L’avant-projet de Constitution proposé par le CNRD et ses alliés en Guinée suscite de vives inquiétudes. Marqué par une bureaucratie pesante, une complexité excessive et une logique incohérente, ce texte se présente comme un instrument de contrôle plutôt qu’un levier de transition démocratique. Élaboré de manière opaque, sans concertation réelle, il semble viser à légitimer une candidature illégale du Général Mamadi Doumbouya, et à pérenniser la présence du CNRD au pouvoir. En cela, il évoque une réalité kafkaïenne : absurde, inquiétante, et oppressive.

Ce projet, loin de servir le peuple, trahit l’esprit de la transition annoncée après le coup d’État du 5 septembre 2021. Si cette tentative d’instrumentalisation du processus constitutionnel persiste, elle risque de provoquer une nouvelle vague de contestation populaire, avec des conséquences graves, comme ce fut le cas lors des tragiques événements du 28 septembre 2009, qualifiés de crime contre l’humanité.

Fondements d’un Avant-Projet de Constitution de Transition

Un avant-projet de Constitution de transition a pour vocation d’établir les bases d’un nouveau régime démocratique, en rupture avec un ordre autoritaire antérieur. Il s’agit d’un texte juridique provisoire, destiné à encadrer une période transitoire et à garantir les droits fondamentaux des citoyens, la séparation des pouvoirs, et le retour à un ordre constitutionnel normal.

Les Constitutions de transition sont qualifiées de « petites Constitutions », « intérimaires » ou encore « provisoires ». Elles permettent de passer d’un système révolu à un système démocratique pérenne. Leur élaboration doit se faire dans un esprit d’inclusivité, de transparence, et de consensus national.

La Structure d’une Transition Constitutionnelle

La transition constitutionnelle se divise généralement en deux phases :

1. Phase de déconstruction, qui consiste à abroger l’ordre juridique précédent ;
2. Phase de reconstruction, à travers l’élaboration d’un nouveau cadre constitutionnel fondé sur un pouvoir constituant originaire.

Les Constitutions de transition remplissent trois fonctions essentielles :

• Définir les règles provisoires de fonctionnement de l’État ;
• Encadrer l’exercice du pouvoir constituant ;
• Organiser la procédure d’élaboration de la future Constitution définitive.

Elles doivent également servir de relais entre deux régimes politiques, tout en assurant la stabilité et la légitimité institutionnelle durant cette période délicate.

Les Séquences d’une Transition Constitutionnelle

Une transition constitutionnelle démocratique comporte généralement trois étapes :

1. La chute du régime autoritaire, nécessitant un changement de cadre juridique ;
2. La construction d’un régime démocratique, impliquant notamment la mise en place d’une justice transitionnelle ;
3. La consolidation d’un État de droit, garantissant les libertés fondamentales et la souveraineté populaire.

La transition constitutionnelle ne doit pas être utilisée comme un moyen de confiscation du pouvoir, mais bien comme un vecteur de démocratisation.

Démocratie et Constitution de Transition

Pour qu’une Constitution de transition contribue à la construction démocratique, elle doit respecter les principes fondamentaux : suffrage universel, liberté d’expression, pluralisme politique, séparation des pouvoirs, élections libres et régulières, et respect des droits de l’homme.

L’efficacité d’une Constitution de transition dépend aussi de la capacité des acteurs à se défaire des pratiques autoritaires passées et à intégrer une nouvelle culture politique fondée sur la légitimité populaire et l’État de droit.

Les Promesses du Général Doumbouya et la Charte de la Transition

Le 1er octobre 2021, le Général Mamadi Doumbouya prêtait serment devant la Cour suprême, jurant de respecter la souveraineté nationale, les droits du peuple, et de ne pas briguer de mandat électif à la fin de la transition. Cette promesse, ancrée dans la Charte de la transition promulguée le 27 septembre 2021, constitue un engagement solennel envers le peuple guinéen.

Toute tentative de remettre en cause cet engagement – par une réécriture biaisée de la Constitution – compromettrait la crédibilité du processus de transition.

Propositions pour une Transition Pacifique et Démocratique

Pour garantir une sortie de transition apaisée, plusieurs mesures clés sont à envisager :

1. Respect des libertés publiques et de la sécurité des citoyens ;
2. Réforme des forces de défense et de sécurité pour les rendre apolitiques ;
3. Dissolution du CNRD et création d’un Organe National de Transition (ONT) pluraliste et indépendant ;
4. Définition d’un nouveau statut pour le Général Doumbouya, excluant toute ambition présidentielle ;
5. Formation d’un gouvernement d’union nationale ;
6. Révision des listes électorales ;
7. Organisation, sous six mois, d’une élection présidentielle libre, à laquelle ne participeront ni le CNRD, ni le gouvernement de transition, ni les forces armées ;
8. Supervision du processus par des observateurs de la CEDEAO, de l’ONU et de l’Union Africaine ;
9. Mise en place d’un organe de suivi indépendant pour évaluer l’avancement de la transition.

Conclusion : Une Constitution de Transition au Service du Peuple

La Constitution de transition ne doit pas être un outil d’usurpation du pouvoir, mais un levier pour construire un avenir démocratique, pacifique et équitable. Elle incarne un moment fondateur, porteur d’espoir pour un peuple en quête de liberté, de justice et de dignité.

Le Congrès des Patriotes de Guinée (COPAG) rappelle que la souveraineté appartient au peuple et que toute réforme constitutionnelle doit traduire sa volonté. L’avant-projet du CNRD ne peut être accepté s’il s’écarte de cette exigence fondamentale.

À l’instar de la Déclaration d’indépendance américaine, selon laquelle « tous les hommes sont créés égaux et dotés de droits inaliénables, parmi lesquels la vie, la liberté et la poursuite du bonheur », la Guinée doit inscrire son avenir dans la démocratie, la souveraineté populaire et l’émergence.

Vive une Guinée démocratique, souveraine et émergente !
Vive le Congrès des Patriotes de Guinée !

Papa Attigou Bah

Leader Politique

Président du Congrès des Patriotes de Guinée (COPAG)

Chers compatriotes,
L’arrestation d’Aliou Bah, leader du Mouvement Démocratique Libéral (MoDel), survenue le 26 décembre 2024 à Pamelap, à la frontière entre la Guinée et la Sierra Leone, suivie de son incarcération à la Prison centrale de Coronthy à Conakry, le 30 décembre 2024, suscite de graves préoccupations. Condamné à deux ans de prison pour « offense et diffamation » à l’encontre du Général Doumbouyah, cette décision repose sur des lois obsolètes et illustre une justice manifestement instrumentalisée.

Une Justice Politique

Les accusations contre Aliou Bah s’appuient sur une interprétation contestable de l’article 37 de la Constitution de 2010, déjà invalidée par le coup d’État civil d’Alpha Condé en 2020. De plus, la fonction présidentielle de Mamady Doumbouyah, issue d’un coup d’État, n’est pas légalement reconnue selon les articles 27 et 29 de la Constitution.

Coup d’État ou Révolution ?

Le coup d’État militaire du 5 septembre 2021, orchestré par le Général Doumbouyah, constitue une violation manifeste des principes
démocratiques. Fondé sur l’idéologie du « pouvoir au bout du fusil », un coup d’État se distingue d’une révolution populaire par sa nature
coercitive. Il va à l’encontre de l’article 141 de la Constitution du 7 mai 2010, qui stipule que l’armée doit rester apolitique et entièrement dédiée au service de la nation.

Le Combat d’Aliou Bah pour la Démocratie

Depuis les années 2000, Aliou Bah s’est illustré comme un fervent défenseur de l’État de droit et des libertés fondamentales. Leader
charismatique du MoDel depuis 2018, il a inlassablement dénoncé les dérives autoritaires des différents régimes qui se sont succédé, tout en
restant fidèle au cadre légal. Son emprisonnement, dicté par des considérations politiques, représente une atteinte majeure à la liberté d’expression et à l’indépendance de la justice.

Appel à la Mobilisation

Le Congrès des Patriotes de Guinée (COPAG) appelle le peuple guinéen à se mobiliser contre cette injustice, afin de défendre les principes
démocratiques et de réclamer une justice équitable. Le COPAG tient à souligner que les autorités religieuses guinéennes, aux côtés des associations, des ONG, des syndicats et de la société civile, font partie intégrante des forces vives du pays. Elles jouent un rôle crucial dans la
construction d’un État de droit démocratique en Guinée. Aliou Bah symbolise l’espoir d’une Guinée unie, respectueuse des droits fondamentaux et de la cohésion nationale.

JETÉ EN PÂTURE PAR UN PROCÈS POLITIQUE EXPÉDITIF

Le procès d’Aliou Bah illustre une instrumentalisation manifeste de l’appareil judiciaire par le CNRD et ses alliés. Sous l’emprise d’une magistrature docile et insensible aux droits des accusés, la justice guinéenne se mue en un outil de
répression politique.

Le Procès Politique : Une Arme de Répression

Un procès politique vise à neutraliser quiconque conteste l’autorité d’un régime autoritaire. Dans de tels systèmes, la justice est asservie, les juges soumis au pouvoir exécutif, et les droits de la défense bafoués. Ces procédures, davantage spectacles que procès équitables, ont pour objectif de dissuader les opposants en envoyant un message clair : toute remise en cause du pouvoir en place sera sévèrement réprimée.
Dans le cas d’Aliou Bah, le procès n’est qu’une caricature de justice. Il reflète la dérive d’un système où les pouvoirs sont confondus et où l’indépendance judiciaire est sacrifiée au profit du contrôle politique. Ce type de répression incarne la brutalité des régimes autoritaires, où les institutions sont dévoyées pour museler toute voix dissidente.

Exemples de Procès Politiques en Afrique

Ce phénomène n’est pas isolé. Au Sénégal, le leader Ousmane Sonko a été condamné pour diffamation et corruption de la jeunesse, ce qui l’a disqualifié de l’élection présidentielle de 2024, avant son emprisonnement. Malgré ces manœuvres, son successeur désigné, Bassirou Diomaye Faye, a remporté les élections dès le premier tour avec 54,28 % des suffrages. Sur le plan historique, le procès de Rivonia en 1964, qui visait Nelson Mandela, est emblématique. Accusé de sabotage et de trahison, Mandela a défendu ses idéaux d’une société libre et démocratique, malgré une condamnation à la prison à vie. Libéré en 1990, il devint président de l’Afrique du Sud en 1994, marquant l’histoire par son combat pour la justice.

Appel à la Résistance

Le Congrès des Patriotes de Guinée (COPAG) rappelle au peuple guinéen que le procès d’Aliou Bah ne saurait être considéré comme une simple affaire judiciaire. Il s’agit plutôt d’une tentative du CNRD et de ses alliés de museler ceux qui s’engagent pour une Guinée libre et démocratique. Plus que jamais, il est essentiel de défendre les principes fondamentaux de justice, de liberté et de souveraineté populaire.

Comme l’a si bien exprimé Thomas Sankara :
« Malheur à ceux qui bâillonnent le peuple. »
Vive une Guinée libre, démocratique et prospère !
Vive le Congrès des Patriotes de Guinée !

Papa Attigou Bah
Leader Politique
Président du Congrès des Patriotes de Guinée