Le Tribunal de Première Instance de Kaloum a rendu ce jour 19 mai 2025, sa décision dans l’affaire Ministère Publique contre M. Ahmed Kanté, sur plainte de la société African Bauxite Corporation (ABC) représentée par M. Alexandre Zotov, ressortissant russe.

Le tribunal a déclaré M. Kanté non coupable de l’ensemble des accusations d’abus de confiance et de concurrence déloyale portées contre lui, mettant ainsi un terme à une procédure judiciaire qui a suscité une large attention nationale et internationale.

Cette décision confirme l’intégrité et la légalité de toutes les actions de M. Kanté dans le cadre du projet AGB2A porté par la société Guinea International Corporation (GIC). Elle constitue également une victoire du droit, de la vérité et de la justice.

1. Kanté remercie toutes celles et ceux qui lui ont témoigné leur soutien durant cette épreuve, en particulier ses collaborateurs, partenaires et les citoyens attachés à la transparence et à l’indépendance de la justice guinéenne.

Un point de presse sera programmé dans les prochaines heures afin de permettre à M. Kanté de s’adresser à l’opinion publique et de répondre aux questions des journalistes. Les détails sur le lieu et l’heure seront communiqués très prochainement.

La Cellule de communication d’AGB2A-GIC.

La condamnation pénale peut entraîner des privations ou des restrictions des droits civils, civiques et politiques. Ces mesures peuvent varier en fonction des législations et de la gravité des infractions faisant l’objet de condamnation.  Le code pénal prévoit des peines accessoires et des peines complémentaires qui s’ajoutent aux condamnations principales. Ce sont des mesures qui visent à restreindre les droits civils, civiques et politiques d’une personne condamnée par la justice.

Au regard de ces mesures, une personne condamnée pour crime est frappée de la dégradation civique qui la prive du droit de vote, du droit d’être éligible etc. C’est-à-dire que le condamné à des peines criminelles ne peut être ni électeur ni éligible.

Concernant les acteurs politiques, il y a les lois électorales qui posent des régimes d’inéligibilité. Lorsqu’un acteur politique se trouve dans l’une de ces situations, sa candidature peut être confrontée à des obstacles. Le code électoral de 2017 prévoit par exemple des conditions en fonctions des postes électifs. 

Au sens de cette loi, pour être président du Conseil de quartier, il faut avoir un casier judiciaire vierge. Cette loi exclut la candidature pour ce poste toute personne ayant fait l’objet de condamnation, non encore réhabilitée par la grâce ou l’amnistie. 

Pour l’élection des députés à l’assemblée nationale, la même loi électorale fait barrage aux personnes ayant fait l’objet de condamnation pour crime ou délit. 

Quant à la candidature pour le président de la République, l’avant-projet de Constitution dans son article 44 exige que tout candidat à cette institution doit jouir de ses droits civils et politiques. 

La condamnation pénale d’un acteur politique pourrait être un obstacle juridique à sa candidature aux différentes élections. Cet empêchement d’ordre juridique ne peut être levé que par l’amnistie, la grâce ou la réhabilitation. 

Kalil Camara, Juriste

L’ancien Premier ministre, Cellou Dalein Diallo, a réagi à la condamnation d’Aliou Bah, leader du MoDeL. Le président de l’UFDG a dénoncé une “farce judiciaire” qui s’est déroulée au Tribunal de Première Instance de Kaloum.

Il a ajouté que ce verdict représente une journée sombre pour la démocratie, la liberté et les droits humains, soulignant que le peuple guinéen ne restera pas inactif face à cette situation.

“Je dénonce la farce judiciaire qui s’est déroulée ce mardi 7 janvier 2025 au Tribunal de Première Instance de Kaloum. Sur la base d’accusations aussi grotesques qu’inquiétantes, le Président du MoDeL, Aliou Bah, a été condamné à deux ans de prison ferme pour offense au Chef de l’État. Son ‘délit’ ? Exercer ce qui reste d’un droit fondamental dans un pays où les libertés se meurent à petit feu : dénoncer les dérives autoritaires et les atteintes systématiques aux droits humains commises par une junte avide de pouvoir. Cette sentence absurde, digne des régimes les plus liberticides, ne peut être interprétée autrement que comme une déclaration de guerre contre la liberté d’expression et une tentative d’intimidation orchestrée pour faire taire toute opposition. Ce verdict révoltant marque une journée funeste pour la démocratie, les libertés et les droits humains en Guinée. Il vient s’ajouter à la longue liste des actes autoritaires d’un pouvoir prêt à tout pour étouffer les voix dissidentes. Je condamne avec la plus grande fermeté cette mascarade judiciaire et exige la libération immédiate et inconditionnelle du Président du MoDeL. Le peuple guinéen ne se laissera pas réduire au silence par la terreur judiciaire d’une junte aux abois”, a écrit l’opposant guinéen sur son compte Facebook.

Suite au verdict prononcé dans le procès du leader du MoDeL, Aliou Bah, condamné à deux ans de prison pour diffamation et offense envers le chef de l’État, ses avocats ont réagi.  À la sortie de l’audience, Me Pépé Antoine Lamah, l’un des avocats de la défense, a pris la parole pour dénoncer la décision du Tribunal de Kaloum, qu’il considère comme un coup sévère porté à la démocratie guinéenne.

Il a annoncé que l’équipe d’avocats d’Aliou Bah allait interjeter appel de cette décision dans les minutes qui suivent.

« Le tribunal vient de nous asséner cette décision décevante. C’est une journée triste pour la liberté d’expression, un coup dur pour la démocratie guinéenne, et une véritable régression dans le processus de construction de l’État de droit. Nous sommes déçus par cette décision, et dans les minutes qui suivent, nous interjetons appel avec l’accord de notre client. Nous ne sommes pas surpris par la teneur de cette décision », a déclaré Me Lamah.

Le président du Mouvement Démocratique Libéral (MoDeL), Aliou Bah, a connu son sort ce mardi 7 janvier 2025. Reconnu coupable de diffamation et d’offense envers le chef de l’État, il a été condamné à deux ans de prison ferme par le Tribunal de Kaloum.

Arrêté le 26 décembre 2024 à la frontière de Pamelap alors qu’il se rendait en Sierra Leone, Aliou Bah avait été placé en garde à vue au Haut commandement de la Gendarmerie nationale. Il a ensuite été inculpé et placé sous mandat de dépôt le 30 décembre.

Lors de son procès, qui a débuté le 31 décembre, Aliou Bah avait nié les accusations portées contre lui, tandis que le procureur avait requis une peine de deux ans d’emprisonnement.

Présent ce jeudi 2 janvier 2024 au tribunal de première instance de Kaloum pour assister à la suite du procès d’Aliou Bah, leader du MoDeL, le président du BL a exprimé ses attentes à l’issue de ce jugement. Faya Millimouno exhorte les magistrats à rendre la justice dans cette affaire.

« J’espère que le droit sera dit, et c’est ce que je demande aux magistrats de faire », a lancé l’homme politique, invitant les juges à éviter d’être rattrapés par l’histoire.

« Nous n’aimerions pas que, après un autre changement, les magistrats viennent nous dire qu’ils recevaient des injonctions de quelqu’un et, par conséquent, ne lisaient pas le droit », a-t-il ajouté.

C’est pourquoi il garde espoir que les juges se concentreront sur ce que la loi dit et ne condamneront pas Aliou Bah pour ses opinions.

Planete7.info 

Le président du Mouvement Agissons pour la Guinée (APG), Ibrahima Kalil Diallo, est présent ce jeudi 2 janvier 2025 au tribunal de première instance de Kaloum, où se tient le procès du leader du Mouvement démocratique Libéral (MoDeL).

À la tête d’une importante délégation de son parti, Ibrahima Kalil Diallo est venu apporter son soutien à Aliou Bah, avec qui il entretient de bons rapports depuis plusieurs années.

« Il était de notre responsabilité de venir témoigner tout notre soutien, bien que nous l’ayons déjà fait à travers des déclarations, à Aliou Bah, président du MoDeL, dans la situation difficile que lui et l’ensemble des citoyens épris de paix et de justice traversent », a-t-il déclaré.

Poursuivant, Kalil dénonce un procès politique qui vise à réduire Aliou Bah au silence. « Nous estimons que ce procès n’a en réalité pour seul objectif non seulement de l’intimider, en tant que leader politique, mais aussi de dissuader tous ceux et celles qui voudront se dresser contre ceux qui veulent confisquer nos libertés et nous réduire en esclavage », a-t-il ajouté.

Étant à la tête d’un mouvement qui lutte contre la « dictature », il a précisé : « Puisque notre mouvement APG s’inscrit dans une logique de poursuite de la lutte déjà entamée pour permettre à notre pays de faire face à cette dictature naissante, nous nous sommes dit qu’il était essentiel pour nous de venir physiquement apporter notre soutien au MoDeL et à son président », a conclu l’ancien journaliste.

Ibrahima Kalil Diallo appelle les magistrats en charge de juger ce dossier à faire preuve d’indépendance et à ne pas prendre de décisions qui risquent de les rattraper demain devant l’histoire.