Contribution: La constitution et ses fondamentaux, une compréhension simple (Par Maurice Togba Haba)
Deux sens définissent la notion de constitution , l’un matériel et l’autre formel .
-Au sens matériel , c’est à dire en tenant compte de son contenu : la constitution est l’ensemble des règles relatives à la dévolution , à l’exercice et à la transmission du pouvoir politique . Cette définition détermine l’essence des règles contenues dans le texte constitutionnel et est celle sur laquelle s’accordent la plupart des auteurs d’ouvrages de Droit constitutionnel ( Jean boulouis , Maurice Duverger…)
-Au sens formel ou organique : la constitution s’entend des règles qui ont reçues une forme distincte , cas des constitutions écrites . Des règles qui ne <peuvent> être élaborées ou révisées que par un organe spécifique ou par une procédure particulière.
En réalité les deux définitions explorent la notion de constitution à des niveaux différents, l’un traitant du contenu et l’autre de sa procédure d’élaboration ou de révision . Ce qui importe à retenir , c’est le caractère que donnent ces deux définitions au texte constitutionnel, ressortant sa primauté donc la place qui est la sienne dans l’ordonnancement juridique des normes internes
La valeur juridique que revêt le texte constitutionnel n’est point de la volonté d’un individu , encore moins de la fantaisie du juriste . Cette dernière tire sa souche de l’origine même du texte , à savoir le peuple qui est le seul dépositaire du pouvoir ( démocratiquement parlant ) . En faisant une analyse de la définition matérielle donnée plus haut , on en conclut que les règles constitutionnelles sont entièrement consacrées au Pouvoir Politique, même si certaines constitutions ( américaine , suisse …) traitent souvent des questions apolitiques .C’est pourquoi il est logique que le peuple qui est le seul dépositaire du pouvoir politique , soit également le véritable détenteur du POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE ( pouvoir d’établissement de la constitution)
De ce fait tout établissement du texte constitutionnel doit intégrer une dose de démocratie autrement dit connaître la participation indirecte ou directe du peuple , en la matière il existe plusieurs techniques ( la technique de l’assemblée constituante souveraine , la technique de l’assemblée constituante non souveraine et la technique du plébiscite ) . Toutes ces techniques font intervenir le peuple , la seule différence existe dans le degré de démocratisation selon le niveau d’intervention du peuple . Il ne faut non plus pas confondre cette intervention du peuple qui est purement procédurale au suffrage qui pourrait être exprimé suite à l’application de l’une des techniques. Il reste clair qu’en démocratie , il n’y a pas d’unanimité et l’appréciation politique de la majorité ne peut en rien affecter la nature juridique de cette dernière.
À l’analyse de tout ce qui précède , nous comprenons aisément la place fondamentale qu’occupe l’expression du peuple dans le processus constitutionnel car en réalité le pouvoir qui s’y trouve organisé émane du même peuple . Ne dit-on pas en Droit que la constitution est la volonté matérialisée du peuple ??? Ainsi le texte constitutionnel devra prendre en compte la nature juridique de ce peuple qui est la Nation . Si la notion de peuple regorge un caractère plus politique, celle de Nation , quant à elle a un caractère substantiellement juridique, en ce sens qu’elle crée le cordon entre l’Etat et les individus qui le compose ( le lien de nationalité)
Si hier la notion de nation était fragmentée entre deux écoles ( française et allemande ) , cette confusion ne se pose plus de nos jours , du moment où elle se résume à la simple volonté d’appartenir à un groupe social , même si pour les nations africaines , cette volonté a été précédée par les conséquences ( Carte coloniale ) de la présence coloniale . Depuis l’indépendance jusqu’à nos jours tous les efforts en Afrique convergent vers l’unité des nations , évitant autant que possible toute forme de discrimination portée sur la croyance , la langue , la pensée.
Cette volonté est matérialisée dans la plupart des constitutions modernes qui consacrent toutes , leur appartenance aux idéaux démocratiques et leur volonté de respecter les instruments internationaux de protection des droits humains , certaines vont plus loin en accordant à certaines libertés une garantie plus forte ( l’intangibilité ), comme c’est le cas pour la Laïcité ( nul ne doit être poursuivi , inquiété ou séquestré pour ses croyances religieuses ) . L’alinéa 1 de l’article 7 de la constitution guinéenne du 07 mai 2010 est plus précis sur la question :< chacun est libre de croire , de penser et de professer sa foi religieuse , ses opinions politiques et philosophiques >.
Il est inadmissible pour un peuple qui réclame ses droits et qui crie au quotidien aux violations de ces droits , d’être à l’origine de la violation grave et humiliante d’un droit constitutionnellement reconnu à l’un des leurs ( professer sa religion).
L’Etat doit se refuser de céder aux caprices et aux exigences des mouvements de masse , son seul rôle doit être celui du juge entre les citoyens dans l’application stricte des prescriptions légales . Au peuple de rester fidèle au respect des règles que nous avons nous-mêmes édictées directement ou indirectement ( représentants ) .
L’irréparable n’arrive que lorsque certains se croient au dessus la loi , c’est en ce moment que les plus machiavéliques en profiteront pour bafouer l’autorité publique et ébranler ses institutions . La rigueur de la loi doit être pour tous car aucun guinéen n’est supérieur à l’autre.
Monsieur Maurice Togba Haba
(Enseignant chercheur, chargé de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Uglc Sonfonia. Directeur du Sport universitaire