La décision du général Mamady Doumbouya, président de la transition guinéenne, d’accorder la grâce à l’ancien chef de la junte militaire, le capitaine Moussa Dadis Camara, continue de provoquer de vives réactions au sein du milieu judiciaire. Le décret présidentiel, annoncé le vendredi 28 mars 2025 par le général Amara Camara, ministre secrétaire général à la présidence, est au cœur d’une controverse juridique. Certains experts estiment qu’il contrevient aux principes fondamentaux du droit.

Interrogé ce mercredi 2 avril 2025 dans son cabinet à Kankan, Me Mohamed II Kourouma, avocat à la cour d’appel, n’a pas caché son indignation. « Cette décision m’a profondément surpris. Les conditions légales d’octroi d’une grâce ne sont manifestement pas remplies. Moussa Dadis Camara a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par le tribunal criminel de Dixinn. Or, un appel a été interjeté tant par ses avocats que par d’autres accusés et parties civiles. L’affaire est toujours pendante devant la cour d’appel, qui n’a pas encore statué. C’est une atteinte grave aux règles judiciaires en vigueur », a-t-il déclaré.

Abordant les implications juridiques de cette mesure, Me Kourouma a rappelé les exigences strictes du droit de grâce. « Certes, le président de la République dispose du pouvoir discrétionnaire d’accorder une grâce, mais celle-ci ne peut intervenir que sur un jugement définitif et exécutoire. Dans ce cas précis, les voies de recours ne sont pas épuisées, ce qui rend la mesure juridiquement prématurée et irrégulière. » Il a par ailleurs souligné que ce décret viole l’article 170 du Code pénal, qui fixe le cadre légal d’application de la grâce présidentielle.

Cette affaire relance le débat sur l’indépendance de la justice en Guinée et la séparation des pouvoirs. Plusieurs acteurs judiciaires et organisations de la société civile s’interrogent sur les motivations réelles de cette décision et ses conséquences sur l’état de droit. La grâce accordée à un justiciable dont la procédure d’appel est toujours en cours crée un précédent juridique qui pourrait fragiliser la crédibilité des institutions judiciaires.

Dans un contexte où la transition politique en Guinée est scrutée de près, cette affaire risque d’accentuer les tensions et d’alimenter les suspicions sur une justice à géométrie variable. Reste à voir si cette polémique conduira à une réaction des autorités judiciaires ou si elle restera lettre morte.

Saliou Fatou Cissé, correspondant à Kankan pour Planete7.info 

Dans une interview accordée à notre rédaction ce samedi, Dr Faya Milimono, président du Bloc Libéral, a exprimé ses réserves quant à la grâce présidentielle accordée à Moussa Dadis Camara, l’ex-président de la junte, après sa condamnation pour son rôle présumé dans le massacre du 28 septembre 2009. La décision du président de la transition, le général Mamadi Doumbouya, continue de susciter de vives réactions dans le pays, et Dr Faya Milimono n’a pas tardé à faire entendre son point de vue.

Moussa Dadis Camara, ancien chef de la junte militaire ayant pris le pouvoir en 2008, avait été condamné à 20 ans de prison pour son implication dans les violences du 28 septembre 2009, qui ont coûté la vie à de nombreux manifestants. Cependant, à la surprise générale, le président Doumbouya a récemment accordé la grâce à l’ex-leader militaire, une décision qui, selon Dr Milimono, ne fait pas justice aux victimes de cette tragédie.

« Je ne m’attendais pas à une telle grâce, surtout dans un contexte où la justice n’a pas su établir de manière claire et irréfutable les responsabilités des uns et des autres », a déclaré Dr Faya. Selon lui, la décision de grâce semble davantage une démarche politique qu’une véritable quête de justice. Il souligne qu’aucune preuve solide n’a été présentée au cours du procès pour établir la culpabilité de Moussa Dadis Camara. « À ce jour, il n’a pas été prouvé que Moussa Dadis Camara ait donné l’ordre de tuer les manifestants. La justice n’a pas apporté de preuves irréfutables », a-t-il précisé.

Dr Milimono va plus loin en indiquant que, pour lui, la grâce n’était pas la solution appropriée. Il estime que l’amnistie aurait été une option bien plus cohérente dans ce contexte. « Ce n’est pas la grâce qui aurait dû être accordée, mais plutôt l’amnistie. L’amnistie aurait permis de traiter le dossier dans un cadre plus clair, là où des doutes persistent sur la culpabilité des accusés », a-t-il ajouté.

Dr Milimono considère que la grâce présidentielle, bien qu’elle puisse être perçue comme un geste politique par beaucoup de personnes, ne rend pas justice aux victimes ni à leurs familles. « Ce n’est pas la grâce qui doit prévaloir dans ce cas, mais la vérité et la justice. La Guinée a besoin de faire toute la lumière sur ce massacre et d’apporter une réparation morale et matérielle aux victimes », a-t-il insisté.

Dr Faya Milimono a appelé le président Mamadi Doumbouya à reconsidérer cette décision et à opter pour une approche plus cohérente, privilégiant la vérité judiciaire et la justice réparatrice. Selon lui, la Guinée ne pourra tourner la page du 28 septembre 2009 tant que les responsabilités ne seront pas clairement établies « La Guinée doit avancer, mais pas au prix de l’impunité. Il est essentiel que justice soit rendue, pour la paix et la réconciliation dans notre pays », a-t-il conclu.

Mountaga Pandiara Diallo pour Planete7.info 

Le décret de grâce présidentielle signé par le Général d’armée Mamadi Doumbouya en faveur du Capitaine Moussa Dadis Camara continue de susciter des réactions au sein de l’opinion publique. Parmi les voix qui s’élèvent, celle d’Oyé Béavogui, ancien député et ex-secrétaire général par intérim du PDG-RDA, se distingue par un soutien appuyé à cette décision.

Dans une déclaration officielle, Oyé Béavogui qualifie cet acte de « haute grandeur », illustrant, selon lui, la volonté du chef de l’Etat de favoriser l’unité nationale et la cohésion sociale. « Par cet acte, le Général Doumbouya démontre un sens élevé de la réconciliation et une vision orientée vers l’apaisement et le renforcement des liens entre les fils et filles de Guinée », a-t-il affirmé.

Pour la jeunesse progressiste et révolutionnaire de Guinée, cette décision a une portée particulière. Oyé Béavogui rappelle que le Capitaine Moussa Dadis Camara a, par le passé, incarné un discours patriotique marqué par une posture affirmée sur les intérêts nationaux. « La jeunesse se reconnaît dans certaines valeurs qu’il a défendues et se réjouit de cette libération », a-t-il souligné, tout en félicitant le président de la République pour « cette initiative courageuse et salutaire ».

Cette mesure intervient dans un contexte marqué par l’annonce d’un décret d’indemnisation des victimes du 28 septembre 2009, un geste fort en faveur de la justice transitionnelle. Oyé Béavogui y voit un signal encourageant pour la reconstruction nationale. « Ces actes posés par les autorités actuelles doivent s’inscrire dans une dynamique inclusive, afin que la Guinée puisse se réconcilier avec elle-même », a-t-il insisté.

L’ancien député a exprimé un message de soutien au Capitaine Moussa Dadis Camara, lui souhaitant « courage et bonne santé ». Il appelle à la poursuite des efforts de stabilisation du pays et réaffirme que « seule une volonté politique concrète et des actes forts permettront à la Guinée d’avancer vers un avenir paisible et prospère ».

]]> 39862 https://planete7.info/grace-presidentielle-capitainemoussa-dadis-camara-libere-par-decret/ Fri, 28 Mar 2025 22:53:33 +0000 https://planete7.info/?p=39826 24h après l’annonce de la prise en charge de l’indemnisation des victimes des événements du 28 septembre 2009, le président de la République, le Général Mamadi Doumbouya, a accordé, par décret lu à la télévision nationale ce vendredi, une grâce présidentielle à Moussa Dadis Camara pour des raisons de santé. Cette mesure met fin à […]]]>

24h après l’annonce de la prise en charge de l’indemnisation des victimes des événements du 28 septembre 2009, le président de la République, le Général Mamadi Doumbouya, a accordé, par décret lu à la télévision nationale ce vendredi, une grâce présidentielle à Moussa Dadis Camara pour des raisons de santé.

Cette mesure met fin à l’incarcération de l’ancien chef de la junte, condamné le 31 juillet dernier à vingt ans de prison pour crimes contre l’humanité. Moussa Dadis Camara était détenu en raison de sa responsabilité dans les événements tragiques du 28 septembre 2009 à Conakry.

Cette décision intervient dans un contexte politique où la transition guinéenne demeure sous haute surveillance nationale et internationale.

Mountaga Pandiara Diallo pour Planete7.info 

Comme prévu, le verdict du procès des événements douloureux du 28 septembre est tombé ce 31 juillet 2024 à Conakry. Le président du Tribunal criminel de Dixinn, Ibrahima Sory Tounkara a déclaré Moussa Dadis Camara, ancien président de la transition et ses coaccusés coupables des faits de crime contre l’humanité. 

Le verdict du procès du massacre du 28 septembre vient de tomber, le président du tribunal criminel de Dixinn vient de procéder à la condamnation de Moussa Dadis Camara et de ses co accusés de crimes contre l’humanité. Ci-dessous les décisions du tribunal:

* Capitaine Moussa Dadis Camara déclaré coupable des faits de crime contre l’humanité, sur la base de la responsabilité du supérieur hiérarchique, condamné à vingt (20) ans d’emprisonnement.

* Colonel Moussa Thiègboro Camara déclaré coupable des faits de meurtre, enlèvement, pillage, condamné à vingt (20) ans d’emprisonnement.

* Commandant Aboubacar Diakité alias Toumba, déclaré coupable de crime contre l’humanité du fait de sa responsabilité militaire est condamné à dix (10) ans d’emprisonnement.

* Colonel Claude Pivi, déclaré coupable de crime contre l’humanité, meurtre, enlèvement séquestration et pillage, est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assorti d’une période de sûreté de 25 ans, decerne un mandat d’arrêt contre lui.

* Capitaine Marcel Guilavogui déclaré coupable de crimes contre l’humanité, condamné à 18 ans d’emprisonnement.

* Colonel Blaise Gomou déclaré coupable de crime contre l’humanité, viol enlèvement et autres, condamné à 15 ans d’emprisonnement.

*Adjuvant Chef Mamadou Aliou Kéita, condamné à 11 ans d’emprisonnement.

* Sergent Chef Paul Mansa Guilavogui déclaré coupable de crime contre l’humanité et torture, condamné à 10 ans d’emprisonnement.

Planete7.info

Les réquisitions finales ont été prononcées aujourd’hui par Algassimou Diallo, procureur de la République près le tribunal de première instance de Dixinn, dans le cadre du procès des événements tragiques du 28 septembre 2009. Le ministère public a demandé des peines sévères, requalifiant les charges en crimes contre l’humanité et demandant l’abandon des poursuites pour Mamadouba Toto Camara, décédé.

Le procureur Algassimou Diallo a plaidé pour la reconnaissance de la culpabilité de tous les accusés, insistant sur la gravité des faits. Moussa Dadis Camara, ancien chef de la junte militaire guinéenne, ainsi que Blaise Goumou, Moussa Tiegboro Camara, Abdoulaye Chérif Diaby, Marcel Guilavogui, et Claude Pivi risquent la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 30 ans.
La même peine a été requise pour Alpha Amadou Baldé, actuellement en fuite.

Les principaux accusés sont inculpés pour crimes contre l’humanité, comprenant des actes d’assassinat, torture, séquestration, viol, et responsabilité de supériorité hiérarchique.
Les peines demandées se déclinent ainsi :

• Réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 30 ans pour Moussa Dadis Camara, Moussa Tiegboro Camara, Blaise Goumou, Abdoulaye Chérif Diaby, Marcel Guilavogui, et Claude Pivi.

• Réclusion criminelle à perpétuité par défaut pour Alpha Amadou Baldé, en fuite.

• 15 ans de réclusion criminelle pour Ibrahima Camara alias Kalonzo, Aboubacar Sidiki Diakité alias Toumba, et Paul Mansa Guilavogui.
• 14 ans de réclusion criminelle pour Mamadou Aliou Keita et Cece Raphaël Haba.

Des mandats d’arrêt ont été décernés contre Alpha Amadou Baldé et Claude Pivi. Les réquisitions se basent sur les dispositions du code pénal et de procédure pénale guinéen, ainsi que sur le statut de la Cour pénale internationale.

Les événements du 28 septembre 2009, lors d’une manifestation pacifique au stade de Conakry, ont été marqués par une répression sanglante par les forces de sécurité, causant des centaines de morts et des actes de violence extrême. Ce procès représente une étape cruciale dans la quête de justice pour les victimes.

Le verdict final est attendu avec impatience, marquant potentiellement un tournant significatif dans la lutte contre l’impunité en Guinée.

Mountaga Pandiara Diallo pour Planete7.info

L’avocat du capitaine Moussa Dadis Camara craint pour la sécurité de son client depuis l’attaque qui a visé la maison centrale de Conakry le samedi 3 novembre dernier. Maitre Jocamey Haba a indiqué que la vie de l’ancien président du CNDD est danger.

Selon lui, l’attaque contre la prison civile de Coronthie relève tout simplement d’une faille sécuritaire. Ce qui amène l’avocat a porté plainte pour enlèvement et séquestration contre X en direction de son client :

« Je voudrais attirer l’attention du gouvernement sur une chose. Une attaque qui a mis en danger la vie du président Dadis, une attaque qui a mis à nue la faille de notre système sécuritaire, moi aujourd’hui je suis inquiet que sa vie ne soit pas en sécurité, qu’il ne soit pas en sécurité là où il est, n’importe qui pourrait aller là où il est faire ce qu’il veut. C’est là justement que j’attire l’attention du gouvernement. La maison centrale est protégée par la garde pénitentiaire, qui relève du Ministère de la justice, donc de l’Etat, l’Etat a la responsabilité et l’obligation d’assurer la sécurité de tous les Guinéens, mais notamment de ceux-là qui sont en prison. Quand il s’agit d’un ancien chef d’Etat, cette obligation doit encore aller plus loin et je vous rappelle l’obligation de sécurité est une obligation des résultats.  Ce n’est pas une obligation de moyens. Laisser un ancien président pour son compte et l’exposer pour moi c’est mettre sa vie en danger. C’est pourquoi j’ai déjà tout préparé, une plainte sera déposée pour enlèvement, séquestration et également pour mise en danger de la vie d’autrui ».

L’avocat dit qu’il a déjà attiré l’attention du procureur de cette procédure qu’il s’apprête à engager. Il ajoute que celui-ci l’a déjà rappelé qu’il est de son droit d’agir ainsi :

« Je l’ai signalé au procureur de la république à la maison centrale, qui m’a ouvertement dit et de manière très galante, que c’est bien mon droit. C’est mon droit de déposer une plainte contre X pour enlèvement et séquestration parce qu’il y a eu faille sécuritaire, et lorsque la plainte va être déposée, je vais communiquer pleinement et démontrer toutes les failles et démontrerai pourquoi il a été enlevé ».

Il s’est exprimé dans l’émission Mirador de FIM FM ce lundi 6 novembre 2023.

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A l’aube du samedi 4 novembre 2023, un commando lourdement armé a attaqué  la maison centrale de Conakry en y exfiltrant l’ancien président Moussa Dadis Camara, Balise Goumou, Moussa Tiegboro Camara et Claude Pivi tous accusés dans le dossier du massacre du 28 septembre 2009. Si les trois premiers ont été rapatriés en prison quelques heures plus tard, le dernier Claude Pivi qui reste encore dans la nature est toujours activement recherché.

Le président du parti Union des démocrates pour la renaissance de la Guinée (UDRG), s’est exprimé sur le sujet ce lundi 6 novembre 2023, dans l’émission Mirador sur FIM FM. Bah Oury appelle à la responsabilité de l’ensemble des Guinéens face à cet évènement qui intervient dans un contexte de fragilité du pays.

« La République est fragile et cette fragilité dans les circonstances actuelles doit amener tous les responsables que ça soit les autorités de la transition ou les autres acteurs, le barreau, les magistrats, les citoyens, les acteurs politiques et société civile de faire preuve de responsabilité et de sens de retenu dans des circonstances exceptionnelles dans l’histoire de la Guinée. Nous sommes sur une corde raide, il suffit que ça balance d’un côté de manière brusque pour que tout chavire, il faut prendre conscience de ce fait. Comme il y a des processus de recherche en cours, il est important de souligner que dans le contexte actuel, il faut que les autorités des forces de défense et de sécurité qui sont à la poursuite du fugitif ou des fugitifs de faire en sorte que l’intégrité physique de ceux-là dans des circonstances susceptibles de pouvoir être réalisé, que leur intégrité physique soit protégée. En fin de compte ce qui pourra faire grandir la République », a lancé l’ancien ministre de la réconciliation.

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La situation est presque sous contrôle dans la capitale guinéenne après que l’ancien président de la junte de 2009 et trois de ses codétenus à la maison d’arrêt de Coronthie aient été sortis de prison dans la nuit du vendredi à Samedi 04 novembre 2023 par un commando militaire.

Tous accusés dans le procès des massacres du 28 septembre 2009 le capitaine Moussa Dadis Camara et ses Lieutenants se sont évadés après que la maison centrale ait été attaquée.

Pour donc mettre main sur les fugitifs les autorités avaient mis un cordon sécuritaire à la rentrée et la sortie de Kaloum. Situation qui a causé d’énormes difficultés aux habitants et riverains de la commune.

Interrogé par un de nos reporters, Ibrahim Keita témoin de la scène à la maison centrale revient sur le film des évènements. « Ils sont venus à bord d’un pick-up m’ont trouvé en train de prendre les ablutions ils m’ont demandé de dégager là-bas, je n’ai pas insisté. À leur arrivée à la rentrée de la maison centrale ils ont mis au respect le garde pénitentiaire et retiré son arme. Entre temps un autre qui était à bord du pick-up a voulu ouvrir le feu mais les autres n’ont pas accepté, Ils sont restés dans cette discussion pendant que déjà d’autres étaient rentrés dedans certainement pour extirper leurs cibles. Après quelques minutes j’ai aperçu le colonel Tiegboro qui insistait de sortir du pick-up mais un agent lui dit mon colonel ne descendez pas. Mais personnellement c’est seulement lui que j’ai reconnu et je ne peux pas vous dire avec exactitude c’est qui s’est passé à l’intérieur puisque je n’y étais pas mais quand même les tirs ont commencé lorsqu’ils ont bougé de là-bas », témoigne-t-il

Amadou Sadjo travailleur d’une société de la place a passé plusieurs heures au pont 8 novembre avant de pouvoir traversé. Il décrit son calvaire. « La situation s’est produite pendant que nous étions au travail. Mais heureusement ça n’a touché et affecté personne mais ce matin on était vraiment dans le pétrin puisque la ville était quadrillée pas de sortie encore moins de rentrée. Comme vous le constatez la circulation est complètement coupée. Nous c’est la quatrième tentative qui a réussi ici pour traverser le Pont 8 novembre ça aussi il fallut qu’ils fassent des fouilles pour qu’ils (les agents) laissent passer. Vraiment c’est déplorable que nous vivons cette situation qui augmente l’insécurité dans la capitale », a-t-il fait savoir.

À rappeler qu’après le colonel Tiegboro le capitaine Moussa Dadis Camara a aussi été mis aux arrêts et retourner dans sa cellule.

Mohamed Diallo pour Planet 7.info

Les Guinéens se sont réveillés ce samedi 4 novembre 2023 avec une peu rassurante. Selon nos informations, la maison centrale de Conakry a été attaquée la nuit dernière par des inconnus lourdement armés qui ont réussi à exfiltrer de grands prisonniers dont l’ancien président de la transition, le capitaine Moussa Camara jugé dans l’affaire liée au massacre du 28 septembre 2009.

Nos sources indiquent que le commando avait réussi à faire exfiltrer Dadis, Claude Pivi et aussi Moussa Tiégboro Camara qui a été repris et ramener à la maison centrale de Conakry finalement.

Des check-points sont installés partout au centre-ville de Kaloum quadrillé par les forces spéciales.

Affaire à suivre…

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