Le conseil national de la transition envisage 10 étapes pour l’élaboration d’une nouvelle constitution.
En conférence de presse ce samedi 13 mai 2023, Dansa Kourouma le président de cette institution a dévoilé ces 10 étapes du processus qui démarre ce lundi 15 mai à Conakry.
Consultez ci-dessous les 10 étapes.
Étape 1 : Consultation populaire ;
Étape 2 : Assises nationales ;
Étape 3 : Dialogue inter-guinéen ;
Étape 4 : Symposium sur le constitutionnalisme ;
Étape 5 : Débat d’orientation constitutionnelle (DOC) ;
Étape 6 : Pré-rédaction de la nouvelle constitution ;
Etape 7 : Dialogue institutionnel ;
Étape 8 : Projet de constitution ;
Étape 9 : Référendum constitutionnel ;
Étape 10 : vulgarisation de la nouvelle constitution.
Pour rappel, les 10 étapes de la transition ont été dévoilées par le gouvernement de Dr Bernard Goumou.
Pour sa part, le gouvernement et le CNRD avaient annoncé 10 étapes pour le retour à l’ordre constitutionnel.
C’est notamment le recensement général de la population, le recensement administratif à vocation d’état-civil, l’établissement du fichier électoral, l’élaboration de la nouvelle constitution, l’organisation du scrutin référendaire, l’élaboration des textes de lois organiques, l’organisation des élections locales puis législatives, la mise en place des institutions nationales issues de la nouvelle constitution, et enfin l’organisation de l’élection présidentielle.
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