Le Code maritime guinéen de 2019 offre un cadre juridique principalement orienté vers les activités maritimes, négligeant largement le transport fluvio-maritime, pourtant crucial pour un pays riche en fleuves et ressources naturelles. Les ports fluviaux, tel que celui de Moribaya, jouent un rôle stratégique dans l’exploitation minière, mais leur régulation demeure insuffisante.
Lacunes juridiques et enjeux
- Manque de dispositions spécifiques :
Le Code maritime n’inclut pas de réglementation adaptée aux navires fluviaux, aux infrastructures fluviales et à la gestion des voies navigables. Ce vide juridique empêche une exploitation durable et équitable des ressources fluviales.
- Régulation environnementale absente :
Les activités fluvio-maritimes, comme le transport massif de minerais, risquent de polluer les écosystèmes fluviaux. L’absence de normes spécifiques pour prévenir ces impacts constitue une faille majeure.
- Faible intégration économique :
Les ports fluviaux, bien que stratégiques, souffrent d’un manque d’investissement et de coordination institutionnelle, limitant leur potentiel à contribuer pleinement au commerce national et international.
Projets en cours et perspectives
Simandou et Moribaya : ces projets phares illustrent la nécessité d’un cadre légal clair pour encadrer l’exploitation fluviale.
Recommandations
Amender le Code maritime pour inclure des dispositions sur la sécurité, les normes environnementales et la gestion des ports fluviaux.
Créer une Autorité des voies navigables pour encadrer l’exploitation fluviale et protéger les intérêts de l’État :
Adopter des taxes spécifiques sur les activités fluvio-maritimes pour maximiser les revenus publics.
Une réforme légale ambitieuse est essentielle pour exploiter durablement ce potentiel et intégrer les ports fluviaux dans le développement économique de la Guinée.
Alpha Ousmane DIALLO
Juriste / Spécialiste en droit maritime
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