déversement d’ordures – PLANETE 7 https://planete7.info Tour de la planète sur 7 Tue, 29 Sep 2026 00:39:38 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.6 https://planete7.info/wp-content/uploads/2022/12/cropped-WhatsApp-Image-2022-12-01-at-12.56.29-32x32.jpeg déversement d’ordures – PLANETE 7 https://planete7.info 32 32 182805278 Conakry : 500 000 GNF d’amende pour avoir jeté des ordures sur la voie publique https://planete7.info/conakry-500-000-gnf-damende-pour-avoir-jete-des-ordures-sur-la-voie-publique/ Tue, 29 Sep 2026 00:36:22 +0000 https://planete7.info/?p=64944 Poursuivi avec son épouse devant le tribunal de première instance de Dixinn, Alpha Issiaga Bah a reconnu avoir déposé un sachet d’ordures à Enco 5. Il a été condamné à 500 000 francs guinéens d’amende. Son épouse, Aïcha Bah, a quant à elle été acquittée. L’affaire s’est jouée autour d’un simple sachet d’ordures, mais elle […]]]>

Poursuivi avec son épouse devant le tribunal de première instance de Dixinn, Alpha Issiaga Bah a reconnu avoir déposé un sachet d’ordures à Enco 5. Il a été condamné à 500 000 francs guinéens d’amende. Son épouse, Aïcha Bah, a quant à elle été acquittée.

L’affaire s’est jouée autour d’un simple sachet d’ordures, mais elle a conduit un couple devant la justice. Alpha Issiaga Bah et son épouse Aïcha Bah comparaissaient ce lundi 28 septembre 2026 devant le tribunal de première instance de Dixinn, pour des faits de déversement d’ordures sur la voie publique à Enco 5, dans la commune de Ratoma.

À la barre, Alpha Issiaga Bah a reconnu avoir déposé les ordures, tout en contestant les circonstances dans lesquelles les faits lui sont reprochés.

« Nous avons jeté des ordures, mais pas dans les caniveaux », a-t-il déclaré devant le tribunal.

Le prévenu a expliqué qu’il avait trouvé un tas d’ordures à proximité d’un véhicule chargé de l’insalubrité. Pensant que celui-ci procédait au ramassage des déchets, il affirme avoir déposé son sachet au même endroit.

« Je n’ai pas jeté par terre. J’ai trouvé un tas d’ordures et une voiture de l’insalubrité était stationnée. Je pensais qu’elle ramassait les ordures. J’ai déposé le sachet contenant les ordures là-bas. Ils m’ont arrêté », a-t-il expliqué.

Alpha Issiaga Bah, qui réside à Kobaya, a également reconnu ne pas avoir su que le fait de jeter des ordures sur la voie publique constituait une infraction. Une ignorance à laquelle le procureur a opposé un principe juridique bien connu : « Nul n’est censé ignorer la loi ».

Poursuivie dans la même affaire, Aïcha Bah a, pour sa part, rejeté les faits qui lui sont reprochés. Elle a expliqué qu’elle se trouvait sur la même moto que son époux, avec leur bébé, au moment de l’interpellation.

« Nous étions tous sur la même moto. J’étais assise derrière avec le bébé et le plastique était accroché au guidon de l’engin. C’est mon mari qui l’a jeté. C’est à cause de ça qu’ils m’ont arrêtée », a-t-elle soutenu devant les juges.

Lors de ses réquisitions, le ministère public, représenté par Mamadou Yaya Fatoumata Boiro, a rappelé les fondements juridiques sur lesquels reposaient les poursuites. Il a notamment fait référence au Code de l’environnement ainsi qu’à la législation relative à la répression des fraudes et des actes attentatoires.

Pour Alpha Issiaga Bah, le procureur a demandé au tribunal de le déclarer coupable des faits de déversement d’ordures sur la voie publique. Tenant compte de larges circonstances atténuantes, il a requis trois mois d’emprisonnement ferme et une amende de cinq millions de francs guinéens.

Concernant Aïcha Bah, le ministère public a en revanche requis l’acquittement, estimant que le délit n’était pas constitué à son encontre.

Après examen de l’affaire, le tribunal a finalement déclaré Alpha Issiaga Bah coupable des faits qui lui étaient reprochés. Pour la répression, il l’a condamné au paiement d’une amende de 500 000 francs guinéens, soit dix fois moins que le montant requis par le parquet.

Aïcha Bah a, quant à elle, été déclarée non coupable des faits de déversement d’ordures sur la voie publique et renvoyée des fins de la poursuite.

Une décision qui met ainsi un terme aux poursuites engagées contre le couple, avec une condamnation limitée à une amende pour Alpha Issiaga Bah et un acquittement pour son épouse.

 

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