CNT : le discours du président Dansa Kourouma lors de la plénière consacrée à l’adoption de la LFI-2023

C’est avec un grand honneur et plaisir immense que je commence ce discours de clôture par vous féliciter et vous exprimer ma haute appréciation pour la qualité du travail abattu en si peu de temps, discrètement, assidument et avec un admirable esprit de collégialité, qui constitue l’essence même de la démocratie.

Vous avez épousé un rythme véritablement marathonien de travail, qui a permis de venir rapidement à bout de notre ordre du jour.

Je me réjouis de la richesse et de l’intensité des interactions entre le Gouvernement et le Conseil National de la Transition CNT, entamées le 08 décembre 2022, sur

• Le Programme de Référence Intérimaire PRI 2022-2023 ;
• Le Discours de politique générale du Gouvernement du Premier Ministre, Chef du Gouvernement DPG ; et
• Le projet de loi de finances initial PLFI 2023.

Le PRI, outil d’opérationnalisation de la feuille de route de la Transition, dont le suivi incombe au CNT selon l’article 57 de la charte de cette Transition, permet de concrétiser la vision de son Excellence, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées et celle du Comité National du Rassemblement pour le Développement CNRD.

Le DPG, dont la présentation magistrale a été faite par Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Dr Bernard GOMOU, le 14 décembre 2022, est un clair exposé du bilan à mi-parcours de la Transition, une synthèse du PRI et un exposé succinct du PLFI 2023.

A ce sujet, je voudrais noter que c’est dans les régimes démocratiques où le Gouvernement est obligé de faire valider sa feuille de route annuelle par les représentants du Peuple souverain, tout en rendant compte de l’origine des recettes et de l’utilisation faite des ressources, qui lui avaient été accordées l’année précédente.

Le projet de loi de finances PLFI 2023, quant à lui est l’expression chiffrée de la tranche 2023 du PRI, présenté le 12 décembre 2022. Il est soumis à l’examen et à l’adoption du CNT ce mercredi 28 décembre 2022, conformément à l’article 56 de la loi organique relative aux lois de finances LORF.

Cet exercice, en deux (2) semaines, je le fais remarquer, est un exploit qui honore l’œuvre de refondation en cours, qui exige que tout acte de gouvernance soit conforme à la loi.

En tout état de cause, le CNT, en tant que représentation nationale attend du Gouvernement qu’il mette tout en œuvre, pour la consolidation des bases de la croissance économique et l’émergence rapide. La croissance et l’émergence, dont rêvent nos populations laborieuses, ne saurait être un vain espoir. Elle doit être une réalité, capable d’apporter aux guinéennes et aux guinéens, le bien être qu’ils méritent.

Le gouvernement doit mettre tout en œuvre afin de soumettre le projet de loi finances initiale 2024 au plus tard le 15 octobre 2023, nécessairement accompagnée de la Loi de règlement.

Honorables Conseillers Nationaux ;

Madame la Ministre du Plan du Plan et de la Coopération Internationale ; Mesdames et messieurs ;

Le PRI est un excellent outil de gouvernance, mais il requiert une certaine évaluation de départ afin de connaître de façon précise les réformes, projets et programmes devant se réaliser pendant l’exercice 2023.

Le gouvernement et le CNT doivent aussi affiner ensemble la matrice des indicateurs et des cibles de résultats afin de permettre une bonne mesure de la performance du PRI en aménageant une revue à mi-parcours début octobre 2023 en vue de mieux replanifier sa tranche 2024, dernière année probable de la Transition.

Cet exercice de replanification permettrait de renouer avec la chaîne Planification, Programmation, Budgétisation, Suivi-Evaluation PPBSE, la Vision Guinée 2040 et sa série de Plans de Développement Economique et Social PNDES.

Honorables Conseillers Nationaux ;

Mesdames et messieurs

Le projet de loi de finances initial PLFI 2023 soumet un Budget sincère, adapté aux ambitions économiques, financières et sociales de notre pays. En dépit des turbulences de divers ordres qui caractérisent le contexte de son élaboration, ce budget est équilibré en recette et en dépenses, selon le cadrage macroéconomique suivant :

• un taux de croissance économique de 5,7% du PIB ;
• un taux d’inflation moyen de 10,3% du PIB ;
• un taux de pression fiscale de 12,5% du PIB ;
• des réserves de changes correspondant à au moins trois (3) mois d’importations ;
• un taux de change de 8 867,2 FG pour 1 Dollar.

L’exercice entamé en commissions et inter-commissions suivi de plénières a consisté, au-delà de l’examen des lignes budgétaires et de leur alignement au projet de loi de finances initiale 2023, à l’évaluation d e :

1. La cohérence entre ces budgets et le discours de politique générale du Premier Ministre d’une part, et le Programme de Référence Intérimaire PRI 2022-2025 d’autre part ;
2. Leur alignement aux agendas nationaux et internationaux : Vision Guinée

2040, Horizon 2030 des ODD, Vision CEDEAO 2050, Agenda UA 2063 ;

3. Leur concordance avec les préoccupations essentielles des populations guinéennes.

Monsieur et madame les ministres du pool économique et financier et Monsieur le gouverneur de la Banque centrale

La projection d’un taux de croissance de 5,7% du PIB, le maintien du cours du franc guinéen à 8 867,2 contre 1 dollar et les réserves de change à, au moins trois (3) mois d’importations, constitueraient de belles performances dans le contexte difficile post covid-19 et de la guerre en Ukraine, si vous les concrétisez. La revue mi-parcours, à l’occasion de l’examen du collectif budgétaire nous permettra de le vérifier ensemble.

Le taux d’inflation moyen de 10,3% du PIB et le taux de pression fiscale de 12,5% du PIB sont, quant à eux, des contre-performances même si l’inflation résulte d’une tendance mondiale.

Nous demandons alors des efforts, à ce niveau, afin de ramener l’inflation à un chiffre et le taux de pression fiscale à la moyenne régionale de 18%.

Ce travail colossal, en matière de pression fiscale, correspond à l’esprit de la refondation en cours.

Je voudrais insister sur la nécessité, pour les exercices budgétaires et financier futurs, de respecter les dispositions des articles 52, 53 et suivant de la loi organique le 27 juillet 2012 relative aux lois de finances qui subordonnent l’examen du budget à l’examen préalable de la loi de règlement et de compte rendu budgétaire qui est l’instrument du dialogue entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire à travers la Cour des comptes.

Le CNT est prêt à accompagner le Gouvernement en matière législative, afin que toutes les réformes concourent, dans le respect de la primauté de la loi, à la refondation et à la modernisation de l’Etat, pour une transition irréversible.

Monsieur le premier Ministre, Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement

Distingués invités

S’agissant du contrôle de l’action gouvernementale, je voudrais remercier les membres du Gouvernement, qui ont participé de bonne grâce et souvent avec sérénité et professionnalisme, à toutes les séances de questions que nous avons organisée au cours de la présente session budgétaire. J’en profite pour rappeler, à tous nos partenaires que les Conseillers nationaux privilégient de plus en plus ce mode dialogue qui nous parait être l’huile dans le moteur de la démocratie et de la gouvernance transparente.

Honorables Conseillers Nationaux ; Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement ;

C’est le lieu de nous congratuler tous en raison de l’abnégation, la diligence et la disponibilité de chacun pendant cet exercice, au cours duquel nous avons, de part et d’autre, notre volonté de demeurer proches des préoccupations et espérances des populations.

C’est un grand exploit en soit, que d’adopter la loi de finances 2023 avant la fin de 2022, en deux (2) semaines de travail au lieu de deux (2) mois, et selon les plus pures traditions parlementaires.

Comme je l’ai souligné plus haut, le gouvernement doit s’inscrire dans l’esprit de promouvoir constamment les valeurs de la Charte de la Transition et engager le processus budgétaire au plus tard le 15 octobre de l’année N.

Je vous remercie !