L’indépendance est un préalable indispensable à l’impartialité.
Dans l’affaire Gregory c. Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que l’exigence d’impartialité revêtait deux aspects, approche suivie par la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples :
1. Premièrement, un tribunal doit être impartial d’un point de vue subjectif, c’est-à-dire qu’aucun de ses membres ne doit avoir de préjugés ni de préventions personnelles. Sur cet aspect, l’impartialité des personnes se présume jusqu’à preuve contraire.
2. Deuxièmement, le tribunal doit aussi être impartial d’un point de vue objectif, c’est-à-dire qu’il doit offrir suffisamment de garanties pour que soit exclu tout doute légitime à cet égard (Gregory c. Royaume-Uni, Cour européenne des droits de l’homme, (1997) 25 CEDH 577).
Sur cet aspect, dans l’affaire Castillo Algar c. Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme, a considéré que « Concernant l’appréciation objective, elle consiste à se demander si, indépendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits vérifiables autorisent à suspecter l’impartialité de ce dernier.
En la matière, même les apparences revêtent de l’importance. Il y va de la confiance que les tribunaux d’une société démocratique se doivent d’inspirer aux justiciables et notamment aux prévenus. En conséquence, tout juge dont on peut légitimement craindre un manque d’impartialité doit se récuser » (Castillo Algar c. Espagne, Cour européenne des droits de l’homme, (1998) 30 CEDH 827.).
Jean Paul KOTEMBEDOUNO
Membre du Conseil National de la Transition (CNT)
Rapporteur de la Commission Constitution, Lois, Administration publique, Organisation judiciaire.
