Définis par la CEA comme «toute somme d’argent qui est : Gagnée, transférée ou utilisée illégalement », les flux financiers illicites ont de graves conséquences sur les efforts de mobilisations des ressources mais surtout sur le développement des pays africains.
L’un des travaux phare sur les FFI en Afrique est celui du Panel de haut niveau dirigé par l’ancien président de l’Afrique du Sud, Thabo Mbeki en 2013. Pour eux, les FFI sont l’ensemble des capitaux non enregistrés comprenant des activités criminelles, corrompues et commerciales et ils mettent au cœur du phénomène le rôle de la gouvernance au départ et à la destination de ces fonds.
Selon l’Institut Africain de Développement et de Planification pour la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (IDEP-CEA), 5% des FFI sortants de l’Afrique sont le fait de la corruption ‘pots-de-vin et détournement de biens nationaux); 35% sont issues des activités criminelles (commerces de stupéfiants de trafics d’armes d’êtres humains) et 60% sont le fruit des transactions commerciales (par l’intermédiaire des multinationales)
Les principaux canaux identifiés selon la CEA sont entre autres:
-les erreurs de facturation commerciale: fausse déclaration des valeurs des importations / exportations en vue de contourner les impôts, droits de douanes.
-la manipulation liée aux prix de transfert:
-Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices:
stratégies utilisées par les multinationales pour profiter des faiblesses des règles fiscales pour faire disparaitre les bénéfices ou pour les transférer vers des espaces plus attractifs en terme de fiscalité (Paradis fiscaux) (OCDE).
-les transferts liés aux investissements:
-les centres financiers/bancaires offshore et paradis fiscaux. A ces éléments on pourrait même ajouter les transactions liées à l’aide publique au développement.
Quels sont les facteurs incitants aux FFI:
Les principaux facteurs d’incitations identifiés par la l’IDEP sont entre autres :
-les conventions de double imposition
-La volonté de cacher des richesses illicites
-La mauvaise gouvernance:
-Les faiblesses des structures réglementaires
Coût des FFI pour les économies africaines
Selon les travaux du groupe de travail de haut Niveau présidé par Thabo Mbeki, sur la période 1970-2008, environ 854 Milliards de Dollars américains sont sortis du continent illégalement. Ainsi, l’Afrique aurait perdu environ 22 Milliards de Dollars américains, chaque année de 1970-1990 et 50 Milliards de Dollars américains entre 2000 et 2008 (Financial Afrik,2013). Pour rappel et à titre de comparaison, le gap de financement pour combler le déficit en infrastructures en Afrique est d’environ 90 Milliards de Dollars Américains chaque année (Banque Africain de Développement, 2022)
Conséquences sur le développement des pays africains
Le montant des FFI sortants de l’Afrique sur la période 1970-2008 représente à peu près l’équivalent du montant de l’Aide Publique au Développement reçu par les pays africains. Ce qui signifie que sans ce phénomène, cet argent aurait pu servir à financer le développement de l’Afrique dans une large mesure. Ces flux auraient pu servir à financer les grands projets d’infrastructures, à financer l’éducation et la création d’emplois. ils peuvent aussi à la base de la dépendance des pays africains vis-à-vis de l’Aide étrangère car contribuant à creuser les déficits budgétaires.
Quelles dispositions à prendre (Inspirées de mes notes du cours sur la MRI organisée par l’IDEP)
Pour limiter cette saignée financière, les pays africains doivent davantage prendre conscience du phénomène en accélérant la mise en œuvre des cadres mondiaux sur les FFI.
Par ailleurs, ils doivent s’assurer de disposer des lois claires et concises accompagnées d’institutions fortes et outillées pour contrecarrer les FFI (fausses déclarations des prix, quantités, qualités, prix de transferts, érosion de la base imposable et transfert de bénéfices etc)
Les pays africains devraient également renforcer la coopération en matière de lutte contre les FFI
Adhérer et appliquer de manière vigoureuse les conventions pénalisants toutes les pratiques en lien avec les FFI
Auteur: Gaston BEAVOGUI, Ingénieur Statisticien Economiste, Consultan