Le 16 février 2023, le Parlement espagnol a adopté une loi créant notamment un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses, suivant l’exemple du Japon, de la Zambie ou encore de Taïwan. Et en France ?
« C’est un jour historique pour la promotion des droits féministes ! », s’enthousiasme sur Twitter la ministre de l’Egalité espagnole, Irene Montero, membre de la formation de gauche radicale Podemos. Le 16 février 2023, les députés ont définitivement voté une loi créant un congé menstruel pour les femmes limitées dans leur travail en raison de règles douloureuses. Une première en Europe ! Cette loi inédite fait partie d’un texte beaucoup plus large qui renforce notamment l’accès à l’avortement dans les hôpitaux publics. Objectif : améliorer les conditions de travail des femmes et réduire les inégalités.
Pas de durée définie
Désormais, « l’arrêt de travail d’une femme en cas de règles incapacitantes » liées, par exemple, « à des pathologies comme l’endométriose » sera « reconnu comme une situation spéciale d’incapacité temporaire » de travail. L’enjeu ? « Accorder à cette situation pathologique une régulation adaptée afin d’éliminer tout biais négatif (pour les femmes) dans le monde du travail », précise le texte. Ce qu’il ne précise pas, en revanche, c’est la durée de cet arrêt maladie, qui devra être accordé par un médecin et financé par la Sécurité sociale.
Le Japon, pionnier des congés menstruels
A l’extérieur de l’Europe, d’autres pays ont déjà adopté cette mesure, à l’image de l’Indonésie, la Zambie, la Corée du sud ou encore Taïwan. Le premier à l’avoir mis en place est le Japon en… 1947 ! L’article 68 du Code du travail nippon indique que : « Lorsqu’une femme, qui expérimente des cycles menstruels douloureux, souhaite disposer d’un congé, l’employeur doit respecter sa demande », ne pouvant en aucun cas la forcer à travailler. De quelques heures à quelques jours, aucune limite de temps n’a été fixée.
Peu utilisé dans les faits
Mais, dans les faits, il n’est que très rarement sollicité. Selon une étude du ministère japonais du Travail, réalisée en 2020 dans 6 000 entreprises, seulement 0,9 % des employées éligibles y ont eu recours. Par ailleurs, seules 30 % des entreprises proposent de rembourser entièrement ou partiellement ces congés périodiques, que la loi n’a pas prévu d’indemniser. En cause, notamment ? Une pression sociale forte, une somme astronomique de travail, des tabous pesants et une prime à la clé pour les salariées qui s’abstiennent de les demander.
Quand les entreprises prennent les devants
Dans les pays où le gouvernement fait la sourde oreille, les employeurs prennent les devants. Plusieurs entreprises à travers le monde offrent la possibilité à leurs employées de prendre des « congés règles ». C’est notamment le cas de l’entreprise de livraison indienne Zomato, du fabricant français de mobilier Louis Design ou encore du fonds de pension australien Future Super, qui proposent de six à douze jours de congés payés supplémentaires par an. Si ce mouvement est récent, de plus en plus de voix, notamment celles des syndicats, s’élèvent à travers le Globe pour généraliser cette pratique dans les entreprises… et ailleurs. En 2022, le lycée Nervi-Servini, situé à Ravenne, en Italie, a en effet adopté ce dispositif permettant à toutes les lycéennes souffrant de douleurs menstruelles de s’absenter deux jours par mois sans risquer d’être sanctionnées. Seule condition : fournir une attestation médicale chaque année faisant foi d’une réelle souffrance.
Des entreprises et politiques français convaincus ?
A quand en France ? « Pour ma part, cela sera le cas pour mon équipe à partir du 1er mars 2023 », annonce sur Twitter Sébastien Peytavie, député écologiste de Dordogne, le premier en fauteuil roulant, et co-président du groupe d’études Handicap et inclusion de l’Assemblée nationale. (Lire : Groupe handicap à l’Assemblée : un président en fauteuil) Mais il n’est pas un précurseur… Le Parti Socialiste (PS), qui avait inscrit le congé menstruel dans son programme pour la présidentielle de 2022, offre depuis le 7 novembre un jour de congé payé par mois aux salariées de son siège, quel que soit le type de contrat. Même initiative du côté de La collective, société coopérative spécialisée dans le démarchage pour des ONG. Tout comme Anne Hidalgo (PS), d’autres personnalités politiques telles que Yannick Jadot (EELV) ou encore Valérie Pécresse (LR) l’ont inscrit dans leur programme présidentiel. Selon un sondage réalisé par l’Ifop en octobre 2022, 65 % des salariées ont déjà été confrontées à des difficultés liées à leurs règles en emploi, 53 % ont des règles douloureuses et 35 % déclarent que cela impacte négativement leur travail. Véritable progrès social pour certains, le congé menstruel représente, pour d’autres, une nouvelle stigmatisation. De nombreuses femmes craignent ainsi d’être discriminées à l’embauche et voient dans le congé menstruel un argument supplémentaire pour les exclure. Le combat pour l’égalité des droits continue…
Avec Handicap.fr