Ministère de la justice et des droits de l’homme – PLANETE 7 https://planete7.info Tour de la planète sur 7 Wed, 24 Jul 2024 05:29:13 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.3 https://planete7.info/wp-content/uploads/2022/12/cropped-WhatsApp-Image-2022-12-01-at-12.56.29-32x32.jpeg Ministère de la justice et des droits de l’homme – PLANETE 7 https://planete7.info 32 32 182805278 Conakry : Libération de plusieurs détenus non jugés à la maison centrale de Coronthie https://planete7.info/conakry-liberation-de-plusieurs-detenus-non-juges-a-la-maison-centrale-de-coronthie/ https://planete7.info/conakry-liberation-de-plusieurs-detenus-non-juges-a-la-maison-centrale-de-coronthie/#respond Wed, 24 Jul 2024 05:29:13 +0000 https://planete7.info/?p=31010 Le ministre de la Justice, Yaya Kairaba Kaba, a procédé ce mardi à la libération de plusieurs détenus non jugés à la maison centrale de Coronthie, Conakry. Accompagné de plusieurs cadres de son département et du procureur général, le ministre a expliqué les raisons de cette libération. Lors de son discours, le ministre Kaba a […]]]>

Le ministre de la Justice, Yaya Kairaba Kaba, a procédé ce mardi à la libération de plusieurs détenus non jugés à la maison centrale de Coronthie, Conakry. Accompagné de plusieurs cadres de son département et du procureur général, le ministre a expliqué les raisons de cette libération.

Lors de son discours, le ministre Kaba a souligné les manquements administratifs ayant conduit à cette situation. Il a évoqué des dysfonctionnements dans le système judiciaire, notamment la disparition de dossiers et la détention prolongée de certains prévenus. << Il y avait eu des dysfonctionnements de l’appareil judiciaire. Des dossiers ont disparu, des prévenus sont là, que faire ? C’est ainsi que dans le souci du respect des droits de l’homme, il a été décidé au niveau du cabinet, et avec Monsieur le procureur général près la Cour d’Appel de Conakry, de nous pencher sur cette situation et d’apporter une solution >>, a déclaré le ministre.

Pour remédier à ces dysfonctionnements, des audiences de référé ont été organisées après avoir recensé les détenus concernés à la maison centrale. Le juge correctionnel a prononcé une ordonnance de mise en liberté pour 16 personnes, laquelle a été exécutée ce matin de manière solennelle.

Le ministre Yaya Kairaba a également assuré que cette opération de libération ne se limiterait pas à la maison centrale de Conakry. <<Ça ne va pas s’arrêter à la seule maison centrale de Conakry, et d’ailleurs l’œuvre va se poursuivre ici. L’opération s’étendra sur toute l’étendue du territoire national>>, a-t-il promis.

Cette initiative marque un pas important dans la réforme du système judiciaire guinéen et le respect des droits de l’homme.

Mohamed Diallo pour Planete7.info

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La justice ne doit pas se rendre dans la rue , ni sur les réseaux sociaux » affirme Yaya Kairaba Kaba https://planete7.info/la-justice-ne-doit-pas-se-rendre-dans-la-rue-ni-sur-les-reseaux-sociaux-affirme-yaya-kairaba-kaba/ https://planete7.info/la-justice-ne-doit-pas-se-rendre-dans-la-rue-ni-sur-les-reseaux-sociaux-affirme-yaya-kairaba-kaba/#respond Fri, 15 Mar 2024 13:37:44 +0000 https://planete7.info/?p=27309 Au cours de la cérémonie d’installation de Yaya Kairaba Kaba , nouveau ministre de la justice et des droits l’homme ce vendredi 15 mars 2024, plusieurs responsables judiciaires ont participé à cette installation. Devant les cadres du département ainsi que ses partenaires ministres, Yaya Kairaba Kaba donne ses priorités. Il s’inscrit dans la logique de […]]]>

Au cours de la cérémonie d’installation de Yaya Kairaba Kaba , nouveau ministre de la justice et des droits l’homme ce vendredi 15 mars 2024, plusieurs responsables judiciaires ont participé à cette installation. Devant les cadres du département ainsi que ses partenaires ministres, Yaya Kairaba Kaba donne ses priorités.

Il s’inscrit dans la logique de continuer les actions qui sont de nature à répondre aux attentes des populations en terme d’accès à la justice et en terme de réponse judiciaire aux infractions dont le respect des droits de l’homme.

« Dans cette dynamique, je m’engage à respecter la feuille des axes stratégiques décollant de la lettre de mission de notre département, je veux parler de l’accès au droit et à une justice de qualité pour tous, la garantie de l’indépendance et de la redevabilité du pouvoir judiciaire, le renforcement de l’efficacité et la performance des institutions judiciaires et penitentiaires, la jouissance effective des droits de l’homme pour tous. Mes priorités seront entre autres, la continuité du procès des évènements du 28 septembre 2009 et la mise en place d’un fonds spécial d’indemnisation des victimes, l’opérationalisation du fonds d’aide juridictionnel pour les plus démunis de notre pays, l’opérationalisation de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’AGRAS, » promet le nouveau garde des sceaux.

Avant d’insister que la justice ne doit pas se rendre dans la rue. « Ni sur les réseaux sociaux, ni dans les médias, l’honneur des hommes et des femmes ne mérite pas aujourd’hui d’être jeter en pâture, le ministère de la justice et des droits de l’homme veuillera à ce que ces pratiques qui touchent à la dignité et des droits de l’homme soient systématiquement poursuivies et sévèrement punies. L’atteinte de ces objectifs appelle nécessairement la participation active de chaque cadre du ministère, pour cela je peux pouvoir compter sur l’engagement et la loyauté de chacun. » a-t-il conclu.

 

Daouda Camara pour Planete7.info 

 

 

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Wanted : La tête de Charles Wright mise à prix ! https://planete7.info/wanted-la-tete-de-charles-wright-mise-a-prix/ https://planete7.info/wanted-la-tete-de-charles-wright-mise-a-prix/#respond Wed, 28 Feb 2024 19:06:12 +0000 https://planete7.info/?p=26846 Je ne juge pas ce qu’il a fait dans ce qui circule actuellement inbox, ni ce qui s’est réellement passé. Mais j’ai l’impression que les corrompus et tous ceux qui vivent d’eux se sont donné le mot pour occire du Charles Wright ! Vu le nombre impressionnant de la marée humaine qui tombe à bras […]]]>

Je ne juge pas ce qu’il a fait dans ce qui circule actuellement inbox, ni ce qui s’est réellement passé. Mais j’ai l’impression que les corrompus et tous ceux qui vivent d’eux se sont donné le mot pour occire du Charles Wright ! Vu le nombre impressionnant de la marée humaine qui tombe à bras raccourcis sur l’ancien ministre guinéen de la Justice en ce moment, les concernés par les affaires de corruption sont nombreux, le mal est profond. Très ! Avec des tentacules inimaginables. Tout est coordonné pour l’empêcher de revenir à la charge, aux affaires, afin qu’il ne revienne plus arrêter la gabegie financière au sommet de l’État. Conséquemment, tous les coups sont permis, même ceux en dessous de la ceinture. C’est abject ! C’est ignoble !

Je n’ai particulièrement pas d’atomes crochus avec le bonhomme que je ne connais ni d’Ève ni d’Adam, mais devant un tel déferlement de haine, je me dis que quelque chose se cache en dessous. L’homme a certes commis des fautes, des impairs, des bévues inhérents à la gestion de la chose publique, mais je me dis qu’il ne saurait être plus coupable que le tristement célèbre procureur spécial Aly Touré de la CRIEF dont il a lui-même à plusieurs reprises dénoncé publiquement la manière peu orthodoxe de conduire les affaires de corruption, même s’il n’avait aucun pouvoir, tout ministre de la Justice qu’il était, de s’immiscer dans des procédures judiciaires en cours. Dans ces circonstances et à mon avis, si quelque chose pouvait lui être reproché, ça serait plutôt sa… grande gueule. Il ne savait pas en effet la boucler…

Mais le véritable problème ne viendrait-il pas de la croisière tous azimuts qu’il a lancée contre tout le monde, dont des DAF, des directeurs d’EPA donc en réalité contre des ministres (devenus anciens après la dissolution du Gouvernement), des maires, etc. ? A-t-il tenté de toucher toutes les têtes de l’hydre budgétivore qui écume par ses tentacules les finances publiques du pays ? En tout cas, tout porte à le croire.

Et si j’étais le Général Mamadi Doumbouya ou le Premier ministre Bah Oury, je le ramènerais dans ses fonctions, ne serait-ce que le temps pour lui de sectionner toutes les têtes de l’hydre avant de repartir. Mais je ne suis ni l’un ni l’autre, je suis…

 

Abou Maco, journaliste indépendant

 

 

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Coyah : des magistrats, greffiers et OPJ à l’école des procédures d’exécution et de contrôle des dépenses publiques https://planete7.info/coyah-des-magistrats-greffiers-et-opj-a-lecole-des-procedures-dexecution-et-de-controle-des-depenses-publiques/ https://planete7.info/coyah-des-magistrats-greffiers-et-opj-a-lecole-des-procedures-dexecution-et-de-controle-des-depenses-publiques/#respond Mon, 12 Feb 2024 15:34:59 +0000 https://planete7.info/?p=26380 Un atelier de formation des magistrats, greffiers et OPJ (officiers de police judiciaire) sur les procédures d’exécution et de contrôle des dépenses publiques en Guinée a démarré ce lundi 12 février à Coyah, ville située à environ 50 kilomètres à l’est de Conakry. Organisée par le Centre de Formation Judiciaire du Ministère de la justice […]]]>

Un atelier de formation des magistrats, greffiers et OPJ (officiers de police judiciaire) sur les procédures d’exécution et de contrôle des dépenses publiques en Guinée a démarré ce lundi 12 février à Coyah, ville située à environ 50 kilomètres à l’est de Conakry.

Organisée par le Centre de Formation Judiciaire du Ministère de la justice et des droits de l’homme en collaboration avec le ministère de l’économie et des finances ainsi que celui du budget, la formation va durer dix jours. Elle s’inscrit dans le cadre de son programme de formation des magistrats greffiers et OPJ impliqués dans la lutte contre la criminalité financière.

Les participants sont venus de la CRIEF (cour de répression des infractions économiques et financières), de la Cour des Comptes, de l’ORDEF de la CENTIF de l’Agence nationale de lutte contre la corruption et pratiques assimilées des Services spéciaux, de la Direction centrale de la police judiciaire et de la Direction centrale des investigations judiciaires de la gendarmerie nationale.

Procédant au lancement des travaux, au nom du ministre d’État, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme, la Secrétaire générale du ministère de la justice et des droits de l’homme s’est dite convaincue que cette formation va aboutir au renforcement de la capacité des 56 participants.

Entouré du préfet et du Directeur général du budget, le ministre d’État Garde des Sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme a, dans son discours d’ouverture des travaux remercié le préfet pour l’accueil dont lui et toute sa délégation ont bénéficié. Mais aussi Directeur général du budget pour « ses mots d’une grande portée ». Alphonse Charles Wright a rappelé avec insistance, l’importance de la formation des cadres impliqués dans la lutte contre la délinquance économique et financière en Guinée.

Dans son mot de bienvenue, le préfet s’est dit confiant que tout ce qui sera dit au cours de l’atelier « tombera dans de bonnes oreilles ».

Poursuivant, le colonel Yaya Kalissa a salué les efforts fournis par le ministre d’État Garde des Sceaux ministre de la justice et des droits, Alphonse Charles Wright, qu’il a vivement remercié.

Pour sa part, le Directeur général du budget représentant le ministre du budget a tout d’abord rappelé que l’une du CNRD (Conseil national du rassemblement et de développement est la moralisation de la vie publique. C’est pourquoi il a remercié le ministre d’État Alphonse Charles Wright dont les actions vont dans ce sens.

𝐒𝐄𝐑𝐕𝐈𝐂𝐄 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐄𝐓 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑𝐄𝐒.

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Alphonse Charles Wright : « L’État est en plein droit de restreindre les réseaux sociaux. » https://planete7.info/alphonse-charles-wright-letat-est-en-plein-droit-de-restreindre-les-reseaux-sociaux/ https://planete7.info/alphonse-charles-wright-letat-est-en-plein-droit-de-restreindre-les-reseaux-sociaux/#respond Sat, 06 Jan 2024 01:09:37 +0000 https://planete7.info/?p=25799 Au cours d’une rencontre entre le ministre Alphonse Charles Wright et le corps judiciaire ce vendredi 5 janvier 2024 à Conakry, les bâtonniers et autres de la justice ont présenté les vœux de nouvel an au garde de sceaux. A cette occasion, le ministre de la justice et des Droits de l’Homme est revenu sur […]]]>

Au cours d’une rencontre entre le ministre Alphonse Charles Wright et le corps judiciaire ce vendredi 5 janvier 2024 à Conakry, les bâtonniers et autres de la justice ont présenté les vœux de nouvel an au garde de sceaux. A cette occasion, le ministre de la justice et des Droits de l’Homme est revenu sur la récente sortie du bâtonnier sur les violations du droit à l’information.

Pour Alphonse Charles Wright le droit à l’information c’est la possibilité de donner l’information à tous les citoyens. Ce n’est même pas pour les journalistes seulement d’accéder à l’information publique auprès de tous les services.

« Ce n’est pas un droit ou un monopole appartenant qu’aux journalistes que ça soit clair pour tout le monde. Tout citoyen ayant besoin de l’information concernant le service public a droit à accéder à cela à la limite près des exceptions du secret d’État. Les gens pensent que les droits de l’homme c’est seulement l’État. » a-t-il fait savoir avant d’ajouter.

« Lorsque vous regardez sur Facebook aujourd’hui, la Guinée est le seul pays où l’espace cyber criminel, la répression est très compliquée. Les gens sont à l’étranger ils utilisent des pseudos noms, cependant le public cible qui reçoit tout, c’est le peuple de Guinée. L’État est en plein droit de restreindre les réseaux sociaux lorsque l’exercice des libertés porte à l’atteinte grave à la paix et à la quiétude sociale », a conclu le garde de sceaux.

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Justice : plusieurs hommes de médias formés sur la technique de couverture d’un procès sensible! https://planete7.info/justice-plusieurs-hommes-de-medias-formes-sur-la-technique-de-couverture-dun-proces-sensible/ https://planete7.info/justice-plusieurs-hommes-de-medias-formes-sur-la-technique-de-couverture-dun-proces-sensible/#respond Thu, 04 Jan 2024 00:31:14 +0000 https://planete7.info/?p=25760 La formation initiée par le département de la justice au profit des hommes de médias s’est poursuivie ce mercredi 03 janvier 2024. C’est le ministère de la justice et des droits de l’homme qui a servi de cadre à cette formation qui renforce la capacité des journalistes sur la technique de couverture d’un procès sensible. […]]]>

La formation initiée par le département de la justice au profit des hommes de médias s’est poursuivie ce mercredi 03 janvier 2024. C’est le ministère de la justice et des droits de l’homme qui a servi de cadre à cette formation qui renforce la capacité des journalistes sur la technique de couverture d’un procès sensible.

Dans sa prise de parole le président de la Cellule de communication du procès des évènements du 28 septembre, Abdoulaye Djibril Diallo, a salué l’effort fourni par la première responsable du département de l’information et de la communication pour l’intérêt qu’elle apporte à la professionnalisation des médias.

« La couverture d’un procès comme celui des évènements du 28 septembre, appelle non seulement au professionnalisme, à la responsabilité, appelle à l’éthique et la déontologie. Cela signifie que les journalistes sont à l’avant-garde de la réussite de ce procès. Et nous pensons qu’après 13 ans, de traitement de l’information sur le terrain, que c’est un pari que nous sommes en train de gagner, parce que pour la première fois dans le monde un procès aussi sensible que celui-ci est couvert intégralement au nom du droit d’accès des populations à l’information, mais aussi dans la transparence voulue par le président de la République le Col. Mamadi Doumbouya. C’est l’occasion donc pour nous au nom de tous les médias de remercier le président de la République pour cette opportunité qui a été offerte aux médias de prouver leur professionnalisme, c’est l’occasion également de remercier le ministre de la justice pour sa promptitude à diligenter la tenue de ce procès, mais aussi c’est l’occasion de remercier la ministre de l’information et de la communication pour tout l’intérêt qu’elle apporte à la professionnalisation des médias et cela se prouve à travers le traitement de l’information qui aujourd’hui reste porter par les médias guinéens et internationaux. Pour nous c’est un procès sensible et pour lequel la Guinée est en train de donner un exemple au monde entier », témoigne Abdoulaye Djibril Diallo.

Prenant la parole, le ministre de la justice Alphonse Charles Wright indique c’est un tout à fait normal d’apporter des outils à l’endroit des journalistes pour bien transmettre les informations aux populations guinéennes.

« La première réussite d’un procès dépend de sa couverture médiatique. Ce sont des médias qui sont suivis dans nos différentes langues mais aussi sur la langue officielle qui est le français mais sauf que les médias ne maîtrisent pas les concepts juridiques. Lorsqu’ils sont invités à couvrir un tel procès, il faut faire en sorte qu’ils soient outillés pour éviter que les informations qui doivent être collectées, traitées et diffusées soient authentiques qui ne sortent pas du cadre légal, des informations qui sont bien encadrées », dit-il avant de renchérir.

« Cette formation organisée vient à point nommé, il faut saluer l’effort d’Abdoulaye Djibril Diallo, coordinateur de la cellule de communication. Nous sommes à la phase de comparution des témoins, vous avez encore un autre pan du dossier qui est en train d’être examiné de façon indépendante par des juridictions, je crois qu’à l’issue de ça les médias vont être outillés et que désormais lorsqu’on doit parler de ce procès pendant et après les audiences, il faut que chaque acteur sache que, chaque mot à sa place, chaque geste autour de ce procès peut avoir un impact à la fois positif et négatif » rappelle le garde des sceaux avant de conclure en ces termes.

« L’objectif de ce procès, ce n’est pas contre une région, une ethnie, c’est pour pouvoir rendre justice pour permettre aux accusés de se défendre, aux victimes d’avoir droit à la réparation et dans tout cela renforcer la paix et l’unité nationale. Surtout la justice que nous avons tant clamée, pour toutes les personnes qui ont perdu la vie. Donc il ne faut pas en rajouter, il faut apaiser, faire en sorte que cela n’ait pas un impact négatif sur le vivre ensemble », a-t-il déclaré.

 

 

Mohamed Diallo pour Planete7.info

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L’An 2 du CNRD : Le bilan dans le secteur de la Justice https://planete7.info/lan-2-du-cnrd-le-bilan-dans-le-secteur-de-la-justice/ https://planete7.info/lan-2-du-cnrd-le-bilan-dans-le-secteur-de-la-justice/#respond Tue, 05 Sep 2023 15:37:37 +0000 https://planete7.info/?p=23316 Depuis l’avènement du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) au pouvoir en Guinée, le 5 septembre 2021, le secteur de la Justice connait de profondes mutations. Une véritable politique est mise en œuvre pour mettre fin à la corruption et l’impunité. Dans sa mission de doter le pays d’une justice forte et équitable […]]]>

Depuis l’avènement du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) au pouvoir en Guinée, le 5 septembre 2021, le secteur de la Justice connait de profondes mutations. Une véritable politique est mise en œuvre pour mettre fin à la corruption et l’impunité.

Dans sa mission de doter le pays d’une justice forte et équitable pour tous, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, déroule un Plan d’Action Opérationnel axé sur 60 programme rien que pour l’année 2023. A date, son taux d’exécution est estimé à 66%.

Sur l’aspect des objectifs généraux chaque directeur général et directeur national travaille sur la base d’une lettre de mission. Le département passe régulièrement en revue les performances des services et a réussi à se doter d’un contrat type incluant la clause relative au contenu local.

En ce qui concerne les objectifs de réformes, d’importantes actions sont menées. Le Fonds d’aide juridictionnelle est rendu opérationnel avec à la clé, l’organisation normale des audiences criminelles et correctionnelle. Il faut également énumérer la mise en place des outils de contrôle et d’inspection pour rendre effective la redevabilité des magistrats et auxiliaire de justice, de même que la redynamisation des missions de contrôle des cours et tribunaux, des établissements pénitentiaires et des services de police judiciaire.

Le ministère a œuvré pour « l’harmonisation et la réglementation de l’utilisation des sceaux et de l’armoirie de la République de Guinée, le recrutement et la formation des auditeurs de justice et des élèves greffiers, la formation continue des magistrats et autres acteurs judiciaires cadre du MJDH (200 magistrats, 75 greffiers, 200 officiers de police judiciaires, 100 OPJM, 50 secrétaires, 70 cadres et 40 avocats), la mise en place et l’opérationnalisation d’un mécanisme d’évaluation des magistrats ».

Dans ce dispositif, les droits de l’homme occupent une place prépondérante. Ainsi, le ministère dirigé par Alphonse Charles Wright a fait de la vulgarisation de la politique pénitentiaire une priorité. La lettre de politique nationale de promotion et de protection des droits de l’homme connait également un début de mise en œuvre.

Pour rapprocher la justice des justiciables, le gouvernement de transition a lancé un vaste programme de restauration des cours et tribunaux, avec à la clé, l’achèvement des travaux de construction des TPI de Kindia, Mamou, Kankan et les équiper. Tandis que la construction des TPI de Kissidougou, Faranah, Dubréka, Mafanco, Koundara, Beyla, Fria et Lola et rénovation du centre de formation judiciaire de Conakry sont une réalité. Derrière ce programme, il s’agit in fine, d’ériger les justices de paix en tribunaux de première instance. Le respect des droits humaines nécessite également l’amélioration des conditions de détention en milieu carcéral. Dans cette optique, un programme de modernisation des établissements pénitentiaires est lancé. Il touche spécifiquement la Maison centrale de Conakry, Kindia, N’Zérékoré et les Maisons d’Arrêts de Macenta, Mandiana et Fria.

Front anti-corruption

Le CNRD promeut cinq valeurs fondamentales parmi lesquelles le « Redressement » qui vise à rompre avec les anciennes pratiques. Cela se concrétise depuis le 5 septembre 2021 par une lutte acharnée contre la corruption et le détournement des biens publics.

On retient sur ce volet, la création et l’opérationnalisation de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). La juridiction tient déjà les premiers procès d’anciens dignitaires du pays soupçonnés de blanchiment d’argent, détournement de derniers publics, enrichissement illicitement et corruption. En tout, quelques 306 personnes physiques sont poursuivies. Environ 50 milliards de francs guinéens sont versés à la Banque centrale à titre de cautions.

Le secteur de la justice fait aussi ses preuves avec le procès des évènements du 28 septembre 2009. L’ouverture des débats en septembre 2022 traduit la volonté du président de la transition, Colonel Mamadi Doumbouya et tout le CNRD de mettre un terme à l’impunité en Guinée.

 

(Synergie des médias en ligne/An 2 CNRD)

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Justice: L’Association des magistrats annonce un sit-in à Conakry ! https://planete7.info/justice-lassociation-des-magistrats-annonce-un-sit-in-a-conakry/ https://planete7.info/justice-lassociation-des-magistrats-annonce-un-sit-in-a-conakry/#respond Fri, 01 Sep 2023 17:42:45 +0000 https://planete7.info/?p=23201 L’Association des magistrats de Guinée ne compte pas reculer face au bras de fer qui l’oppose au Ministre de la justice et des droits de l’homme.  Après plusieurs dénonciations, l’AMG annonce plusieurs actions de protestation pour exiger le respect des textes qui régissent l’exercice de la fonction des magistrats en Guinée. Elle organise d’abord  un […]]]>

L’Association des magistrats de Guinée ne compte pas reculer face au bras de fer qui l’oppose au Ministre de la justice et des droits de l’homme. 

Après plusieurs dénonciations, l’AMG annonce plusieurs actions de protestation pour exiger le respect des textes qui régissent l’exercice de la fonction des magistrats en Guinée.

Elle organise d’abord  un sit-in le 7 septembre prochain  au siège de la Cour suprême 2023, à Conakry.

Les magistrats sont invités ce jour  à se vêtir en uniforme pour manifester devant cette juridiction.  Le 12 septembre, une marche pacifique est prévue au centre ville de Kaloum.

Ces actions ont été annoncées ce vendredi au cours d’une conférence de presse de l’Association des magistrats de Guinée par  Mamoudou Diakité, membre du Conseil d’administration de l’AMG.

“La Cour suprême, c’est la plus haute instance judiciaire de la République et c’est elle qui doit être en première ligne pour la garantie de l’indépendance de la magistrature. Nous allons organiser une marche, tous en robe noire, pour exiger le respect de l’indépendance des magistrats”, a déclaré le magistrat.

Cet autre bras de fer entre le garde des sceaux ministre de la justice et l’association des magistrats de Guinée, fait suite à la suspension des deux magistrats en service au tribunal de première instance de Labé.

Les magistrats de Guinée considèrent cette décision de Alphonse Charles Wright comme une violation de la loi.

 

 

Planete7. info

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 Le ministre de la Justice gagnerait à rapporter son arrêté pour éviter une crise inutile dans le secteur de la justice (Par Me Mohamed Traoré) https://planete7.info/le-ministre-de-la-justice-gagnerait-a-rapporter-son-arrete-pour-eviter-une-crise-inutile-dans-le-secteur-de-la-justice-par-me-mohamed-traore/ https://planete7.info/le-ministre-de-la-justice-gagnerait-a-rapporter-son-arrete-pour-eviter-une-crise-inutile-dans-le-secteur-de-la-justice-par-me-mohamed-traore/#respond Fri, 18 Aug 2023 17:25:24 +0000 https://planete7.info/?p=22903 Un juge en fonction au Tribunal de Première Instance de Labé est suspendu par le ministre de la Justice pour  » insuffisance professionnelle  » sur le fondement de l’article 38 du Statut des magistrats. Cet article permet en effet au Garde des Sceaux de suspendre pour un délai de trente jours un magistrat auquel il […]]]>

Un juge en fonction au Tribunal de Première Instance de Labé est suspendu par le ministre de la Justice pour  » insuffisance professionnelle  » sur le fondement de l’article 38 du Statut des magistrats. Cet article permet en effet au Garde des Sceaux de suspendre pour un délai de trente jours un magistrat auquel il est reproché une faute disciplinaire, en attendant une décision du Conseil supérieur de la magistrature, organe disciplinaire des magistrats, qui doit être obligatoirement saisi dans le délai ci-dessus indiqué. Selon le Statut des magistrats, l’insuffisance professionnelle est assimilable à une faute disciplinaire.

Le motif de cette mesure est indiqué dans l’arrêté n°3686 du 16 août 2023 du ministre de la Justice que l’on peut résumer en quelques mots.

Une justiciable est jugée pour abus de confiance et faux en écriture. Puisqu’elle n’avait pas été placée en détention provisoire avant le procès, elle comparaît libre à l’audience.

Le 25 juillet 2023, le juge rend une décision qui la condamne à un an d’emprisonnement dont dix (10) mois assortis de sursis. Ce qui veut dire que sur les 12 mois d’emprisonnement, seulement dix (10) mois sont assortis de sursis. Deux mois sont fermes. Elle devrait donc aller en prison pour purger deux (2) mois de prison. Le juge décerne contre elle un mandat de dépôt à l’audience pour les deux mois de prison non assortis de sursis.

Le mandat de dépôt est le titre en vertu duquel elle doit être détenue. Sans ce titre, un établissement pénitentiaire ne devrait pas la recevoir à plus forte raison, la détenir.

C’est là que commencent les ennuis du juge. Le Garde des Sceaux considère que le juge a violé les dispositions de l’article 537 du CPP alinéa 1er ou en a fait une mauvaise application. Il faut relever que cet article renvoie à l’alinéa 1er de l’article 535 du CPP qui dit que « si le tribunal estime que le fait constitue un délit, il prononce la peine »

L’article 537 du CPP alinéa 1er s’applique à un prévenu qui comparaît libre c’est-à-dire qui n’avait pas été placé sous mandat de dépôt avant de comparaître devant le tribunal pour être jugé. Ce texte permet au juge de décerner mandat de dépôt contre ce prévenu. Pour cela, les conditions suivantes doivent être réunies :

1- Il doit s’agir d’un délit de droit commun ;

2- la peine prononcée doit être au moins de 6 mois d’emprisonnement.

Il est important de préciser que la loi ne dit pas « la peine prévue  » ou « la peine à exécuter » mais  » la peine prononcée « .

La  » peine prévue » est du ressort du législateur tandis que la  » peine prononcée  » est du ressort du juge. Le législateur prévoit une peine ; le juge prononce une peine.

3- Le juge doit rendre une décision spéciale et motivée. Cela veut dire que lorsqu’il a retenu la culpabilité, il doit, s’il envisage de décerner mandat de dépôt à l’audience, prendre une décision spéciale et motivée sur cette question.

Le juge suspendu a prononcé une peine d’un an emprisonnement dont dix (10) mois assortis de sursis. Cette peine est donc supérieure au minimum prevue par l’article 537 du CPP. Il avait donc le pouvoir de décerner un mandat de dépôt contre cette dame, sous réserve du respect des deux autres conditions y afférentes.

On peut dire que le problème vient de la confusion entre  » peine prévue  » et  » peine prononcée « . Il peut arriver que la peine prononcée ne soit pas à exécuter entièrement. Mais le législateur vise clairement la peine prononcée.

L’appréciation de la possibilité pour le juge de décerner un mandat de dépôt, conformément à l’article 537 alinéa 1er du CPP, ne devrait pas être se faire en fonction de la partie de la peine non assortie de sursis (deux mois) mais de la peine globale d’un an, peine supérieure à six (6) mois.

Telle semble être la position du juge suspendu et de l’Association des magistrats de Guinée que nous partageons.

Au regard de ce qui précède, le juge concerné et l’Association des magistrats de Guinée ont bien raison de considérer que la suspension n’est pas fondée. C’est pourquoi, le ministre de la Justice gagnerait à rapporter son arrêté pour éviter une crise inutile dans le secteur de la justice où il existe depuis quelque temps un climat délétère. Il n’y a aucune honte à admettre qu’on s’est trompé. Mieux, il est sage parfois d’avoir tort avec tout le monde que d’avoir raison seul.

 

Maître Mohamed Traore

Ancien Bâtonnier 

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Charles Wright à la barre : Un fait historique (Par Abdoulaye Condé) https://planete7.info/charles-wright-a-la-barre-un-fait-historique-par-abdoulaye-conde/ https://planete7.info/charles-wright-a-la-barre-un-fait-historique-par-abdoulaye-conde/#respond Fri, 23 Jun 2023 17:12:43 +0000 https://planete7.info/?p=21812 Poursuivi par les leaders du Front National de Défense de la Constitution de 2010 ( FNDC) pour « dénonciation calomnieuse, diffamation, publiques, injures, violence et voies de faits et abus d’autorité », le Ministre de Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Alphonse Charles Wright a répondu présent, ce vendredi 24 juin 2023, […]]]>

Poursuivi par les leaders du Front National de Défense de la Constitution de 2010 ( FNDC) pour « dénonciation calomnieuse, diffamation, publiques, injures, violence et voies de faits et abus d’autorité », le Ministre de Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Alphonse Charles Wright a répondu présent, ce vendredi 24 juin 2023, à la convocation du Tribunal de Première Instance de Dixinn. Un fait notable dans l’histoire de la Guinée.

Théâtral ou non, et quel que soit l’issue de ce procès enclenché contre Alphonse Charles Wright, le simple fait que le Ministre de la Justice comparaisse devant une juridiction sous sa tutelle politique et administrative est forcément historique.

En effet, aussi loin qu’on remonte dans le temps, il est difficile sinon impossible de trouver dans l’histoire des Nations, un ministre en fonction convoqué par la justice de son pays, encore moins un ministre en charge de la Justice comparaître et répondre aux questions des membres d’une juridiction nationale.

Il est vrai que les Hommes d’état dans de nombreux pays du monde notamment dans les grandes démocraties ont été souvent confrontés à la Justice, mais, rarement sinon jamais, ils se sont soumis volontairement à l’exercice de la procédure judiciaire.

Aux États-Unis, le Président William Clinton dit Bill, c’est après avoir longtemps menti dans le scandale Monica Lewinsky ou « Monicagate », qu’il s’est vu contraint, le 17 août 1998, par le grand jury réuni au Tribunal de Washington de comparaître par visioconference devant lequel, il a finalement avoué avoir menti au peuple américain et qu’il a eu un « contact intime inapproprié » avec Mademoiselle Lewinsky.

En France, à chaque fois qu’un ministre a été indexé dans un scandale, il a cherché à résister d’abord avant d’être poussé, quand les preuves s’accumulent, à la démission par le Président de la République ou le Chef du gouvernement afin qu’il réponde à la Justice.

Ce fut le cas de Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé du budget du 16 mai 2012 au 19 mars 2013, date à laquelle il a été contraint à la démission sous la pression des révélations troublantes.

Le 21 décembre 2012, “Mediapart” révèlera que Jérôme Cahuzac a détenu jusqu’en 2010 un compte non déclaré à la banque UBS en Suisse. Après avoir longtemps menti et nié les faits, “les yeux dans les yeux”, le 2 avril 2013, l’homme politique passe aux aveux,  l’ex ministre du budget de François Hollande se décide à passer aux aveux après avoir été accusé d’évasion fiscale le 4 décembre 2012 par le journal d’information en ligne Mediapart. En 2018, il est condamné en appel pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale à deux ans de prison ferme (peine aménagée en port d’un bracelet électronique) et deux ans avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 300 000 euros d’amende.

Comme Cahuzac, de nombreux ministres en France et en Europe mis en cause, ont toujours rejeté d’abord les accusations avant d’être rattrapés, démis, poursuivis et condamnés. C’est la situation du couple Balkany impliqué dans plusieurs affaires politico-financières, condamné en 1997 à deux ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts. À partir de 2013, Patrick Balkany avec son épouse et première adjointe, Isabelle Balkany, sont à nouveau poursuivis pour une affaire de déclarations mensongères de patrimoine et de blanchiment de fraudes fiscales. En 2019, ils sont condamnés à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale, emprisonnés à la prison de la Santé, puis placés sous surveillance par un bracelet électronique cinq mois plus tard pour raisons de santé ; le jugement est confirmé en appel en 2020. Également condamné à dix ans d’inéligibilité, il est démis de son mandat de maire. Il est de nouveau incarcéré en février 2022 pour ne pas avoir respecté les contraintes de sa détention à domicile. Il est libéré en août 2022 après un second aménagement de peine.

L’ancien Président Nicolas Sarkozy, ami proche et grand mentor du couple Balkany, n’est pas non plus en état de grâce avec la Justice Française.

Retiré de la politique depuis 2016, Nicolas Sarkozy est mis en cause dans plusieurs dossiers judiciaires. Explications.

Il a été condamné en appel le 19 mai 2023 à trois ans de prison, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite des « écoutes », une première pour un président de la 5e République. Il s’est pourvu en cassation.

Dans un second procès concernant des dépenses excessives de campagne en 2012 révélées par l’affaire Bygmalion, l’ex-chef de l’Etat a été condamné le 30 septembre 2021 à un an de prison ferme pour financement illégal de sa campagne présidentielle. Il a également fait appel.

Nicolas Sarkozy est également mis en examen dans l’enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne 2007. Le 11 mai 2023, le parquet financier (PNF) a requis son renvoi devant le tribunal correctionnel, avec douze autres suspects. Un procès est demandé pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens.

Aux États-Unis, l’ancien Président Donald Trump connaît de nombreux problèmes judiciaires en raison notamment de son rôle dans l’assaut du Capitole, de ses tentatives d’inverser le résultat de la présidentielle de 2020, d’accusations diverses de corruption ainsi que d’agressions sexuelles et de viols. Il est ainsi condamné pour agression sexuelle et diffamation sur la chroniqueuse E Jean Carroll en 2023. Au début de ce mois de juin, il a été mis en accusation par la justice fédérale américaine pour rétention de documents confidentiels et classifiés qu’il avait illégalement emportés avec lui en quittant la Maison Blanche en janvier 2021.

Dans tous ces cas évoqués au niveau des pays qualifiés de grande démocratie et de justice réellement indépendante, une constance demeure dans la défense des Hommes politiques ou d’état poursuivis : complot, harcèlement judiciaire initié, concocté par le Pouvoir en place ou les adversaires politiques. Jamais, ils ne se soumettent de gré. Donald Trump, après chaque convocation, anime un meeting pour incendier la justice, les juges et le Président Joe Biden.

En Afrique, il est généralement impossible pour la justice de s’attaquer à un Homme public d’état, à un Homme d’affaires à moins qu’ils ne soient en disgrâce ou après la  chute d’un régime auquel ils ont appartenu comme c’est actuellement le cas pour les anciens compagnons du Président Alpha Condé.

C’est au regard de tout ce qui précède que l’acte de l’actuel du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, ne peut passer inaperçu. Folklore ou non, l’histoire retiendra que le bouillant Alphonse Charles Wright ( qui me rappelle étrangement feu Abou Camara, son prédécesseur de plus de 20 ans) a été le premier ministre Guinéen sinon Africain à se faire juger étant en fonction.

C’est aussi conforme à son discours qui veut que la Justice, sous le CNRD, soit sans limite à la notable exception, bien entendu, ( Charles Wright à bien la tête sur les épaules) du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Colonel Mamadi Doumbouya, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées.

 

Abdoulaye Condé, Journaliste

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