Premier producteur d’or en Afrique, le Ghana renforce la surveillance de son secteur aurifère. Des entreprises chinoises et sud-africaines font désormais l’objet d’une attention accrue des autorités, qui entendent mieux encadrer les activités minières, prévenir les incidents environnementaux et augmenter les revenus tirés de l’exploitation de cette ressource stratégique.

Le secteur aurifère ghanéen entre dans une nouvelle phase de surveillance. À Accra, les autorités multiplient les inspections et durcissent les exigences réglementaires à l’égard des compagnies minières, dans un contexte marqué par des préoccupations environnementales et la volonté de mieux contrôler l’exploitation des ressources nationales.

Parmi les entreprises concernées figure Cardinal Namdini, une filiale du groupe chinois Shandong Gold. La société est mise en cause après un déversement de résidus miniers et des retards présumés dans le signalement de l’incident. Selon l’Autorité ghanéenne de protection de l’environnement, une fuite aurait été provoquée par un mauvais raccordement d’une canalisation. À la suite de cet incident, l’entreprise a reçu un préavis de fermeture.

Une autre compagnie chinoise, Earl International, est également dans le viseur des autorités. Son exploitation a été suspendue la semaine dernière en raison de soupçons liés à des activités d’extraction illégale. L’entreprise affirme avoir corrigé les problèmes signalés et obtenu, lundi, l’autorisation de reprendre ses activités.

La campagne de contrôle engagée par les autorités ghanéennes ne se limite pas aux opérateurs chinois. Les activités de Gold Fields, groupe minier sud-africain exploitant notamment la mine de Tarkwa, font également l’objet d’un examen. Le rapport d’inspection de cette exploitation est en cours d’analyse, mais aucune conclusion officielle n’a encore été rendue publique.

Au-delà de ces différents dossiers, le gouvernement ghanéen entend modifier en profondeur les mécanismes de surveillance du secteur minier. L’objectif est de passer d’inspections ponctuelles à un dispositif de contrôle continu, afin de mieux détecter les irrégularités et de renforcer le respect des normes environnementales et réglementaires.

Cette offensive réglementaire s’accompagne d’une volonté de renforcer les retombées économiques de l’exploitation aurifère. Les autorités prévoient notamment d’augmenter les redevances minières et préparent une nouvelle législation destinée à consolider le contrôle de l’État sur les ressources en or.

À travers ces réformes, Accra cherche à accroître les recettes publiques générées par l’industrie aurifère, tout en favorisant une participation plus importante des acteurs nationaux à cette activité stratégique.

Pour le Ghana, l’enjeu dépasse ainsi la seule question du respect des règles environnementales. Il s’agit également de mieux maîtriser l’exploitation de ses richesses naturelles et de faire en sorte que les revenus issus de l’or contribuent davantage au développement de l’économie nationale.

Thierno Seydou Diallo pour Planete7.info 

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À travers les récents développements au Ghana et le cadre juridique guinéen, l’avocat franco-guinéen Baba Hady Thiam, l’un des fondateurs du cabinet Thiam & Associés, invite à repenser la portée des clauses de stabilisation dans les conventions minières. Au cœur de sa réflexion : comment concilier le pouvoir des États de faire évoluer leur législation avec la sécurité juridique attendue par les investisseurs ?

Le secteur minier africain se trouve au croisement de deux exigences fondamentales : la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles et la nécessité d’offrir aux investisseurs un environnement juridique suffisamment prévisible pour soutenir des engagements financiers de long terme.

C’est dans cet équilibre délicat que s’inscrit la réflexion de Baba Hady Thiam, avocat franco-guinéen et fondateur du cabinet Thiam & Associés, à son retour de Copenhague, où il a pris part à une semaine d’échanges professionnels dans le cadre de l’International Bar Association (IBA).

Si son expertise le conduit régulièrement sur le terrain du droit minier, l’avocat s’intéresse ici à une question qui dépasse largement le seul secteur extractif : la portée réelle des engagements contractuels lorsque le cadre législatif ou réglementaire évolue.

Deux actualités ghanéennes récentes illustrent, selon cette analyse, toute la complexité du sujet.

L’affaire Tullow Ghana : jusqu’où va la protection contractuelle ?

Le 30 septembre 2026, un tribunal arbitral constitué sous l’égide de la Chambre de commerce internationale (CCI) a confirmé un redressement fiscal d’environ 393,09 millions de dollars visant Tullow Ghana Limited. Le litige portait sur la taxation de sommes perçues au titre d’une assurance couvrant une interruption d’activité. Selon les informations publiées par l’administration fiscale ghanéenne, le tribunal a rejeté les demandes de la société et considéré que le redressement ne contrevenait pas aux accords pétroliers applicables. Il a également validé les pénalités et les mesures de recouvrement contestées.

Cette décision invite à s’interroger sur les limites de la protection contractuelle en matière fiscale.

Pour Baba Hady Thiam, l’enjeu est de ne pas confondre l’existence d’un engagement de stabilisation avec une garantie générale contre toute évolution de la législation. La portée d’une telle protection dépend des stipulations effectivement négociées, de leur formulation et de leur articulation avec le droit applicable.

Une convention peut protéger certains paramètres fiscaux sans nécessairement neutraliser toutes les mesures prises par l’administration. Encore faut-il distinguer les impôts et pénalités concernés, les garanties consenties, leur durée et les éventuelles exceptions prévues par les parties.

L’avocat appelle toutefois à la prudence dans l’interprétation de l’affaire Tullow Ghana : en l’absence d’accès direct à la sentence arbitrale, il serait hasardeux d’en tirer des conclusions définitives sur l’interprétation retenue par le tribunal pour chacune des stipulations contractuelles.

Au Ghana, la réforme minière remet la question des contrats au premier plan

Le débat s’étend également à l’évolution du cadre législatif minier ghanéen.

Le projet de réforme présenté en 2026 envisage notamment de renforcer les prérogatives de l’État dans les sociétés minières, de modifier la durée de certains titres et d’accroître les exigences en matière de transformation locale des minerais. Ces propositions ont suscité des interrogations parmi les acteurs du secteur. Le 9 octobre, Reuters rapportait que les autorités ghanéennes envisageaient de remplacer le projet soumis au Parlement par une version révisée, destinée notamment à rétablir une durée maximale de vingt ans pour les permis miniers.

Dans ce contexte, une question devient centrale : quel traitement réserver aux titres déjà délivrés et aux conventions minières en cours ?

La réponse dépendra notamment du texte finalement adopté, de ses dispositions transitoires et du régime juridique applicable aux conventions existantes.

Une clause de stabilisation ne peut être analysée indépendamment de ces éléments. Sa portée doit être appréciée au regard de son champ matériel, des engagements souscrits par l’État et des règles applicables à la modification ou au renouvellement des titres miniers.

La difficulté consiste ainsi à articuler deux impératifs légitimes : permettre à l’État de faire évoluer sa politique minière et déterminer dans quelle mesure les engagements contractuels antérieurs demeurent opposables.

Le cadre guinéen offre un autre éclairage sur cette problématique.

La réforme du Code minier de 2013 a encadré la stabilisation du régime fiscal et douanier applicable aux titulaires de titres d’exploitation ayant conclu une convention minière. Le modèle de convention minière adopté en 2014 prévoit une période maximale de stabilisation de quinze ans, tout en définissant précisément les éléments fiscaux concernés et certaines exclusions.

Ce dispositif illustre une approche dans laquelle la protection de l’investisseur est délimitée : elle porte sur certains paramètres fiscaux et douaniers, pour une période déterminée, sans équivaloir à une immobilisation générale de l’ensemble du droit applicable aux activités minières.

Les conventions minières ratifiées et les éventuelles dispositions dérogatoires doivent naturellement être examinées au cas par cas.

Pour les investisseurs comme pour les États, la question n’est donc pas uniquement de savoir si une clause de stabilisation existe. Il faut également déterminer ce qu’elle couvre, ce qu’elle exclut et dans quelles conditions elle produit ses effets.

Au-delà des exemples ghanéen et guinéen, la réflexion de Baba Hady Thiam met en lumière une exigence essentielle de la pratique contractuelle : la précision.

Une clause de stabilisation efficace doit notamment permettre d’identifier :

– Son champ d’application : concerne-t-elle uniquement la fiscalité et les douanes, ou couvre-t-elle d’autres catégories de mesures ?

– Sa durée : à compter de quelle date s’applique-t-elle et quand prend-elle fin ?

– Ses exceptions : comment traite-t-elle les mesures générales, les obligations environnementales ou les nouvelles exigences réglementaires ?

– Ses effets juridiques : quelles conséquences sont prévues lorsqu’une mesure nouvelle affecte les engagements contractuels ?

– Ses modalités de règlement des différends : quel mécanisme permet de traiter un désaccord sur l’interprétation ou l’application de la clause ?

Ces questions ne relèvent pas de simples détails rédactionnels. Dans un secteur caractérisé par des investissements importants, des cycles de développement longs et une forte exposition aux évolutions réglementaires, elles peuvent déterminer la manière dont un différend sera apprécié et résolu.

Elles concernent également les États, qui doivent pouvoir faire évoluer leurs politiques publiques tout en clarifiant les engagements auxquels ils ont souscrit.

Les clauses de stabilisation occupent ainsi une place singulière dans les relations entre investisseurs miniers et États hôtes. Elles matérialisent une recherche d’équilibre entre la prévisibilité économique nécessaire aux investissements et la capacité des pouvoirs publics à adapter le cadre juridique aux besoins du pays.

Pour Baba Hady Thiam, l’enjeu dépasse la négociation d’une protection contractuelle. Il réside dans la définition claire des droits et obligations de chaque partie, afin de limiter les ambiguïtés susceptibles de nourrir des contentieux ultérieurs.

Une sécurité juridique durable ne signifie pas que la législation doit rester immuable. Elle suppose plutôt que les conséquences de ses évolutions puissent être anticipées, comprises et traitées conformément aux engagements applicables.

En définitive, la question essentielle n’est pas de savoir si les règles changeront, mais de déterminer avec suffisamment de clarté et de prévisibilité ce qui restera protégé lorsqu’elles changeront.

Le Ghana est un exemple éloquent du panafricanisme réaliste, fondé sur la démocratie au bénéfice des populations. Son premier président, Kwamé NKruma, en est même l’un des plus grands symboles. Il a été déposé par un coup d’État militaire en 1966 pour s’exiler en Guinée.

Le pays a connu plusieurs années d’instabilité avant de tirer les enseignements de ses erreurs de départ. Cela lui a permis de se remettre sur une nouvelle voie qui le mène vers la stabilité politique, le progrès économique et la cohésion sociale.

• L’alternance au pouvoir s’y passe sans violence et dans le respect des lois (même le décès d’un président en exercice ne peut remettre en cause les règles qui régissent son mode de remplacement);

• Le système éducatif et sanitaire est une référence sur le continent. Le Ghana est même devenu une destination privilégiée pour les études et le tourisme sanitaire;

• Il y a rarement d’écho de scandales liés à l’exploitation de ses mines. Tant sur le plan de la gouvernance que sur le respect des normes environnementales;

• La santé économique du pays est régulièrement citée comme référence, de sorte le développement local se finance par la combinaison des ressources internes et des capitaux étrangers levés à des taux d’intérêt avoisinant 0%;

• Membre de la CEDEAO, du Commonwealth, de l’UA, des Nations Unies sans aucune polémique envers qui que ce soit. Le pays tire profit tant de ses relations bilatérales que multilatérales;

• Une monnaie locale, le Cedi, dont la valeur est proportionnelle à celle de son économie;

• Les Ghanéens ne sont des demandeurs d’asile nulle part dans le monde. Et pourtant ils étaient nombreux dans la sous région, donc en Guinée aussi, dans les années 80 et 90 à exercer les métiers de cireur, cordonnier, coiffeur, vendeur à la sauvette…

• Les anciens présidents du Ghana vivent dans leur pays comme des citoyens ordinaires. Zéro prisonnier d’opinion, zéro exilé politique;

• La présidence du Ghana est une institution respectée dans le monde. Celui ou celle qui l’incarne n’est ni donneur ni récipiendaire de leçons extérieures, encore moins un polémiste;

Et pourtant le Ghana et la Guinée avaient obtenu l’indépendance dans les mêmes conditions (pacifiques), au même moment (mars 1957 et octobre 1958), le même profil de leader (révolutionnaire-panafricain), et la même idéologie de base (socialo-communisme et non alignement).

Que ce qui s’est passé entre temps pour que l’écart entre ces deux pays soit aussi significatif aujourd’hui ?

Aliou BAH
MoDeL

Le ministre de l’économie et des finances, M. Mourana Soumah et le gouverneur de la banque centrale de la république de Guinée, Dr Karamo Kaba, ont l’honneur et le grand plaisir d’informer le peuple que notre pays, sous la haute autorité du Chef de l’Etat, Général de Corps d’Armées, Mamadi Doumbouya et du Premier Ministre, Chef de Gouvernement, M. Amadou Oury Bah, va abriter, du 9 au 13 septembre 2024, les Réunions Statutaires mi- annuelles 2024 de la Zone Monétaire de Afrique de l’Ouest (ZMAO).

Ce grand évènement qui aura lieu à Conakry, va regrouper les Ministres en Charge de l’Economie et des Finances, de l’Intégration Africaine et du Commerce, les Gouverneurs de Banques Centrales, les Experts et de la Gambie, du Ghana, de la Guinée, du Libéria, du Nigeria et de la Sierra Leone.

Les Réunions Statutaires de la Zone Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (ZMAO) à Conakry ont pour objectifs d’examiner les questions en lien avec la convergence macro-économique des pays membres, l’intégration commerciale, la coopération monétaire, la stabilité des secteurs financiers, les systèmes de paiements et le taux de change.

Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Gouverneur de la Banque centrale de la République de Guinée, comptent à cet effet, sur l’hospitalité légendaire du peuple de Guinée pour la réussite de cet évènement qui participe au repositionnement de la Guinée à l’ère de la Refondation et de la rectification Institutionnelle engagées par les hautes autorités.

Conakry, le 29 août 2024

Le Ghana est un exemple éloquent du panafricanisme réaliste fondé sur la démocratie au bénéfice des populations. Son premier président, Kwamé NKruma, en est même l’un des plus grands symboles. Il a été déposé par un coup d’État militaire en 1966 pour s’exiler en Guinée.

Le pays a connu plusieurs années d’instabilité avant de tirer les enseignements de ses erreurs de départ. Cela lui a permis de se remettre sur une nouvelle voie qui le mène vers la stabilité politique, le progrès économique et la cohésion sociale.

L’alternance au pouvoir s’y passe sans violence et dans le respect des lois (même le décès d’un président en exercice ne peut remettre en cause les règles qui régissent son mode de remplacement) ;

Le système éducatif et sanitaire est une référence sur le continent. Le Ghana est même devenu une destination privilégiée pour les études et le tourisme sanitaire ;

Il y a rarement d’écho de scandales liés à l’exploitation de ses mines. Tant sur le plan de la gouvernance que sur le respect des normes environnementales ;

La santé économique du pays est régulièrement citée comme référence de sorte le développement local se finance par la combinaison des ressources internes et des capitaux étrangers levés à des taux d’intérêt avoisinant 0% ;

Membre de la CEDEAO, du Commonwealth, de l’UA, des Nations Unies sans aucune polémique envers qui que ce soit. Le pays tire profit tant de ses relations bilatérales que multilatérales ;

Une monnaie locale, le Cedi, dont la valeur est proportionnelle à celle de son économie ;

Les Ghanéens ne sont nulle part des demandeurs d’asile. Et pourtant ils étaient nombreux dans la sous-région dans les années 80 et 90 à exercer les métiers de cireur, cordonnier, coiffeur…

Les anciens présidents vivent dans le pays comme des citoyens ordinaires. Zéro prisonnier d’opinion, zéro exilé politique ;

La présidence du Ghana est une institution respectée dans le monde. Celui ou celle qui l’incarne n’est ni donneur ni récipiendaire de leçons, encore moins un polémiste ;

Et pourtant la Guinée et le Ghana avaient obtenu l’indépendance dans les mêmes conditions (pacifiques), au même moment (fin des années 50), le même profil de leaders (révolutionnaire panafricain), et la même idéologie de base (socialo-communisme et non alignement).

Que ce qui s’est passé entre temps pour que l’écart entre nous soit si océanique aujourd’hui ?

Aliou BAH

Président du MoDeL

#AgirPourLaGuinée

Pour son troisième match de poules la Guinée reçoit le Ghana ce vendredi 30 juin 2023 au stade Ibn Batuta de Tanger. A quelques minutes du coup d’envoi, le sélectionneur des U23 Guinéens a publié la compo avec deux changements par rapport au dernier match.

Il s’agit du retour de Fodé Camara au milieu et d’Ousmane Camara en attaque.

Compo du Syli U23 :

Elu homme du match face au Congo qui a perdu (1-3), Seydouba Cissé se dit très content de remporter ce trophée individuel. Le joueur de Leganés dédie d’ailleurs ce sésame à l’ensemble du groupe qui a été très bon ce mardi pour son deuxième match de CAN U23.

Avec la défaite du Ghana contre le Maroc, tout reste encore très jouable pour les Guinéens qui accueilleront les Ghanéens le 30 juin prochain. Pour le jeune milieu de terrain du Syli, c’est une finale qu’il faudra remporter.

« Le match d’aujourd’hui comptait beaucoup pour nous. On a gagné les trois points, on va se concentrer, il y a deux jours de repos après on joue contre une grande nation de football qui est le Ghana. On est prêt mentalement, on va attaquer ce match comme une finale et se donner à fond ».

Pathé Diallo depuis Rabat

J’ai participé avec beaucoup d’intérêt à la conférence sur la prospérité de l’Afrique qui s’est tenue du 26 au 28 janvier à Accra, à l’initiative de SEM Nana Akufo Addo, Président du Ghana, et du Secrétariat général de la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF).

La conférence qui a regroupé plus d’une centaine de chefs d’entreprise, des hommes politiques, des diplomates et des dizaines d’experts, avait pour thème « La ZLECAF: De l’ambition à l’action : promouvoir la prospérité à travers le commerce continental ».

La rencontre a été présidée par le Président Nana Akufo Addo qui avait à ses côtés l’ancien Président du Niger, Mahamadou Issouffou, champion de la ZLECAF, et le Secrétaire Général de la ZLECAF, Wamkele Mene.

Il a été question, au cours de la conférence, des opportunités que la ZLECAF offrira à l’Afrique en termes de prospérité lorsqu’elle sera effective, et, surtout, des contraintes à lever pour qu’elle le soit très rapidement .

La modernisation des infrastructures, notamment de Transport et des télécoms, l’augmentation de l’offre énergétique, de la production agricole, l’industrialisation, la formation professionnelle, la digitalisation, l’harmonisation des législations nationales et la libre circulation des personnes, ont été les principaux défis à relever pour rendre le commerce intra-africain prospère, et la ZLECAF, une source effective de création de richesses pour l’Afrique.

La conférence a formulé de pertinentes recommandations à l’attention des Chefs d’Etat africains visant à lever toutes les contraintes identifiées.

Le Président Nana Akufo Addo a été désigné champion du Protocole de l’UA sur la libre circulation des personnes et du lobbying pour sa ratification diligente par les États membres.