La Cour suprême de Guinée, plus haute juridiction du pays, a rendu son verdict ce jeudi dans le dossier opposant l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) au ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD). Le recours introduit par le parti dirigé par Cellou Dalein Diallo a été déclaré irrecevable, mais cette décision ne fait pas obstacle à la tenue de son congrès.
Dans son arrêt, la Cour suprême a estimé que la correspondance du ministre de l’Administration du territoire adressée à l’UFDG ne constituait pas une décision administrative, mais un simple rappel au respect des statuts internes du parti. Conséquence : le recours a été rejeté.
« Ce n’était pas une décision administrative. Donc, raison pour laquelle la Cour suprême n’est pas partie par quatre chemins. La Cour suprême a purement et simplement rejeté le recours contre cette lettre », a expliqué Me Lansana Koma, avocat de l’agent judiciaire de l’État.
Du côté de l’UFDG, la déception est palpable. Me Mamoudou Sané, avocat du parti, a dénoncé un sentiment d’injustice persistant dans les décisions de justice rendues en Guinée.
« L’opposition ne gagne jamais contre l’État alors que l’État aussi est un sujet de droit. Malheureusement, c’est ce sentiment-là qui se développe depuis un certain nombre d’années. Vous avez beaucoup de décisions en la matière qui ont été rendues par les cours et tribunaux de la République, dans lesquelles l’opposition ne gagne jamais. Et ça c’est une inquiétude. C’est une grande inquiétude en matière de démocratie. Parce qu’en matière de démocratie, la justice doit jouer son rôle de rempart », a-t-il regretté.
Malgré ce revers judiciaire, le parti de Cellou Dalein Diallo affirme maintenir son projet de congrès dans le délai de 90 jours prévu par la décision de suspension. Pour son conseil, la clarification apportée par la Cour constitue même un recul du ministère.
« Pour nous, le ministre de l’Administration du territoire a reculé. C’est tout. C’est un recul. Donc, quand il dit que ce n’est pas une décision, que ce n’est pas une injonction, que ce n’est pas un ordre, il n’y a pas de problème. Donc, on prend ça comme ça. Ce n’est pas un ordre. Donc, on organise notre congrès dans un délai de 90 jours », a assuré Me Mamoudou Sané.
Il convient de rappeler que cette décision de la Cour suprême n’est pas susceptible de recours sur le plan national. La seule alternative pour l’UFDG, en cas de contestation, reste le recours devant les juridictions supranationales.
En attendant, c’est le prochain congrès du parti, jugé décisif pour Cellou Dalein Diallo et ses militants, qui focalise désormais toutes les attentions sur la scène politique guinéenne.
Mountaga Pandiara Diallo pour Planete7.info
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