On savait tous, tel un automate, que le procureur spécial près la CRIEF allait faire appel contre l’ordonnance de non-lieu prise par les juges d’instruction de cette juridiction, dans le dossier impliquant le patron du groupe Djoma.

En revanche, personne ne pouvait imaginer que le non-lieu ne garantit pas la liberté. Sous nos cieux où il est reproché à la justice, depuis des lustres, d’être au service des forts pour écraser les faibles, on vient de l’apprendre à nos dépends, pour ceux qui ont cru au changement annoncé. C’est une décision qui fera forcément date.

Elle pourrait tuer en bien des Guinéens, l’espoir suscité après la décision courageuse prise par les juges d’instruction dans un dossier qui concentrerait autant d’attention. Difficile d’espérer que les magistrats de notre pays, peuvent s’affranchir des ‘’pressions’’ diverses caractéristiques d’une justice trop politique qui a toujours existé.

L’appel et le pourvoi qui sont des rhétoriques usitées, au-delà de leur cadre légitime d’expression, oscillent entre le ridicule et l’odieux de la satisfaction devant le malheur annoncé et réalisé.

Pour rappel, la semaine dernière, en conclusion de l’instruction du dossier de Kabinet Sylla « Bill Gates », la CRIEF a fait savoir qu’elle ne dispose d’aucun élément devant l’amener à renvoyer ledit dossier en jugement.

En d’autres termes, les juges d’instruction laissent entendre que le dossier est vide. C’est d’ailleurs la conclusion à laquelle on est parvenu à tous les niveaux de l’instruction du dossier, à commencer par l’enquête préliminaire.

Mais le Procureur très spécial Aly Touré, qui n’a pas été capable, de l’avis de tous, de fournir jusqu’ici, près de dix mois durant, des éléments pour renforcer son accusation et ainsi asseoir la conviction des juges, promet d’en trouver. Peut-être possible. Mais en attendant, l’accusé doit être libre.

«On n’a pas besoin d’un professionnel du droit pour le savoir», s’est moqué un spécialiste droit.

«Si le monsieur passe un jour de plus, il est détenu illégalement» a ajouté mon interlocuteur, l’air pantois de savoir qu’en Guinée, cela ne soit pas connu par les pratiquants du droit.

A la lecture de l’article 284 qui dit en substance, qu’en cas de non-lieu, l’accusé provisoirement détenu est mis en liberté, et voir le contraire se produire, on est partagé entre deux conclusions, somme toutes, tristes pour le pays. Soit de la haut, au niveau des régulateurs, on ne sait pas. A cet effet un recadrage s’impose. Ou soit on laisse faire parce que ça conforte des positions. Il faudra alors s’en accommoder.

Mognouma

En notre qualité de conseils de Monsieur Kabinet SYLLA, actionnaire unique de la société Group Djoma S.A, inculpé et placé en détention préventive le 03 Novembre 2022 et de la société Group Djoma S.A prise en la personne de sa représentante légale, Madame Fatoumata DIAKITE, avons l’honneur de porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale ce qui suit :

Par réquisitoire introductif en date du 27 Janvier 2022, Monsieur le Procureur Spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières a saisi la Chambre d’Instruction de ladite Cour à l’effet d’ouvrir une information judiciaire contre Djoma S.A, Djoma Logistique et Djoma Groupe S.A pour des faits de corruption dans le secteur privé, détournement de deniers publics, enrichissement illicite, concussion, abus d’autorité, blanchiment de capitaux et complicité.

Ce réquisitoire n’était, contre toute attente, axé sur aucun fait ou élément précis pouvant caractériser l’une quelconque de ces infractions.

S’étant d’ailleurs aperçue de cette réalité, notamment de ce qu’il n’existait au dossier de la procédure aucun indice grave ou concordant permettant d’inculper ces personnes morales, la Chambre d’Instruction a saisi la Direction Centrale des Investigations de la Gendarmerie Nationale d’une commission rogatoire. En exécution de cette commission rogatoire, et au terme de ses investigations, la Direction des Investigations a transmis, à la Chambre d’Instruction trois (3) procès-verbaux d’audition de madame TRAORÉ Fatoumata DIAKITE, un (1) procès-verbal d’audition de Monsieur Kabinet SYLLA, un (1) procès-verbal d’investigation (Douane), un (1) procès-verbal d’investigation (enrichissement) et le procès-verbal de synthèse en date du 21 Mars 2022.

Ces enquêtes sur commission rogatoire ont conclu qu’il n’existe aucune raison plausible de nature à entraîner des poursuites contre Monsieur Kabinet SYLLA et Madame TRAORÉ Fatoumata DIAKITE qui, d’ailleurs, n’étaient ne sont pas visés par le réquisitoire de monsieur le Procureur spécial. Ces conclusions n’étaient en réalité que le reflet du contenu du dossier qui ne renferme aucun indice à l’encontre des susnommés.

Suite à la transmission des procès-verbaux susvisés résultant des enquêtes sur commission rogatoire, nous avons reçu, en notre qualité de conseils de Monsieur Kabinet SYLLA et Madame TRAORÉ Fatoumata DIAKITE, la lettre de convocation en date du 15 Avril 2022 à l’effet de se présenter avec nos clients susnommés à l’audience de première comparution devant la Chambre d’Instruction pour les mêmes faits de corruption dans le secteur privé, détournement de deniers publics, enrichissement illicite, concussion, abus d’autorité, blanchiment de capitaux et complicité ayant fait l’objet d’investigations minutieuses par la Gendarmerie.

Aussitôt, par acte daté à Conakry du 29 Avril 2022, nous avons adressé aux Magistrats de la Chambre d’Instruction des observations dans lesquelles, nous avons relevé l’inexistence de tout indice grave ou concordant de nature à justifier une quelconque inculpation de nos clients et ce, sur le fondement de l’article 143 du Code de Procédure Pénale subordonnant, à peine de nullité, l’inculpation à l’existence d’indice grave ou concordant. Face à la pertinence de ces observations, dans un premier temps, la Chambre de l’Instruction a renvoyé sine die cette audience en nous informant qu’elle nous appellera dès que nécessaire.

Contre toute attente, et pendant que cet obstacle n’était pas encore levé, la même chambre de Contrôle d’Instruction convoquait Monsieur Kabinet SYLLA pour un interrogatoire de première comparution qui s’était tenu le 03 Novembre 2022, au cours duquel, il fut inculpé et placé en détention préventive, en dépit de l’absence de tout indice grave ou concordant.

Le collectif souligne que l’obstacle à l’inculpation de ses clients, à savoir l’inexistence d’indices graves ou concordants à l’égard de ces derniers, confirmé que constituait par le procès-verbal de synthèse susvisé, et preuve de l’inexistence de tels indices, ne sera levé que plus tard à travers l’annulation dudit procès-verbal de synthèse par un arrêt en date du 05 Décembre 2022 rendu par la Chambre Spéciale du Contrôle de l’Instruction et ce, malheureusement, bien après leurs inculpations et en l’absence de tout nouvel élément.

Par voie d’une conférence de presse animée le 04 Novembre 2023 à la Maison de la Presse, cette violation des règles de procédure gouvernant l’inculpation fut vigoureusement dénoncée par le collectif.

Le collectif s’empresse de porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale qu’il vient d’être réconforté dans sa conviction qu’il a toujours défendue et, selon laquelle, ses clients faisaient l’objet de poursuites arbitraires dénuées de tout fondement, car il vient d’être suivi de bout en bout dans ses observations en date du 21 Juillet 2023 tendant au non-lieu par la Chambre de l’Instruction de la CRIEF qui, par ordonnance de non-lieu N°274/CI/CRIEF/2023 en date du 14 Août 2023 a décidé qu’il n’y a pas lieu à suivre contre Kabinet SYLLA alias Bill Gates et la société Djoma Group SA des chefs des infractions sus-énumérées.

Pour leur courage, le collectif félicite les magistrats instructeurs qui ont prononcé cette décision de non-lieu et les décisions subséquentes portant aussi bien sur la restitution des véhicules de Monsieur Kabinet SYLLA, la mainlevée de la saisie conservatoire sur les comptes bancaires de la Djoma Group que sur celle de l’interdiction de sortie du territoire contre Fatoumata DIAKITE.

Pour terminer, le collectif souhaite que le dénouement de cette affaire soit la fin des poursuites et détentions arbitraires dans notre pays qui aspire comme tous les autres Etats du monde à l’instauration d’un véritable État de Droit et d’une véritable démocratie, sans lesquels, il n’y aura jamais de Justice indépendante, garante d’une procédure juste et équitable.

Vive l’Etat de droit.

Conakry, le 17 Août 2023

LE COLLECTIF

Me Lanciné SYLLA

Me Almamy Samory TRAORE

Me Jean Marie Lamine KAMANO

Me Moussa DIALLO

Avocats à la Cour

Cela fait ce vendredi 10 janvier, 100 jours, depuis que la CRIEF a décidé de placer sous mandat de dépôt, le patron de Djoma Group, Kabinet Sylla « Bill Gate ».

Rien d’extraordinaire. Encore moins de nouvelles anomalies graves qui n’ont jamais été relevées dans la procédure, qui, depuis le début, laisse dubitative une opinion, quoique fugace de la mue annoncée de la justice guinéenne.

Le temps a eu raison de la diète médiatique à laquelle il a été astreint pour justifier la forfaiture. Le temps, les tâtonnements et délitements de la procédure ont pu retourner l’opinion qui a été pourtant convaincue du contraire à force de pédagogie destructive.

Pas besoin de rappeler les péripéties d’une traque déguisée aux allures de règlements de comptes. Pas besoin également de rappeler les ennuis et supplices qui ont caractérisé ses quelques moments de « liberté » du même Bill, ce depuis le départ du pouvoir de son ancien patron à Sekhoutoureya, Alpha Condé. Un patron dont les agissements emmitouflés dans les velléités folles et chimériques de retour au pouvoir sont dommageables à ses anciens collaborateurs. Et pourtant, c’est de la palissade, ces derniers ne comptent plus pour lui dans la mise en œuvre de son dessein.

Ces faits donnent très peu d’espoir à ceux qui rêvent d’une véritable mutation en Guinée, notamment dans le domaine de la justice, le talon d’Achille de tous les régimes successifs.

En dépit de tout, c’est toujours possible de rattraper le tir. De compter sur des magistrats qui voudront bien surprendre et qui comprennent qu’on ne défend pas une justice en l’avilissant.

Après 100 jours passés dans les conditions totalement à l’antipode d’une vie d’opulence qu’il s’est construite, il y a des dizaines d’années, à force de travail dur et d’abnégation, Bill Gate reste cependant optimiste. Embrigadé par une sorte de dogmatisme, il n’accuse personne. Il n’en veut aussi à personne, bien que ce soit clair pour bien de Guinéens que son sort a été décidé loin du cadre juridique, dans les lambris dorés antinomiques.

Il n’est pas non plus enivré d’être étonnamment le seul à croupir en prison parmi la ribambelle de cadres à la Présidence qui étaient dotés de budget, et qui s’autorisaient à manipuler le budget de la présidence.

A la prison, le patron du groupe Djoma apparait résilient. Les souffrances de ce reclus lui rappellent à l’esprit le purgatoire pendant son adolescence, quand il a risqué sa vie à la recherche de sa fortune.

Etant convaincu de son innocence, en tout cas rien ne prouve le contraire, jusqu’ici après des fouilles rondement menées à l’enquête préliminaire, Kabinet Sylla est d’autant convaincu que la justice sera dite, et qu’il retrouvera très bientôt les siens, notamment sa famille arrachée à son affection.

In Djoma Media