Résolution des conflits miniers et domaniaux : 45 parajuristes en formation à Conakry

« On a trouvé un conflit domanial vieux de 17 ans à Coyah. Ils étaient au niveau de la Cour Suprême mais on s’est battu, on a dédjudiciarisé. En avril dernier, on a interpellé tout le monde. Même le Maire avait des difficultés pour accéder à ce district en question », c’est une anecdote d’un parajuriste sur le rôle régalien que son corps joue dans les conflits récurrents entre les propriétaires terriens et les exploitants des carrières dans les zones minières. Abdoulaye II Camara est l’un des participants à la formation lancée ce jeudi 27 juillet à Conakry et qui porte sur le Suivi Citoyen des Redevances Minières et le Recours Citoyen.

C’est une initiative de l’ONG ACORD (Association de Coopérative et de Recherche pour le Développement) en collaboration avec le PNUD et l’ONU-HABITAT. L’objectif est d’outiller les parajuristes dans leur appui aux collectivités riveraines des sites miniers à s’approprier du processus de suivi des obligations fiscales.

« Donner un coup de pouce à la gouvernance foncière pour éviter ou minimiser les conflits. On ne va pas faire une formation académique. Mais quand-même on va appliquer les principes andragogiques. Partir des connaissances des participants, organiser des réflexions, passer à une généralisation et puis à l’application. Si on parle de conflit, si on parle de suivi de la collecte des taxes superficielles ou à main levée au niveau des sociétés minières, vous conviendrez avec moi que ce sont des questions un peu délicates à gérer. Donc il faut évoluer avec tact », a expliqué Mamadou Saliou Souaré, Responsable thématique environnement et promotion des droits humains de l’ONG ACORD.

Avant de déclarer officiellement ouverte cette session, Bachir Touré, Analyste paix et développement du système des nations unies en Guinée a tenu à redéfinir le rôle des parajuristes, puis exprimer ses attentes après cette formation pour ces acteurs de paix.
« Ce ne sont pas des juges. Ils se contentent de faire la médiation en vue d’un règlement d’une situation. Dans un premier temps, ils peuvent même envisager un règlement à l’amiable entre les différentes parties en conflit avant d’aller devant les juridictions. Tout cela se fait sur la base d’une collaboration avec les autorités. Cette formation doit permettre à ces parajuristes de maîtriser leur domaine d’intervention. Qu’ils n’entendent pas se substituer au procureur ou au juge pour essayer de délivrer ne serait-ce qu’un acte juridictionnel, ce qui n’est même pas possible. Mais de jouer ce rôle de médiation, refroidir un peu le contentieux avant que ça ne soit porté devant les juridictions. Pour nous, ce sont des acteurs de paix dans le processus de compréhension du contentieux foncier ou celui domaniale », a confié Bachir Touré.

Ils sont au total 45 participants. 25 membres des cliniques juridiques et 20 membres de comité de suivi citoyen dont 13 femmes. Ils sont venus du Grand Conakry (Forécariah, Coyah, Dubréka, Boffa et la ville de Conakry).Et chacun est venu avec ses préoccupations, espérant repartir avec de nouvelles compétences.

« On a suivi assez de formation sur la méditation mais ce qui restait c’est le contrôle citoyen et le recours citoyen face aux obligations contractuelles des sociétés minières et carrières au sein de nos communautés. On était souvent focalisé sur le foncier mais il y avait souvent des complications au niveau des exploitations des mines et carrières, par exemple dans la préfecture de Coyah. Donc on souhaite profiter de cette formation pour nous approprier des outils qui permettront à chacun de nous d’expérimenter au sein de sa préfecture. On maîtrise le code foncier et les traités internationaux mais il faut nous former dans le recours citoyen et le contrôle citoyen de l’action publique pour qu’à notre retour, on puisse interpeller la Direction préfectorale des Mines, dire qu’il y a cadre dans ce domaine qui peut vous aider dans la résolution parce qu’il y a souvent des barricades près de carrières. Les citoyens réclament la réparation des routes ou l’aménagement des forages… » a confié Abdoulaye II Camara, parajuriste de la clinique juridique de Coyah.

Thierno Barry pour Planete7