Droit maritime – PLANETE 7 https://planete7.info Tour de la planète sur 7 Tue, 01 Sep 2026 19:56:58 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.5 https://planete7.info/wp-content/uploads/2022/12/cropped-WhatsApp-Image-2022-12-01-at-12.56.29-32x32.jpeg Droit maritime – PLANETE 7 https://planete7.info 32 32 182805278 Reforme ambitieuse et durable du secteur maritime et portuaire guinéen : un spécialiste du droit maritime fait des recommandations https://planete7.info/reforme-ambitieuse-et-durable-du-secteur-maritime-et-portuaire-guineen-un-specialiste-du-droit-maritime-fait-des-recommandations/ Tue, 01 Sep 2026 19:56:30 +0000 https://planete7.info/?p=63070 Après analyse, je formule les recommandations suivantes pour engager une réforme ambitieuse et durable du secteur maritime et portuaire guinéen. 1-Élaborer un Plan directeur national des ports et des infrastructures maritimes à l’horizon 2040 : À ce niveau, il s’agit d’ordonner la préparation d’un Plan directeur national des ports et des infrastructures maritimes de Guinée […]]]>

Après analyse, je formule les recommandations suivantes pour engager une réforme ambitieuse et durable du secteur maritime et portuaire guinéen.

1-Élaborer un Plan directeur national des ports et des infrastructures maritimes à l’horizon 2040 :

À ce niveau, il s’agit d’ordonner la préparation d’un Plan directeur national des ports et des infrastructures maritimes de Guinée à l’horizon 2040, définissant une vision stratégique à long terme, les priorités d’investissement ainsi que les objectifs de développement du secteur maritime et portuaire.

2-Faire de l’extension et de la modernisation du Port Autonome de Conakry une priorité nationale:

Faire de l’extension, de la modernisation et de l’amélioration de la compétitivité du Port Autonome de Conakry une priorité nationale, afin d’accroître ses capacités, d’améliorer la qualité des services portuaires et de renforcer son positionnement dans la compétition régionale et continentale.

3-Moderniser le Port de Kamsar:

Là, il faut engager la modernisation du Port de Kamsar afin d’en faire un véritable pôle minier, industriel, commercial et logistique, capable d’accompagner durablement le développement économique de la Guinée.

4-Étudier la construction d’un port de commerce à Boffa:

Ordonner la réalisation d’une étude de faisabilité complète portant sur la construction d’un port de commerce à Boffa, en évaluant notamment les aspects techniques, économiques, financiers, environnementaux, juridiques et logistiques du projet.

5-La réhabilitation  du Port de Benty:

Ordonner la réalisation d’un audit technique, juridique, économique et environnemental du Port de Benty, dans la préfecture de Forécariah, en vue d’évaluer les conditions de sa réhabilitation et de sa réintégration dans la stratégie nationale de développement portuaire.

6-La mise en place une politique nationale de déconcentration des flux portuaires:

À ce niveaux, il faut mettre en œuvre une politique nationale de déconcentration et de répartition des flux portuaires, afin de réduire la pression exercée sur le Port de Conakry et de favoriser un développement équilibré des différentes plateformes portuaires du pays.

7-Créer un Conseil national du développement maritime et portuaire:

ICI, ce Conseil national du développement maritime et portuaire, doit être placé sous l’autorité du Gouvernement et associant notamment des experts nationaux en droit maritime, droit portuaire, ingénierie portuaire, logistique, économie maritime, environnement marin, sûreté et sécurité maritimes.

8-La digitalisation des procédures portuaires:

Dans cette partie, il faut mettre en place un système national de digitalisation et d’intégration des procédures portuaires, permettant de simplifier les formalités, de réduire les délais, d’améliorer la transparence et de renforcer la compétitivité des ports guinéens.

9-Renforcer la formation et l’expertise nationales:

Là, il s’agit de Rmrenforcer la formation et la spécialisation des cadres guinéens dans les domaines suivants :

-le droit maritime ;

-le droit portuaire ;

-la gestion portuaire ;

-la sûreté maritime ;

-la sécurité maritime ;

-la logistique et la chaîne d’approvisionnement ;

-les concessions portuaires ;

-les partenariats public-privé ;

-le droit de l’environnement marin.

L’objectif doit être de constituer progressivement une expertise nationale de haut niveau, capable d’accompagner la transformation et la gouvernance du secteur maritime et portuaire guinéen.

10-La mise en place d’un mécanisme permettant d’évaluer la compétitivité portuaire:

Là, il s’agit de mettre en place un mécanisme permanent, capable  d’évaluer  la compétitivité des ports guinéens, fondé sur des indicateurs objectifs, transparents et régulièrement actualisés.

Ce mecanisme peut être appeller l’Observatoire Guinéen de la Performance Portuaire (OGPP).

En ma qualité de spécialiste en droit maritime et portuaire, je souhaite attirer respectueusement l’attention de la plus haute autorité de l’État sur une question essentielle : la Guinée ne doit pas se satisfaire d’une position secondaire dans la compétition portuaire régionale ou continentale.

Notre ambition nationale doit être beaucoup plus élevée.

Il ne s’agit pas simplement de contester un classement ou de discuter de la position de la Guinée dans tel ou tel indice de performance. Il s’agit surtout de mettre en place les conditions permettant de mesurer objectivement, régulièrement et de manière transparente les performances du Port de Conakry et des autres ports guinéens, afin de les améliorer constamment.

À cet égard, il serait pertinent d’établir un Observatoire Guinéen de la Performance Portuaire (OGPP), chargé de publier chaque année un rapport national sur la performance des ports guinéens.

Cet observatoire pourrait notamment suivre les indicateurs suivants :

-Le nombre de navires accueillis ;

-Le tonnage traité ;

-Le nombre de conteneurs traités ;

-La productivité portuaire;

– Le temps d’attente des navires ;

-Le temps d’escale ;

-Le coût du passage portuaire ;

-Le coût logistique ;

-L’efficacité des procédures douanières ;

-La disponibilité et la performance des équipements ;

-La sécurité maritime et portuaire ;

-La sûreté portuaire ;

-La protection de l’environnement marin ;

-Lla qualité et la continuité des services portuaires.

Ainsi, une telle démarche permettrait à la Guinée de disposer de ses propres données de référence, de mesurer ses progrès d’une année à l’autre et d’identifier avec précision les domaines nécessitant des réformes ou des investissements.

Elle permettrait également d’éviter que les débats nationaux sur la performance portuaire reposent exclusivement sur des classements externes, dont les méthodologies, les indicateurs et les périmètres d’évaluation peuvent parfois être différents.

Conclusion:

La Guinée dispose d’atouts considérables pour renforcer sa position dans le secteur maritime et portuaire en Afrique. Toutefois, la compétitivité portuaire ne peut être le résultat d’une action ponctuelle car elle doit reposer sur une vision stratégique, des investissements structurants, une gouvernance efficace, une expertise nationale renforcée, la digitalisation des procédures et une évaluation permanente des performances.

NB : Je suis actuellement en train de travailler sur un mémorandum relatif à la réforme du secteur maritime et portuaire guinéen, que je souhaite soumettre à son Excellence Monsieur le Président de la République.

 

 

Je vous remercie

Hamidou Diallo

Spécialiste en Droit maritime

 

Contact Planete7.info : 624045895/625214852

Planete7guinee@gmail.com

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L’économie bleue (Par Hamidou Diallo) https://planete7.info/leconomie-bleue-par-hamidou-diallo/ Tue, 11 Aug 2026 14:13:20 +0000 https://planete7.info/?p=61375 INTRODUCTION : Les océans et les espaces maritimes occupent une place essentielle dans le développement économique, social et environnemental des États. Ils représentent une source considérable de richesses naturelles, de ressources alimentaires, d’énergie et de possibilités d’innovation. Cependant, l’exploitation intensive des ressources marines a entraîné de nombreuses menaces, notamment la pollution des mers, la surexploitation […]]]>

INTRODUCTION :

Les océans et les espaces maritimes occupent une place essentielle dans le développement économique, social et environnemental des États. Ils représentent une source considérable de richesses naturelles, de ressources alimentaires, d’énergie et de possibilités d’innovation. Cependant, l’exploitation intensive des ressources marines a entraîné de nombreuses menaces, notamment la pollution des mers, la surexploitation des espèces, la destruction des écosystèmes et les effets du changement climatique.

C’est dans ce contexte qu’est apparue la notion « d’économie bleue », entendue comme un modèle de développement économique fondé sur l’utilisation durable des ressources marines et côtières. Elle vise à concilier la croissance économique avec la préservation des écosystèmes océaniques en favorisant des activités respectueuses de l’environnement.

L’économie bleue nécessite un ensemble de règles destinées à organiser l’exploitation des espaces maritimes, à protéger la biodiversité marine et à assurer une gouvernance équilibrée entre les différents acteurs.

Le droit international de la mer, les législations nationales et les conventions environnementales constituent les principaux instruments d’encadrement de cette nouvelle approche économique.

Dès lors, une question se pose : comment le droit organise-t-il le développement de l’économie bleue tout en garantissant la protection durable des ressources marines ?

Pour répondre à cette problématique, il convient d’étudier, d’une part, un encadrement juridique prometteur de l’économie bleue ( I), puis, d’autre part, un encadrement juridique protecteur des écosystèmes marins (II).

I-UN ENCADREMENT JURIDIQUE POMETTEUR DE L’ECONOMIE BLEUE

Dans cette première partie, utile serait pour nous d’apporter une étude à deux niveaux (le double encadrement juridique des activités et l’exploitation des ressources marines).

A-Un double encadrement juridique des activités :

Dans cette partie, il faut préciser que les activités relatives à l’économie bleue sont encadrées par le droit interne, le droit maritime et le droit international de la mer.

C’est pourquoi la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 constitue l’un des principaux textes de référence. Elle définit les droits et obligations des États concernant l’utilisation des espaces maritimes, notamment la mer territoriale, la zone économique exclusive et la haute mer.

L’économie bleue implique ainsi une reconnaissance juridique du droit des États à exploiter leurs ressources marines, tout en imposant des obligations de conservation et de coopération.

A titre d’exemple : En Guinée, c’est les dispositions de l’article 20 à 56 du code maritime guinéen qui régit l’utilisation des espaces maritimes tout en tenant compte de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ratifier par la Guinée depuis le 6 septembre 1985 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994.

C’est ainsi, qu’il faut noter, que l’économie bleue regroupe plusieurs secteurs économiques liés aux océans et aux zones côtières. Parmi ces activités figurent notamment la pêche, l’aquaculture, le transport maritime, le tourisme côtier, les énergies marines renouvelables ainsi que l’exploitation des ressources biologiques marines.

B-Une exploitation des ressources marines bien encadrée :

A ce niveau, il faut retenir que l’exploitation des ressources marines doit respecter plusieurs principes juridiques fondamentaux, notamment le principe de développement durable, le principe de prévention et le principe de précaution.

En Guinée dans le domaine de la pêche : il faut préciser que c’est la loi ordinaire L /2025/019/CNT/ portant code de la pêche maritime du 30 Mai 2025 qui encadre l’exploitation des ressources halieutiques.

C’est pourquoi, le droit impose une gestion responsable des ressources halieutiques afin d’éviter leur épuisement. Les États doivent mettre en place des politiques de quotas, de contrôle des captures et de lutte contre la pêche illégale.

Concernant les ressources énergétiques marines, telles que l’énergie éolienne offshore ou l’énergie des vagues, les projets doivent respecter les règles relatives à la protection de l’environnement marin et à l’aménagement des espaces maritimes.

Ainsi, le droit cherche à établir un équilibre entre la liberté d’exploitation économique et la nécessité de préserver les ressources pour les générations futures.

II-UN ENCADREMENT JURUDIQUE PROTECTEUR DES ECOSYSTEMES MARINS

Dans cette deuxième grande partie, notre analyse portera sur la protection des océans et la coopération internationale pour combler les défis futurs relatifs à l’économie bleue.

A-Une protection consacrée des océans :

La protection des océans constitue une condition essentielle au développement de l’économie bleue. Plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux ont été adoptés afin de limiter les atteintes aux milieux marins.

Les conventions internationales relatives à la lutte contre la pollution marine, à la conservation de la biodiversité et à la protection des espèces marines imposent aux États des obligations de prévention et de coopération.

La création d’aires marines protégées constitue également un outil juridique majeur. Ces espaces permettent de préserver certaines zones particulièrement riches en biodiversité en limitant ou en réglementant les activités humaines.

B-Une nécessaire coopération internationale pour combler les défis futurs :

La réussite de l’économie bleue dépend d’une gouvernance efficace impliquant les États, les organisations internationales, les entreprises et les communautés locales.

Le droit doit répondre à plusieurs défis contemporains : la montée de la pollution plastique, l’acidification des océans, les effets du changement climatique et les conflits liés à l’utilisation des espaces maritimes.

Une approche juridique intégrée apparaît nécessaire afin d’assurer une coordination entre les politiques économiques et les politiques environnementales. La coopération internationale demeure indispensable, car les océans constituent un espace commun dont la protection dépasse les frontières nationales.

Pour finir, il faut retenir que l’économie bleue représente aujourd’hui un modèle de développement fondé sur la valorisation durable des ressources marines. Elle offre des perspectives importantes en matière de croissance économique, de création d’emplois et d’innovation, tout en répondant aux impératifs de protection de l’environnement.

Toutefois, son développement ne peut être efficace sans un cadre juridique solide permettant d’organiser les activités maritimes, de prévenir les atteintes aux écosystèmes et de garantir une utilisation équitable des ressources océaniques.

Ainsi, le droit apparaît comme un instrument essentiel de régulation de l’économie bleue car Il doit constamment évoluer afin d’assurer un équilibre entre les intérêts économiques des États et la nécessité de préserver les océans, patrimoine naturel commun de l’humanité.

Mr DIALLO Hamidou

Juriste consultant spécialiste en Droit Maritime

Tel : +224626643009

E-mail : consjurpremargui@gmail.com

 

 

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