L’ambiance était tendue ce mardi au sein de la Cour d’appel de Conakry où s’est tenue la troisième audience du procès en appel de Aliou Bah, leader du parti MoDeL. Poursuivi pour « offense et diffamation » envers le Chef de l’État, l’opposant politique pourrait voir sa peine alourdie après que le ministère public a requis une condamnation de cinq ans de prison ferme à son encontre.

Alors que l’audience marquait la fin des débats, la Cour a ouvert la phase cruciale des réquisitions et des plaidoiries. C’est à ce moment que le Procureur général, Fallou Doumbouya, s’est levé pour prononcer un réquisitoire sans concession. Se référant aux articles 2, 3 et 6 de la loi de 2015 sur les infractions visant les personnalités, il a demandé que Mamadou Aliou Bah soit reconnu coupable et condamné pour « cumul réel d’infractions ».

« Le prévenu se vante de l’infraction qu’il a commise. De plus, les moyens d’appel de sa défense sont infondés. Les textes invoqués sont pour la plupart abrogés », a martelé le magistrat devant une salle d’audience pleine à craquer.

Ce réquisitoire intervient trois mois après la condamnation en première instance du prévenu, le 7 janvier dernier, à deux ans de prison ferme pour les mêmes faits. Aujourd’hui, face à la Cour d’appel, c’est un tout autre enjeu : le doublement potentiel de sa peine.

La juge Hadja Fatou Bangoura a, par la suite, donné la parole à la défense pour ses plaidoiries. Les avocats de l’opposant, visiblement déterminés, s’emploient à démonter point par point les arguments du parquet, en s’appuyant sur la liberté d’opinion et d’expression garantie par la Constitution.

À l’heure où nous mettons sous presse, la Cour n’a pas encore rendu son arrêt. Mais une chose est sûre : l’issue de ce procès retentissant sera scrutée de près, tant elle pourrait marquer un précédent dans la gestion judiciaire des propos critiques envers les hautes autorités de l’État.

Mountaga Pandiara Diallo pour Planete7.info 

Le procès en appel d’Aliou Bah, président du Mouvement Démocratique Libéral (MoDeL), poursuivi pour « offense et diffamation contre le Chef de l’État par le biais d’un système informatique », a connu un nouveau rebondissement ce mercredi devant la Cour d’Appel de Conakry. L’audience, bien que très attendue, a été brève mais révélatrice d’un bras de fer symbolique entre le ministère public et la défense autour de la nature publique ou confidentielle des débats.

Au cœur de l’audience, deux visions diamétralement opposées : celle du parquet, représenté par Fallou Doumbouya, qui a sollicité la tenue d’un huis clos pour « préserver la sérénité des débats » après la diffusion d’extraits d’audience sur les réseaux sociaux et un incident impliquant un procureur ; et celle des avocats de la défense, farouchement opposés à toute forme d’opacité.

Pour la défense d’Aliou Bah, cette demande de huis clos constitue une entrave injustifiée à la transparence judiciaire. « Aucun procès pour offense au Chef de l’État n’a jamais été tenu à huis clos dans ce pays », ont-ils argumenté. Mieux, ils estiment que c’est précisément l’absence de médiatisation officielle qui a favorisé les dérives relevées par le parquet. D’où leur propre requête : permettre l’accès de la presse pour éviter la désinformation.

La présidente de la chambre correctionnelle, Hadja Fatou Bangoura, a tranché : ni huis clos, ni médiatisation. En rejetant les deux demandes, la Cour a préféré maintenir le statu quo, renvoyant le dossier au 16 avril pour la reprise des débats, qui pourraient cette fois aborder le fond de l’affaire.

Au-delà de la simple procédure judiciaire, ce procès soulève des enjeux fondamentaux. Comment juger des propos tenus par un opposant politique sans porter atteinte à la liberté d’expression ? Jusqu’où peut-on invoquer la sérénité des débats sans empiéter sur le droit du public à être informé ? Le rejet de la médiatisation pourrait alimenter les soupçons de procès politique, alors que la défense insiste sur la nécessité d’un débat ouvert, assumé, et ancré dans le respect des droits fondamentaux.

En attendant le 16 avril, l’affaire Aliou Bah reste suspendue, comme une ligne de fracture entre deux conceptions de la justice : l’une, soucieuse de maîtriser la communication ; l’autre, déterminée à en faire un levier de vérité.

Mountaga Pandiara Diallo pour Planete7.info 

Au lendemain de la condamnation à deux ans de prison ferme d’Aliou Bah, président du Mouvement Démocratique Libéral (Model), la voix de sa mère, Nenan Hadja Gallé Tokhé, résonne comme un appel poignant. Dans l’intimité de son salon, cette mère bouleversée, mais digne, a livré un témoignage déchirant sur une épreuve qui secoue sa famille et interroge l’opinion publique.

« Je suis profondément attristée par la condamnation de mon fils. Vous savez ce que représente un enfant pour sa mère. Depuis son incarcération, je n’ai pas pu lui parler. Même son épouse est hors de ma portée. Nous souffrons tous de cette situation », a confié, d’une voix tremblante, Hadja Gallé Tokhé.

Les mots de cette mère vont au-delà du chagrin. Ils traduisent une révolte contenue, mais aussi un appel à la clémence des autorités.

« Nous demandons aux dirigeants de le libérer. Je prie Dieu, jour et nuit, pour qu’il retrouve sa liberté. Mon cœur est meurtri, mais je m’en remets à la volonté divine », a-t-elle ajouté, les larmes aux yeux.

Ce cri du cœur, chargé de douleur et d’espoir, met en lumière la dimension humaine d’un verdict qui divise. La condamnation d’Aliou Bah, accusé d’offense au chef de l’État, dépasse le cadre judiciaire et soulève des questions fondamentales sur la liberté d’expression et la tolérance politique.

Dans un pays où la tension politique est palpable, la voix de Nenan Hadja Gallé Tokhé incarne celle de toutes les mères qui voient leurs enfants emportés par les tourments de la justice et de la politique. Elle interpelle, dérange et pousse à la réflexion.

Le sort d’Aliou Bah est désormais suspendu à la balance de la justice et au poids de la pression populaire. Mais pour sa mère, seule une chose compte : retrouver son fils. Un vœu qu’elle confie à Dieu, dans l’espoir que son appel trouvera écho.

Thierno Abdourahmane Diallo pour Planete7.info 

L’ancien Premier ministre, Cellou Dalein Diallo, a réagi à la condamnation d’Aliou Bah, leader du MoDeL. Le président de l’UFDG a dénoncé une “farce judiciaire” qui s’est déroulée au Tribunal de Première Instance de Kaloum.

Il a ajouté que ce verdict représente une journée sombre pour la démocratie, la liberté et les droits humains, soulignant que le peuple guinéen ne restera pas inactif face à cette situation.

“Je dénonce la farce judiciaire qui s’est déroulée ce mardi 7 janvier 2025 au Tribunal de Première Instance de Kaloum. Sur la base d’accusations aussi grotesques qu’inquiétantes, le Président du MoDeL, Aliou Bah, a été condamné à deux ans de prison ferme pour offense au Chef de l’État. Son ‘délit’ ? Exercer ce qui reste d’un droit fondamental dans un pays où les libertés se meurent à petit feu : dénoncer les dérives autoritaires et les atteintes systématiques aux droits humains commises par une junte avide de pouvoir. Cette sentence absurde, digne des régimes les plus liberticides, ne peut être interprétée autrement que comme une déclaration de guerre contre la liberté d’expression et une tentative d’intimidation orchestrée pour faire taire toute opposition. Ce verdict révoltant marque une journée funeste pour la démocratie, les libertés et les droits humains en Guinée. Il vient s’ajouter à la longue liste des actes autoritaires d’un pouvoir prêt à tout pour étouffer les voix dissidentes. Je condamne avec la plus grande fermeté cette mascarade judiciaire et exige la libération immédiate et inconditionnelle du Président du MoDeL. Le peuple guinéen ne se laissera pas réduire au silence par la terreur judiciaire d’une junte aux abois”, a écrit l’opposant guinéen sur son compte Facebook.

Présent ce jeudi 2 janvier 2024 au tribunal de première instance de Kaloum pour assister à la suite du procès d’Aliou Bah, leader du MoDeL, le président du BL a exprimé ses attentes à l’issue de ce jugement. Faya Millimouno exhorte les magistrats à rendre la justice dans cette affaire.

« J’espère que le droit sera dit, et c’est ce que je demande aux magistrats de faire », a lancé l’homme politique, invitant les juges à éviter d’être rattrapés par l’histoire.

« Nous n’aimerions pas que, après un autre changement, les magistrats viennent nous dire qu’ils recevaient des injonctions de quelqu’un et, par conséquent, ne lisaient pas le droit », a-t-il ajouté.

C’est pourquoi il garde espoir que les juges se concentreront sur ce que la loi dit et ne condamneront pas Aliou Bah pour ses opinions.

Planete7.info 

Le président du Mouvement Agissons pour la Guinée (APG), Ibrahima Kalil Diallo, est présent ce jeudi 2 janvier 2025 au tribunal de première instance de Kaloum, où se tient le procès du leader du Mouvement démocratique Libéral (MoDeL).

À la tête d’une importante délégation de son parti, Ibrahima Kalil Diallo est venu apporter son soutien à Aliou Bah, avec qui il entretient de bons rapports depuis plusieurs années.

« Il était de notre responsabilité de venir témoigner tout notre soutien, bien que nous l’ayons déjà fait à travers des déclarations, à Aliou Bah, président du MoDeL, dans la situation difficile que lui et l’ensemble des citoyens épris de paix et de justice traversent », a-t-il déclaré.

Poursuivant, Kalil dénonce un procès politique qui vise à réduire Aliou Bah au silence. « Nous estimons que ce procès n’a en réalité pour seul objectif non seulement de l’intimider, en tant que leader politique, mais aussi de dissuader tous ceux et celles qui voudront se dresser contre ceux qui veulent confisquer nos libertés et nous réduire en esclavage », a-t-il ajouté.

Étant à la tête d’un mouvement qui lutte contre la « dictature », il a précisé : « Puisque notre mouvement APG s’inscrit dans une logique de poursuite de la lutte déjà entamée pour permettre à notre pays de faire face à cette dictature naissante, nous nous sommes dit qu’il était essentiel pour nous de venir physiquement apporter notre soutien au MoDeL et à son président », a conclu l’ancien journaliste.

Ibrahima Kalil Diallo appelle les magistrats en charge de juger ce dossier à faire preuve d’indépendance et à ne pas prendre de décisions qui risquent de les rattraper demain devant l’histoire.

Après le TPI de Kaloum, où son dossier a été transféré ce lundi, le leader du MoDeL, Aliou Bah, vient d’être placé sous mandat de dépôt et déféré à la maison centrale de Conakry.

Il y séjournera en attendant l’ouverture de son procès, prévue ce mardi, 31 décembre 2024, devant le tribunal de première instance de Kaloum.

Ses avocats dénoncent un dossier politique qui vise à faire taire un leader politique engagé en faveur du respect des principes démocratiques en Guinée.

Le leader politique est poursuivi pour offense au chef de l’Etat.

Aliou Bah, président du parti MoDeL (Mouvement Démocratique Libéral), a été interpellé par les forces de sécurité guinéennes alors qu’il tentait, selon des sources, de quitter le territoire national pour la Sierra Leone, invoquant un « cas social« . Cette arrestation, survenue dans un contexte sensible pour la transition politique en Guinée, continue de susciter une vague de réactions au sein de la classe socio-politique.

Lors d’une interview exclusive accordée à notre correspondant ce vendredi 27 décembre 2024, Sékouba Traoré, coordinateur régional de la Maison des Associations et ONG de Guinée (MAOG) à Kankan, a exprimé son soutien aux autorités de transition.

« La tentative de cet homme politique de franchir les frontières à un moment aussi critique pour nos institutions est déplorable. Nous avons tous œuvré pour construire ce pays, et nous connaissons ses réalités. S’il y a un défi à relever, il doit l’être ensemble. L’arrestation de Aliou Bah par les autorités compétentes est, à mon sens, une mesure appropriée, et je salue cette intervention de l’État », a-t-il affirmé.

Selon les autorités de la transition, Aliou Bah est placé en garde à vue pour « offense au chef de l’État« . Ce chef d’accusation relance le débat sur la liberté d’expression et la responsabilité des acteurs politiques dans le contexte actuel de transition.

L’arrestation du leader du MoDeL illustre les tensions persistantes entre les autorités et une partie de l’opposition politique. Si certains dénoncent une manœuvre pour réduire au silence les voix critiques, d’autres, comme Sékouba Traoré, estiment que l’État agit dans l’intérêt supérieur du pays.

Alors que cette affaire continue d’alimenter les débats, l’opinion publique reste divisée. Dans ce contexte, l’évolution de ce dossier sera suivie avec une attention particulière, tant par les citoyens que par la communauté internationale.

Saliou Fatou Cissé pour Planete7.info 

Dans un message publié sur son compte Twitter, Sidya Touré, président de l’Union des Forces Républicaines (UFR), a vivement condamné l’arrestation d’Aliou Bah, président du parti Model. Selon un communiqué émis par le Model, Aliou Bah aurait été en garde à vue auprès de la direction des investigations de la gendarmerie nationale.

« Je condamne cette autre arrestation injustifiée qui confirme la dérive dans laquelle le pays est plongé, marquée par les violations des libertés et Droits humains », a écrit Sidya Touré, dénonçant une situation qu’il juge inquiétante pour la démocratie et l’État de droit en Guinée.

Cette arrestation suscite de nombreuses interrogations au sein de l’opinion publique et des acteurs politiques, qui craignent un climat de répression accentuée. Sidya Touré, figure de l’opposition, n’a pas hésité à souligner que cet acte reflète, selon lui, une détérioration continue du respect des libertés fondamentales dans le pays.

Pour l’ancien Premier ministre, cette garde à vue illustre une dérive autoritaire, où les voix critiques sont systématiquement muselées. Selon lui, cette situation témoigne d’un recul inquiétant de l’État de droit en Guinée.

Pour rappel, Aliou Bah est une figure montante de la scène politique guinéenne, connu pour ses prises de position fermes et ses critiques envers la gestion actuelle des affaires publiques. Son arrestation intervient dans un contexte marqué par des tensions croissantes entre les autorités et les partis politiques d’opposition.

L’UFR, à travers la voix de son président, réaffirme son engagement pour la défense des libertés individuelles et collectives, tout en appelant les autorités à respecter les principes fondamentaux d’un État démocratique.

Mountaga Pandiara Diallo pour Planete7.info 

En matière législative, nul besoin d’expliquer que la France est la mère de la Guinée. En France, notre pays de référence en matière législative, il était prévu dans la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse, le délit d’offense au chef de l’Etat. Sur la base de ce délit, il était  facile pour les présidents dont Général De Gaulle de régler des comptes à ses adversaires critiques à son encontre.

Mais depuis 2013, la France dans sa révolution législative a abrogé le délit d’offense au chef de l’Etat. Dans cet État, la personne du président de la République est désormais protégée contre les délits de Diffamation, d’Injure et d’Outrage.

En effet, la raison de cette abrogation est que le délit d’Offense au chef de l’Etat est contraire à l’évolution législative incluant les libertés d’expression, d’opinion, de penser etc. 

Par ailleurs, le législateur guinéen souffrant d’évolution législative, maintient encore le délit d’offense au chef de l’Etat. Le code pénal dans son article 659 dispose: « Quiconque, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des réunions ou lieux publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des réunions ou lieux publics, soit encore par des placards ou affiches exposés aux regards du public, offense la personne du Chef de l’Etat, est puni d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 500.000 à 2.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement». 

Toutefois, cette disposition « quiconque…offense la personne du chef…» manque de précision comme l’exige le prince de la légalité en matière pénale. Il est de principe en  droit pénal que l’infraction doit être définie et clairement précisée. En disposant quiconque par des discours…offense la personne du chef de l’Etat, le législateur a manqué à la définition et à la précision du délit. Ce qui ouvre droit à l’application fantaisiste de cette disposition. C’est naturel que tout être humain se sent offensé par des critiques qui lui sont défavorables, mais faut-il que les éléments le constituant se rapportent soit à la diffamation, à l’injure ou à l’outrage pour être condamnés pénalement.

C’est pourquoi le législateur français a abrogé le délit d’offense au chef de l’Etat et a maintenu les délits de diffamation, d’injures et d’outrages contre une personne dépositaire de l’autorité publique. Ses délits qui sont également prévus et clairement définis en droit guinéen par la loi sur la liberté de la presse et le code pénal sont suffisamment efficaces pour respecter la dignité et l’honneur du président de la République où toute autre personne dépositaire de l’autorité publique qui peut être des magistrats, des membres du gouvernement ou des institutions publiques etc. 

A préciser aussi que, pour engager des poursuites pour les infractions indiquées y compris offense au chef de l’Etat, la plainte de la victime est une condition nécessaire. Dans le délit d’offense au chef de l’Etat, c’est le chef de l’Etat qui en est victime, il faut son autorisation qui équivaut à une plainte pour engager la poursuite.

Kalil Camara, Juriste