À travers le communiqué relatif à l’accord conclu entre la République de Guinée, la GAC et EGA, beaucoup lisent les termes du document sans réellement en comprendre la portée juridique, économique et stratégique.
• Que faut-il savoir ?
En août 2025, dans le cadre des réformes engagées dans le secteur minier, les autorités guinéennes ont retiré plusieurs permis miniers à certaines sociétés, dont la Guinea Alumina Corporation (GAC), filiale d’Emirates Global Aluminium (EGA).
Cette décision avait été fortement contestée par la GAC. L’entreprise estimait être dans son droit et envisageait non seulement la récupération de son permis, mais également l’obtention de dommages et intérêts contre l’État guinéen.
Cependant, avec le temps, les faits ont fini par démontrer le bien-fondé de la position de la Guinée. La GAC n’ayant pas respecté certaines de ses obligations vis-à-vis de l’État guinéen et du cahier des charges, sa situation juridique s’est considérablement fragilisée.
Après plusieurs mois de tensions et de négociations, la GAC n’a obtenu ni le rétablissement de son permis, ni le paiement de dommages et intérêts. Pire encore, selon plusieurs analyses, ses propres conseils juridiques lui auraient déconseillé d’engager une procédure d’arbitrage international contre la Guinée, compte tenu des risques importants d’échec.
Il s’agit donc d’un revers majeur pour la GAC.
À défaut de récupérer son permis ou d’obtenir réparation, la société s’est retrouvée dans l’obligation de rechercher une solution amiable avec la République de Guinée, sous médiation du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris.
Cette solution porte principalement sur le rachat de ses actifs, comme l’indique clairement le communiqué :
« … certaines conditions prévoient, d’une part, le versement par la République de Guinée d’un montant forfaitaire à GAC, en contrepartie notamment du transfert de ses actifs à Nimba Mining Company (NMC). »
Pour certains observateurs controversés, la mention du « versement d’un montant forfaitaire » pourrait laisser croire que la Guinée aurait été condamnée ou contrainte de céder face à la GAC.
Or, une lecture juridique et économique plus approfondie démontre exactement le contraire.
Cet accord constitue, en réalité, une victoire stratégique pour la Guinée et un échec extrêmement coûteux pour la GAC.
• Pourquoi cet accord est-il avantageux pour la Guinée ?
👉 Premièrement, cet accord confirme que la GAC a définitivement perdu son permis d’exploitation en Guinée.
C’est une première victoire majeure pour l’État guinéen.
👉 Deuxièmement, la Guinée ne paiera aucun montant à titre de sanction ou de dommages liés au retrait du permis.
Il ne s’agit pas d’une condamnation contre l’État, mais d’un paiement effectué en contrepartie du transfert des actifs de la société.
C’est une deuxième victoire pour la Guinée.
👉 Troisièmement, la GAC se voit contrainte de céder des actifs stratégiques d’une valeur extrêmement importante à un montant largement inférieur aux investissements réalisés.
C’est une troisième victoire pour la Guinée.
• Pourquoi s’agit-il d’une perte énorme pour la GAC ?
Il convient de rappeler que la GAC, filiale du groupe EGA, a investi environ :
1,4 milliard de dollars américains (USD)
dans le développement de son projet bauxitique de Sangarédi–Kamsar sur près de vingt ans.
Par ailleurs, son chiffre d’affaires annuel potentiel en Guinée était estimé entre :
420 et 720 millions de dollars américains par an.
Aujourd’hui, la société enregistre une perte considérable liée au non-respect de certaines obligations contractuelles et réglementaires.
Plus encore, elle se retrouve dans l’obligation de céder des actifs dont la valeur globale dépasse largement le milliard de dollars, pour un montant estimatif inférieur à 300 millions de dollars américains.
La différence est immense.
• Quels sont les actifs concernés ?
En droit minière, les actifs désignent l’ensemble des biens matériels et immatériels appartenant à une société.
A. Les actifs matériels
Il s’agit notamment des biens physiques appartenant à la GAC :
* installations minières ;
* machines industrielles ;
* engins ;
* concasseurs ;
* chargeuses ;
* ateliers ;
* bâtiments administratifs ;
* bureaux ;
* entrepôts ;
* stocks ;
* infrastructures industrielles.
Mais surtout :
* installations ferroviaires ;
* équipements portuaires ;
* bases logistiques ;
* systèmes électriques ;
* équipements de chargement.
B. Les actifs immatériels
Les actifs immatériels sont également très importants :
* droits miniers ;
* autorisations administratives ;
* contrats ;
* licences ;
* études géologiques ;
* données techniques ;
* accords commerciaux ;
* droits d’exploitation.
• Pourquoi la Guinée verse-t-elle un montant forfaitaire ?
L’accord est très clair :
« Versement par la République de Guinée d’un montant forfaitaire à la GAC, en contrepartie notamment du transfert de ses actifs à Nimba Mining Company (NMC). »
Autrement dit, ce paiement vise principalement à :
👉 récupérer les actifs stratégiques de la GAC ;
👉 éviter un arbitrage international long, coûteux et incertain pour les deux parties, mais surtout pour la GAC ;
👉 permettre la continuité et la reprise rapide du projet sous une autre structure.
• L’histoire des nations démontre que les ressources naturelles peuvent constituer soit une bénédiction, soit une dépendance, voire une malédiction. Tout dépend de la manière dont elles sont administrées.
À travers cet accord avec la GAC et EGA, la République de Guinée semble vouloir envoyer un message clair au monde :
Les ressources Guinéenne doivent désormais servir prioritairement les intérêts du peuple Guinéen, dans le cadre de partenariats plus équilibrés, plus responsables et plus souverains.
Condé Mohamed
Condé Le Juriste Analyste..
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