Le président de la transition a procédé ce jeudi, 9 février 2023, à la création d’un comité de suivi et évaluation du chronogramme de la transition.
La décision qui vise à s’assurer de la conduite normale de la transition a été rendue publique à travers un décret du président publié à la télévision nationale.
Par la même occasion, Colonel Mamadi Doumbouya a fixé les attributions, la mission et le fonctionnement de ce comité, présidé par le secrétaire général du Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation.
Pour plus de détails, lisez Ci-dessous le contenu du décret du président.
Article 1er : il est crée sous l’autorité du Premier ministre chef du gouvernement un comité dénommé comité suivi évaluation de la mise en œuvre chronogramme de la transition.
Articles 2: le comité suivi évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition a pour mission de suivre , d’orienter et d’évaluer la mise en œuvre du chronogramme de la transition et des réformes politiques en Guinée.
Articles 3 : le comité suivi évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition comprends le comité de pilotage et le comité technique.
Articles 4 : le comité de pilotage est chargé de s’assurer de la mise en œuvre des activités relative au chronogramme de la transition et reforme politique institutionnelle .
À ce titre il est chargé de définir les orientations politiques et stratégique portant sur la méthodologie de suivi de la mise en œuvre du chronogramme de la transition et de rendre compte de ses activités au Premier ministre chef du gouvernement.
Articles 5 : le comité de pilotage est composé comme suit :
Président: le ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation.
Membre:
le ministre de la Justice et des droits de l’homme, le ministre des Affaires étrangères et des Guinéens établis à l’étranger, le ministre de l’économie et des finances , le ministre du Budget et de la coopération internationale , la ministre de l’Information et de la Communication , un représentant du CNT , le directeur de cabinet de la Primature. La ministre de l’Information et de la Communication est chargée d’assurer le secrétariat du comité de pilotage.
Articles 6 : le comité de pilotage se réunit au moins une fois par mois si nécessaire ou sur convocation de son président.
Articles 7 : sont invités à prendre part aux travaux du comité de pilotage en qualité d’observateur les représentants des organisations ci-après : les représentants des organisations ci-après :
La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) , l’Union africaine( UA) et les pays membres du G5 Guinée .
Articles 8 : le comité technique est placé sous l’autorité du comité de pilotage. Il est chargé de mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des activités liées aux réformes politiques institutionnel et au chronogramme de la transition. Concevoir une méthodologie et des outils informatisés des suivis des activités du chronogramme de la transition. Rendre compte régulièrement de ses activités au comité de pilotage. Mener toute autre activité en rapport avec ses attributions à la demande du comité de pilotage.
Articles 9 : le comité technique est composé comme suit :
Président : le secrétaire général du ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation.
Membre :
Le conseiller juridique du ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation , la directrice des affaires politiques et de l’administration électorale du ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation , le directeur général de l’administration du territoire , un représentant du ministère de la Justice et des droits de l’homme , un représentant du ministère des Affaires étrangers et des Guinéens établis à l’étranger , deux représentants du Conseil national de la transition , un représentant de la Primature.
Articles 10 : le comité technique se réunit une fois par semaine sur convocation de son président. Le secrétariat du comité technique est assuré par la directrice des affaires politiques et de l’administration électorale.
Articles 11 : sont invités à prendre part aux travaux du comité technique en qualité d’observateur les organisations ci-après : la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO ) l’Union africaine ( UA)et les pays membres du G5 Guinée
Articles 12 : les frais de fonctionnement du comité de suivi évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition sont imputable au budget du retour à l’ordre constitutionnel.
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