INTRODUCTION :
Les océans et les espaces maritimes occupent une place essentielle dans le développement économique, social et environnemental des États. Ils représentent une source considérable de richesses naturelles, de ressources alimentaires, d’énergie et de possibilités d’innovation. Cependant, l’exploitation intensive des ressources marines a entraîné de nombreuses menaces, notamment la pollution des mers, la surexploitation des espèces, la destruction des écosystèmes et les effets du changement climatique.
C’est dans ce contexte qu’est apparue la notion « d’économie bleue », entendue comme un modèle de développement économique fondé sur l’utilisation durable des ressources marines et côtières. Elle vise à concilier la croissance économique avec la préservation des écosystèmes océaniques en favorisant des activités respectueuses de l’environnement.
L’économie bleue nécessite un ensemble de règles destinées à organiser l’exploitation des espaces maritimes, à protéger la biodiversité marine et à assurer une gouvernance équilibrée entre les différents acteurs.
Le droit international de la mer, les législations nationales et les conventions environnementales constituent les principaux instruments d’encadrement de cette nouvelle approche économique.
Dès lors, une question se pose : comment le droit organise-t-il le développement de l’économie bleue tout en garantissant la protection durable des ressources marines ?
Pour répondre à cette problématique, il convient d’étudier, d’une part, un encadrement juridique prometteur de l’économie bleue ( I), puis, d’autre part, un encadrement juridique protecteur des écosystèmes marins (II).
I-UN ENCADREMENT JURIDIQUE POMETTEUR DE L’ECONOMIE BLEUE
Dans cette première partie, utile serait pour nous d’apporter une étude à deux niveaux (le double encadrement juridique des activités et l’exploitation des ressources marines).
A-Un double encadrement juridique des activités :
Dans cette partie, il faut préciser que les activités relatives à l’économie bleue sont encadrées par le droit interne, le droit maritime et le droit international de la mer.
C’est pourquoi la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 constitue l’un des principaux textes de référence. Elle définit les droits et obligations des États concernant l’utilisation des espaces maritimes, notamment la mer territoriale, la zone économique exclusive et la haute mer.
L’économie bleue implique ainsi une reconnaissance juridique du droit des États à exploiter leurs ressources marines, tout en imposant des obligations de conservation et de coopération.
A titre d’exemple : En Guinée, c’est les dispositions de l’article 20 à 56 du code maritime guinéen qui régit l’utilisation des espaces maritimes tout en tenant compte de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ratifier par la Guinée depuis le 6 septembre 1985 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994.
C’est ainsi, qu’il faut noter, que l’économie bleue regroupe plusieurs secteurs économiques liés aux océans et aux zones côtières. Parmi ces activités figurent notamment la pêche, l’aquaculture, le transport maritime, le tourisme côtier, les énergies marines renouvelables ainsi que l’exploitation des ressources biologiques marines.
B-Une exploitation des ressources marines bien encadrée :
A ce niveau, il faut retenir que l’exploitation des ressources marines doit respecter plusieurs principes juridiques fondamentaux, notamment le principe de développement durable, le principe de prévention et le principe de précaution.
En Guinée dans le domaine de la pêche : il faut préciser que c’est la loi ordinaire L /2025/019/CNT/ portant code de la pêche maritime du 30 Mai 2025 qui encadre l’exploitation des ressources halieutiques.
C’est pourquoi, le droit impose une gestion responsable des ressources halieutiques afin d’éviter leur épuisement. Les États doivent mettre en place des politiques de quotas, de contrôle des captures et de lutte contre la pêche illégale.
Concernant les ressources énergétiques marines, telles que l’énergie éolienne offshore ou l’énergie des vagues, les projets doivent respecter les règles relatives à la protection de l’environnement marin et à l’aménagement des espaces maritimes.
Ainsi, le droit cherche à établir un équilibre entre la liberté d’exploitation économique et la nécessité de préserver les ressources pour les générations futures.
II-UN ENCADREMENT JURUDIQUE PROTECTEUR DES ECOSYSTEMES MARINS
Dans cette deuxième grande partie, notre analyse portera sur la protection des océans et la coopération internationale pour combler les défis futurs relatifs à l’économie bleue.
A-Une protection consacrée des océans :
La protection des océans constitue une condition essentielle au développement de l’économie bleue. Plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux ont été adoptés afin de limiter les atteintes aux milieux marins.
Les conventions internationales relatives à la lutte contre la pollution marine, à la conservation de la biodiversité et à la protection des espèces marines imposent aux États des obligations de prévention et de coopération.
La création d’aires marines protégées constitue également un outil juridique majeur. Ces espaces permettent de préserver certaines zones particulièrement riches en biodiversité en limitant ou en réglementant les activités humaines.
B-Une nécessaire coopération internationale pour combler les défis futurs :
La réussite de l’économie bleue dépend d’une gouvernance efficace impliquant les États, les organisations internationales, les entreprises et les communautés locales.
Le droit doit répondre à plusieurs défis contemporains : la montée de la pollution plastique, l’acidification des océans, les effets du changement climatique et les conflits liés à l’utilisation des espaces maritimes.
Une approche juridique intégrée apparaît nécessaire afin d’assurer une coordination entre les politiques économiques et les politiques environnementales. La coopération internationale demeure indispensable, car les océans constituent un espace commun dont la protection dépasse les frontières nationales.
Pour finir, il faut retenir que l’économie bleue représente aujourd’hui un modèle de développement fondé sur la valorisation durable des ressources marines. Elle offre des perspectives importantes en matière de croissance économique, de création d’emplois et d’innovation, tout en répondant aux impératifs de protection de l’environnement.
Toutefois, son développement ne peut être efficace sans un cadre juridique solide permettant d’organiser les activités maritimes, de prévenir les atteintes aux écosystèmes et de garantir une utilisation équitable des ressources océaniques.
Ainsi, le droit apparaît comme un instrument essentiel de régulation de l’économie bleue car Il doit constamment évoluer afin d’assurer un équilibre entre les intérêts économiques des États et la nécessité de préserver les océans, patrimoine naturel commun de l’humanité.
Mr DIALLO Hamidou
Juriste consultant spécialiste en Droit Maritime
Tel : +224626643009
E-mail : consjurpremargui@gmail.com
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