A la faveur de la publication d’un décret de Monsieur le Président de la République, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, les guinéens ont été pris de court hier, samedi 28 janvier 2023, dans leur majorité par cet acte du pouvoir central qui offre l’opportunité à l’initiative privée d’opérer dans tous les segments des jeux du hasard ce qui était malencontreusement devenu l’apanage d’une entreprise créée à cet effet. Cet acte, hisse désormais, la Guinée au nombre des pays soucieux du respect scrupuleux de la concurrence. Car si le monopole est à l’économie ce qu’est la maladie pour un corps sain, il est d’autant désastreux et calamiteux, lorsqu’il est l’apanage de cet Etat lui-même fut-il au biais d’une Entreprise Publique.
En effet, de par l’un des axes stratégiques du CNRD en le Redressement, un des cinq (05) « R » qui fondent et constituent les orientations majeures de la Transition en cours chez nous, il ne sera pas exagéré de reconnaître qu’il tombe à point nommé ou comme le dit l’autre, à pile à l’heure. On vient de rectifier le tir ! Par-dessus tout, c’est un signal fort et un indicateur de performance d’une gouvernance qui se veut refondatrice et de mise sur pied d’un nouvel Etat avec des paradigmes qui épousent à suffisance, cette soif non encore étanchée d’un peuple qui se cherche depuis longtemps et qui aspire ardemment au bien-être.
Quand c’est bon, il faut le louer et lorsqu’il y’a dérapage, dans la plus grande courtoisie, avoir aussi, le courage patriotique de le dénoncer. Je fus de ces nombreux citoyens modestes et humbles, à avoir condamner l’acte qui octroyait le monopole des segments physiques des jeux d’hasard à la LONAGUI SA. Mais en toute sincérité, hormis la violation des règles de concurrence instituées par acte législatif, la quintessence de ma désapprobation résidait simplement dans le fait qu’une même entité, cumulait à elle seule, les fonctions incompatibles ou antinomiques de : régulatrice mais aussi d’exploitante !
Sous d’autres cieux, ce faux monopole des segments physiques des jeux d’hasard attribué à la LONAGUI, allait perdurer par procrastination ! Une autre raison, est qu’il est indéniable que la forme d’entreprise ( conformément aux actes uniformes de l’OHADA relatifs aux Sociétés Commerciales et du GIE) reste celle qu’use l’Etat, chaque fois que celui-ci pour une raison ou une, se place lui-même dans un environnement concurrentiel cas de l’Office de la Poste de Guinée (OPG SA) secteur dans lequel existent des concurrents comme DHL et plusieurs autres sociétés (dont les noms ne seront pas mentionnés ici), c’est aussi le cas de GUINEETELECOM SA en cours de relance. Le régulateur, l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunication (ARPT) subsiste et fait son travail. Bref ! La forme de Sociétés : Société Anonyme (SA) ; Société par Action Simplifiée (SAS) ; Société Anonyme Unipersonnelle (SAU)… n’est point la forme juridique la mieux indiquée pour un régulateur.
Par ailleurs, il est pourtant basique ou élémentaire qu’en matière de libéralisme, chaque fois que les initiatives privées peuvent s’intéresser à un secteur d’activités lié à la Production, à la distribution et aux échanges, l’État doit se retirer pour ne s’intéresser qu’à la régulation et prélever les taxes et impôts sur les plus-values pour faire face plus ou moins aux besoins d’intérêts généraux qui l’interpellent. Ce qui ne l’empêche pas de créer lui-même ses propres entreprises publiques, mais, qui doivent rigoureusement être soumises aux règles de la concurrence. Par ce principe, nous assistons aisément à la fameuse notion de dépérissement de l’État pour les libéraux.
Nous ne nous cesserons jamais de rappeler avec force, qu’au moment où d’autres États non des moindres, libéralisent des secteurs aussi très sensibles que sont :
- La sécurité et dans certains cas extrêmes, habilitent des entreprises privées à faire la guerre (lutte armée) en son nom. C’est-à-dire des structures privées qui concurrencent désormais l’armée régulière. Elles lèvent des « Légions ou armées privées », cas des « Blacks Water » américains et la redoutable Société de mercenaires Wagner de la Russie de Poutine ;
- Que dire des entreprises privées qui opèrent dans des centres pénitentiaires de certains pays européens, pour offrir un cadre de vie adéquat (même si l’univers carcéral reste toujours la contrainte et privative de liberté, qui est toujours coercitive donc douloureuse) et qui font : dans la literie, la restauration, l’assainissement et plusieurs services à la personne dans les centres pénitentiaires où faire du profit en milieu carcéral est admis même si c’est fortement encadré juridiquement ? Il était anachronique et incompréhensible de voire qu’en Guinée, un secteur aussi lucratif que le segment physique des jeux d’hasard ne soit pas permis ou interdit aux initiatives privées, censées créer la richesse nationale.
Je pense qu’il est temps de régler ce problème épineux au niveau plusieurs autres entités issues du régime défunt et qui ont gardé le statu quo avec le CNRD par des intrigues de palais. Car un régulateur ne saurait être ou demeurer sous la forme juridique d’une SA (qui implicitement, fait penser à la notion de concurrence). À date, comme référence d’agence/ organe/ établissement de régulation, la Haute Autorité de Communication, reste de loin l’une des meilleures institutions, à condition qu’elle ne franchisse guère le seuil de la régulation pour s’immiscer dans la règlementation.
En fin, dans cette ambiance de confusion l’imperium de la Direction Générale des Impôts (DGI) dans la perception des dus de l’Etat, elle doit revoir avec minutie, les conditions et modalités de perceptions de certains fonds publics que s’arrogent indument certaines entités créées par l’Etat (Établissements Publics et SA) et qui en contrepartie, ne fournissent aucun service public dans le cadre de la satisfaction de l’intérêt général et qui n’ont aucun fondement légal. Ainsi, en se préoccupant à mieux étendre ses capacités opérationnelles dans d’autres champs ou horizons, ne serait-ce que contribuer par un suivi-rapproché permettra de limiter les énormes déperditions des parts qui auraient dû revenir au trésor public dans cadre général de la mobilisation efficiente des taxes et impôts par certaines SA. Surtout celles qui n’ont point d’activités marchandes, plutôt, que collecter des fonds publics au détriment de nos services chargés de la fiscalité interne.
Souleymane DOUMBOUYA
Consultant Socio-économique