en cours dans notre pays, nous rendent fiers et nous obligent à accroitre l’effort de mobilisation des ressources publiques.
Afin d’y parvenir, le Ministère du Budget a l’honneur de porter à la connaissance des propriétaires et détenteurs de véhicules à moteur, de la disponibilité des vignettes de la Taxe Unique sur les Véhicules (TUV), pour l’année 2023.
À cet effet, il informe tous les usagers concernés que :
– L’achat de la vignette est obligatoire pour tout détenteur d’engin roulant, conformément à l’article 330 du Code Général des Impôts ;
– Les vignettes sont mises à disposition dans un format numérique, non physique ;
– La validité de chaque vignette court du 1er janvier au 31 décembre de l’année d’achat ;
– Les engins roulants immatriculés ou réimmatriculés en 2023, ne sont pas concernés ;
– Sont concernés tout détenteur d’engin roulant immatriculé jusqu’au 31 Décembre 2022 ;
– La vente libre des vignettes débutera le samedi 15 juillet 2023 sur l’ensemble du territoire national et se poursuivra jusqu’au dimanche 15 octobre 2023, date limite ;
À partir du 16 octobre 2023, tout achat de vignette sera majoré d’une pénalité de 25% de sa valeur faciale, conformément à la réglementation en vigueur ;
– l’opération n’impliquera aucun paiement en espèces, l’achat de vignette est totalement dématérialisé ;
– Trouvez en pièce jointe les possibilités de paiement proposées aux contribuables et conformément aux dispositions de l’article 330 du Code Général des Impôts (CGI), les tarifs de la Taxe unique sur les véhicules (TUV).
Pour toutes informations, veuillez contacter les numéros ci- dessous :
660 17 39 78
654 42 30 40
611 00 55 67
627 15 98 58
Nous savons compter sur le civisme de chacun et de chacune de nos concitoyens.
Nous vous remercions.
Ministère du budget
