L’avant-projet de Constitution guinéenne, actuellement débattu, ne mérite pas le qualificatif de « projet rassembleur ». Loin d’unifier la nation, il exacerbe les tensions et entraine le pays sur le chemin périlleux de l’entêtement d’une junte sans égard ni respect pour le peuple. Ce texte, dont le copier-coller apparent contribue à son caractère suspect, est une insulte à l’intelligence du peuple guinéen.

Le slogan, « Une Constitution qui nous ressemble et nous rassemble », est une grotesque tromperie. En réalité, cet avant-projet pave la voie à un régime totalitaire incompatible avec l’aspiration légitime à la démocratie et à la justice sociale. Les dérives autoritaires de la junte militaire sont palpables : l’interdiction systématique des manifestations, la fermeture des médias indépendants, les disparitions forcées, les enlèvements et les exils forcés d’opposants politiques et acteurs sociaux constituent une négation flagrante des droits fondamentaux.

Au lieu de se préoccuper du bien-être du peuple, la junte semble plus préoccupée par l’enrichissement personnel. Les cas de vol, de détournement de fonds publics, d’enrichissement illicite et de corruption à grande échelle, le pillage des ressources naturelles, condamnent les générations présentes et futures à la précarité. À moins de parer au pire et de stopper à temps cette bande organisée de prédateurs hors pairs, dont l’unique projet est l’effritement de la Guinée après s’être remplis les poches.

L’ombre d’une candidature du chef de la junte plane lourdement sur ce projet constitutionnel. Cette perspective, loin d’apaiser les tensions, risque d’attiser les braises de la discorde et de déclencher de nouvelles violences politiques et sociales. La Guinée ne mérite pas un tel avenir.

Dansa Kourouma et ses conseillers ont la lourde responsabilité de dire la vérité aux Guinéens. Mentir au peuple, c’est le trahir. Il est temps de rompre avec cette stratégie de manipulation et d’engager un dialogue sincère et inclusif avec toutes les composantes de la société afin d’élaborer une Constitution véritablement consensuelle, respectueuse des droits humains et garante d’un avenir stable et prospère pour la Guinée. Une Constitution qui reflète les aspirations du peuple, et non les ambitions personnelles d’un homme ou d’un clan. L’avenir de la Guinée est trop précieux pour être sacrifié sur l’autel de l’ambition démesurée. Il est temps de choisir la voie de la paix, de la justice et de la démocratie. La Nation vacille comme jamais auparavant. Au peuple martyr de Guinée d’en tirer toutes les conséquences.

Souleymane Souza KONATÉ, Président de la Commission Communication de l’ANAD et Conseiller Chargé de Communication de Cellou Dalein Diallo.

Serait-il un appoint au risque d’une erreur extra-constitutionnelle ?

La vision de simplifier la prise de décision de l’exécutif en réduisant ou supprimant les institutions de médiation politique, économique et sociale dans un État de droit et démocratique ne constitue pas nécessairement une approche innovante. Il est essentiel de maintenir un équilibre entre les pouvoirs.

Car :

Un exécutif fort risque de soumettre le contrôle parlementaire à une souplesse excessive (dissolution facile du Parlement), ce qui pourrait réduire la complexité administrative et éviter la prolifération des organes de pouvoir. Toutefois, une telle souplesse pourrait entraîner des chevauchements de compétences ou des inefficacités bureaucratiques, compromettant ainsi la gouvernance efficace et la rapidité de la prise de décision (entre le Premier Ministre et les ministres, entre le Président et le Premier ministre ou le Président et le Parlement).

Un exécutif fort réduit les conflits de compétence, ce qui diminue les tensions institutionnelles pouvant parfois bloquer le processus décisionnel, faiblesse du droit administratif en faveur de la science administrative inefficace.

Un exécutif fort concentre les responsabilités, rendant les détenteurs du pouvoir plus directement responsables, et donc plus imputables devant les citoyens et les autres branches du gouvernement.

Toutefois, la concentration des responsabilités du pouvoir exécutif au sein d’un parlement bicaméral présente des risques significatifs :

Les institutions de médiation, telles que la Cour constitutionnelle, le Médiateur de la République, l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains, le Conseil Économique et Social, la Haute Autorité de la Communication, etc., jouent un rôle important dans l’équilibre des pouvoirs et servent de garde-fous contre les abus potentiels de l’exécutif. Leur suppression affaiblirait les mécanismes de contrôle et de contrepoids.

À titre d’exemple, la structure de l’avant-projet de la nouvelle constitution montre péjorativement trois (03) commissions comme institutions d’appui à la gouvernance démocratique, qui ne seront pratiquement pas indépendantes de la gouvernance de l’exécutif, ce qui crée un risque de captation politique. Pour cela, on ne parlera plus de transparence en matière électorale, avec la disparition de la façade démocratique.
Et même cette commission nationale, d’appellation péjorative, d’éducation civique et des droits de l’homme pourrait être critiquée pour son influence sur les politiques publiques, en affaiblissant la véritable protection des droits civiques.

La concentration des responsabilités du pouvoir exécutif au sein d’un parlement bicaméral présente des risques significatifs, comme la perte de contrepoids et de freins :

La suppression de ces institutions augmente le risque de concentration excessive du pouvoir dans une seule branche, favorisant ainsi le législatif au détriment de l’exécutif, ce qui affaiblirait la démocratie délibérative et favoriserait la violation des droits de l’homme. Puisque l’exécutif fort ne respecte nullement les droits conférés aux citoyens, cela affaiblirait la véritable protection des droits civiques et la démocratie délibérative.

L’affaiblissement de la protection des droits civiques et de la démocratie délibérative :

L’absence d’institutions offrant un espace de dialogue, de négociation et de recherche de compromis politique, économique et social pourrait mener à une polarisation accrue du parlement et à un processus décisionnel plus unilatéral, où les perspectives minoritaires ou divergentes sont marginalisées, augmentant ainsi le risque d’autoritarisme. Voire même, les formes normatives de l’exécutif disparaîtraient au profit d’une bureaucratie inefficace, si c’est le parlement ou le SENA qui décidaient ou recommandaient les politiques publiques pour l’exécutif, avec le risque d’un autoritarisme parlementaire.

La concentration des responsabilités du pouvoir exécutif au sein d’un parlement bicaméral présente des risques significatifs, comme le risque d’autoritarisme.

Sans les institutions indépendantes de médiation entre le peuple et l’exécutif, le pouvoir risque de se centraliser de manière excessive dans les mains du parlement majoritaire, ouvrant la voie à des dérives autoritaires. Ces institutions sont essentielles à la protection des droits fondamentaux et à la garantie de l’État de droit et démocratique.
Il est nécessaire de maintenir les institutions prévues par la constitution du 7 mai 2010, en innovant avec le SENAT, offrant une priorité initiatique au peuple de participer à l’élaboration des politiques publiques, et uniquement le droit de pétition au parlement.

De la compétence conférée au SENAT et à sa présidence
Les compétences conférées au SENAT par l’avant-projet de la nouvelle constitution sont une innovation parfaite. En ce qui concerne le simple avis du SENAT, à la suite de séances d’audition (…), il est judicieux que cette compétence, en siège de Conseil National, puisse aussi se traduire par des résolutions amiables, contribuant à la gestion des conflits communautaires, nationaux et inter-guinéens.

Bref, après mes observations, je ne retrouve en aucune partie la Présidence du SENAT. Vu qu’il n’y a pas de conseil constitutionnel regroupant deux sections, comme en France, où les anciens présidents siègent, il serait judicieux que cette fonction soit réservée aux anciens présidents et anciens élus locaux, pour éviter les cumuls de compétences dans la gestion administrative. Que les élus locaux siègent en Conseil National pour la résolution amiable des conflits, la promotion de la bonne gouvernance, de la paix, et de l’unité…

Cette recommandation permettrait d’offrir la priorité aux anciens présidents d’observer, par le biais du Conseil National, le suivi de l’exécution des grands projets laissés après leur mandat, ce qui leur donnerait l’espoir de rendre le pouvoir sans contrainte.

Après mes analyses sur le fond et la forme de l’avant-projet de la nouvelle Constitution, en faveur d’une transition parfaite.

Par :

Moustapha Traoré , enseignant chargé des cours de français et d’éducation civique et morale, dans les établissements d’enseignement privé et public. Juriste publiciste, diplômé d’une licence et d’un Master ès sciences en Droit Public de l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia Conakry (UGLC-SC).
Secrétaire chargé des affaires juridiques et des droits humains de la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée (LDRG)
(+224) 620 728 728 / 664 713 857
Email: traorebymouz@gmail.com

Ce vendredi 16 juillet, la préfecture de Coyah a accueilli une rencontre décisive dans le cadre des consultations nationales autour de l’avant-projet de la nouvelle Constitution guinéenne. À cette occasion, le Dr Dansa Kourouma, président du Conseil National de la Transition (CNT), accompagné de ses conseillers, a échangé avec les acteurs de la société civile locale pour présenter et discuter des dispositions du texte en cours d’élaboration.

Lors de son intervention, le Dr Dansa Kourouma a souligné l’importance d’inclure toutes les voix guinéennes dans ce processus, qu’elles proviennent des villes ou des villages, des acteurs politiques ou religieux, des spécialistes ou des citoyens ordinaires.

« Nous avons consulté avant d’écrire. Maintenant, nous consultons sur ce que nous avons écrit pour que toutes les préoccupations exprimées par les Guinéens, qu’ils soient lettrés ou analphabètes, soient prises en compte », a-t-il déclaré. Il a insisté sur le fait que la constitution doit refléter les valeurs, l’histoire et le contexte du pays.

Cette démarche vise à s’assurer que l’esprit et la lettre du texte soient compris par le peuple et respectés par les institutions. Selon Dr Kourouma, une constitution n’est pas simplement un ensemble de phrases juxtaposées, mais une représentation des valeurs partagées et du cadre démocratique guinéen.

Le colonel Yaya Kalissa, préfet de Coyah, a également exprimé son approbation pour cette initiative. « C’est une bonne chose de permettre aux acteurs sociaux de comprendre le contenu du texte avant de le vulgariser et de corriger les points soulevés », a-t-il affirmé, avant de remercier le président du CNT d’avoir choisi Coyah comme première étape de ce processus.

Cette rencontre marque une étape clé dans la consultation nationale pour l’amendement de l’avant-projet de la Constitution. Le processus se veut inclusif et ouvert au débat, avec pour objectif final de garantir une Constitution compréhensible et acceptée par l’ensemble des Guinéens, préparant ainsi le terrain pour un futur référendum.

Mountaga Pandiara Diallo pour Planete7.info