Mécanisme de fixation du prix de vente de référence de la bauxite guinéenne : Quels enjeux  pour les finances publiques?

Il n’est point besoin de montrer que la Guinée est un scandale géologique. En effet, le pays dispose de la première réserve mondiale de bauxite (40 Milliards de tonnes de bauxite), plus de 20 Milliards de Tonnes de Fer à haute teneur (>65%), d’énormes resserves d’or et de diamants.

Depuis son accession à l’indépendance, l’activité extractive a occupé une place de choix dans l’économie guinéenne. Elle constitue aujourd’hui près de 90% du volume des exportations du pays. Depuis 2016, l’exploitation de la bauxite a connu un boom sans précédent avec d’énormes investissements entre 2018 et 2022 (plus de 2,3 Milliards USD) favorisé par l’attractivité du code minier de 2013. Cela a permis de multiplier par 4,5 (de 28 Millions de Tonnes en 2016 à 126 millions de Tonnes en 2023) l’exportation de la terre rouge.

Constats

Certes l’activité extractive a connu une expansion considérable dans le pays, mais pour autant cela a-t-elle permis de rehausser de manière proportionnelle les recettes publiques ? Aujourd’hui, les recettes en provenance du secteur minière (impôt sur les sociétés, impôt sur la production, impôt sur l’extraction, recettes non fiscales, impôt à l’exportation) comptabilisées dans les comptes de l’Etat contribuent à moins d’un cinquième des recettes de l’Etat (20%). A la lecture du graphique ci-dessous, on réalise qu’elle a globalement baissé alors que l’exploitation est montée en flèche. Rapportées au PIB, les recettes minières peinent à contribuer à hauteur de 3% en Guinée depuis 2016 (FMI, article IV 2021)

Qu’est-ce qui pourrait être à la base de cet état de fait ?

Nous nous intéressons au secteur de la bauxite ici.

De manière non exhaustive, nous évoquerons deux principales raisons qui pourraient avoir contribué à cela.

a)     Les exonérations fiscales abusives accordées à certaines sociétés minières

Aujourd’hui, force de constater que le secteur extractif guinéen a accordé énormément de largesse à certaines compagnies minières. Ces exonérations, parfois non contrôlées réduisent aujourd’hui la recettes de l’Etat encore faudra-t-il se questionner sur l’obtention des effets escomptés, leurs nécessité et les conditions d’octroi.

b) L’absence de contrôle des prix de vente de la bauxite sur le marché international :

Certaines sociétés mettent souvent en place des systèmes complexes (sociétés écrans par exemple) de vente de la bauxite, parfois en deçà du cours international. En le faisant, les sociétés minorent la base imposable et donc la part qui reviendrait l’Etat au titre des différents impôts.

Qu’est-ce que cela entraine pour les recettes publiques?

Une évaluation rétrospective effectuée par les services du Ministère des Mines et de la Géologie a montré que l’octroi d’exonération fiscale couplée à la sous-évaluation de prix de vente de la bauxite aurait entrainé une perte sèche de l’ordre de 250 Millions USD en 2019 et de 350 Millions USD en 2020 (soit 70% de la contribution moyenne des recettes minières au budget).

Le mécanisme de détermination du prix de vente de référence de la bauxite

Au regard de l’ampleur des pertes, les autorités (Ministère des Mines et de la Géologie, Ministère du Budget et le Ministère de l’Economie et des Finances) ont décidé avec l’accompagnement technique de l’IGF (Intergouvernemental Forum on Mining) et de l’OCDE d’instituer par un arrêté conjoint relatif au mécanisme de calcul du prix de référence de la bauxite le 06 juillet 2022. Cet arrêté conjoint, rentré en vigueur le 1er septembre 2022 détaille le mécanisme de fixation du prix de référence qui est une sorte de prix plancher minimum (stop-lost pour l’Etat guinéen) en tenant compte des caractéristiques naturelles et opérationnels du minerai (le prix de la bauxite guinéenne sur le marché chinois, la teneur en alumine du chargement de bauxite, la teneur en silice, le taux d’humidité, le coût du fret et la date du chargement de la bauxite dans le navire). Ce mécanisme permettra ainsi de renforcer la transparence dans le secteur mais aussi de rehausser le niveau de mobilisation des recettes publiques.

Impact attendu de cette reforme en terme de mobilisation des recettes publiques

Les simulations faites les services du Ministère des Mines avec l’accompagnement technique de l’IGF tablaient sur un potentiel de mobilisation d’environ 1 Milliard USD pour l’année 2023 si les sociétés se conformaient strictement à la mesure.  Une évaluation préliminaire faite pour le comité mixte de suivi de l’application du mécanisme de fixation du prix de référence sur les 4 derniers mois de 2022, a montré tout de même un écart de plus de 400 Millions USD.

Perspectives pour améliorer la contribution du secteur minier aux recettes publiques

Comme toutes reformes, les autorités se doivent de renforcer le mécanisme de suivi et d’évaluation de cette reforme mais aussi en mettant en place des mesures répressives contre les contrevenants sans justificatif.

L’Etat doit continuer à renforcer les capacités de ses agents et mais aussi disposer des infrastructures de qualité (laboratoires et bureau de certification) permettant de contrôler de manière rigoureuse toute la chaine d’exploitation et de d’exportation des minerais. Pour cela, une réelle nécessité de collaboration entre les services s’impose notamment en termes d’échange d’informations sur la chaine. Cela permettra d’éviter l’érosion de la base imposable.

La construction de raffineries par les sociétés minières sur place conformément au code minier permettant d’accroitre la valeur ajoutée des produits exportés

Enfin ne serait-il pas utile aujourd’hui de mettre sur table la possibilité d’évaluer le contenu de la multiplicité de conventions minières au regard des résultats ?

 

 

 

Auteur: Gaston BEAVOGUI, Ingénieur Statisticien Economiste,

Consultant, gaston20beavogui@gmail.com 625079414