La mobilité des fonctionnaires, comme un levier de lutte contre la corruption dans la gestion des affaires publiques

D’après Moustapha :

Depuis longtemps la corruption est aux lèvres de plusieurs observateurs comme un problème structurel en Guinée. En pleine réforme administrative présente, l’adaptation de la mobilité des fonctionnaires est un angle pertinent qu’il faut signaler, car elle est un levier de lutte contre la corruption dans les services publics.

La problématique liée à cette mobilité est de comprendre ; comment cette pratique réduira-t-elle la corruption ? Quelles sont les enjeux de l’immobilité d’un agent de service public ?

Les réponses à ces questions seront des perspectives d’éradication de la corruption et du détournement des deniers publics, à condition que toutes les conditions de la mobilité d’un agent de service public sont acquises comme un défi à relever.

En effet, en Guinée, comme dans plusieurs pays africains, la corruption dans la gestion des affaires publiques est souvent perçue comme un phénomène difficile à maîtriser. Pourtant ce phénomène est lié à des relations dans une gestion leadership de long terme entre fonctionnaires et acteurs économiques locaux. Cette situation est illustrée dans plusieurs rapports de Transparency International, qui montrent comment des fonctionnaires restés trop longtemps dans un poste finissent par tisser des réseaux de connivence.

Et la convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), à laquelle la Guinée est partie, encourage les États à adopter des mesures pour prévenir la corruption, y compris des rotations ou mutations des personnels de secteurs sensibles (art. 7). Ce qui renvoie cette présente l’idée d’introduit la mobilité régulière des agents de service public, comme un principe qui est en effet utilisé dans plusieurs pays pour maîtriser la corruption en milieu public. C’est pour ces effets pratique ’il est important d’expliquer pourquoi cette perspective vise à réduire les opportunités de corruption.

En se référant au cas de Singapour, un des pays ayant les niveaux de corruption les plus bas au monde, la mobilité des fonctionnaires, combinée à des salaires compétitifs et une stricte application des lois, a permis de réduire la corruption dans la fonction publique.

En adaptant cette vision en Guinée, cela pourrait limiter l’accumulation de pouvoir à des postes-clés. Même la Loi L/2017/045/AN portant statut général des fonctionnaires en Guinée, prévoyait la mutation des fonctionnaires mais sans l’encourager de façon systématique dans les secteurs sensibles, ce qui devait être une piste de réforme.

Cependant, l’immobilité d’un agent cadre ou subalterne met l’accent sur le lien direct entre la corruption et les réseaux locaux que les fonctionnaires forment lorsqu’ils restent trop longtemps dans une même localité ou un même poste. C’est cette raison que la mobilité permettra de dissoudre ces réseaux avant qu’ils ne deviennent trop puissants.

Le cas des dossiers liés à des détournements des fonds publics ou la gestion des ressources naturelles en Guinée, montre que les cadres en place pendant plusieurs périodes entretiennent souvent des relations avec les entreprises locales, facilitant ainsi le favoritisme et la corruption.

En se référant des cadres qui ont des actions dans des sociétés minières au cours de leur fonction, et dérives d’arrivage des autorités qui en évaluant leurs biens avant-pendant-après leur fonction sont équitablement l’illégaux. Ceux qui ont été suspectés ont fait preuves de documents de la Cour de la Répression des Crimes économiques (CRIEF) en Guinée. D’ailleurs la politique de lutte contre la corruption mise en place par le Pr Alpha Condé était beaucoup accentuée sur la mobilité de ses agents, bien que ce n’était pas beaucoup régulière.

En plus, La Loi sur la Cour des comptes en Guinée (Ordonnance N° 019/PRG/SGG/88) permet de juger les comptables publics impliqués dans des malversations, comme les Directeur Administratif et financier (DAF), les responsables des établissements publics et mixtes, les directeurs des régies financières.  Cependant, les changements de personnel régulier dans ces postes-clés seraient une mesure préventive pour réduire les abus.

Ce qu’il faut comprendre mieux est qu’une telle mobilité met en avant plusieurs avantages, notamment la transparence, le renouvellement des compétences et l’amélioration générale de la gestion publique. Cette approche pourrait vraiment transformer l’administration guinéenne.

À l’image des réformes de l’administration publique au Rwanda, la mobilité des fonctionnaires a permis de limiter la création de réseaux de corruption locaux. Les mutations régulières ont joué un rôle clé dans la modernisation de l’administration rwandaise, contribuant ainsi à une plus grande transparence.

En plus, l’observation du code des collectivités locales guinéenne (L/2019/0046/AN) l’on remarque un encouragement efficace dans la gestion des administrations locales. Mais la mobilité des fonctionnaires, en particulier dans les secteurs décentralisés, pourrait renforcer cette loi en améliorant la supervision des projets locaux et en évitant les dérives.

En réalité les difficultés que pose la mise en œuvre d’une telle politique, est la résistance des fonctionnaires (la prise en charge effective), les coûts élevés de logistique (le transport vers la ville d’habitation originaire) et la possible perte de stabilité dans l’administration.

En France, les mutations sont souvent perçues négativement par les fonctionnaires en raison des difficultés liées à l’adaptation à de nouvelles régions. Par contre, en Guinée, un projet de mutation pourrait rencontrer une résistance similaire, surtout si les conditions de travail ne sont pas améliorées.

Les mutations sont déjà dans le statut général des fonctionnaires en Guinée, mais elles sont souvent limitées dans la pratique, faute d’existence des critères stricts. Comme l’adaptions des dispositions sur le soutien logistique et social (ex : logement, primes) pour les agents concernés.

Les solutions qu’il faut pour garantir l’efficacité de cette mobilité, est l’adoption d’un cadre légal renforçant une volonté politique claire et un contrôle régulier.

Au Ghana, des mutations sont régulièrement effectuées pour les agents de la justice et de la police, deux secteurs dans ce pays où la corruption était particulièrement présente. Les autorités ghanéennes ont mis en place des formations spécifiques pour accompagner ces mutations et éviter toute perturbation du service. Et le système le plus référentiel est celui de la mobilité des fonctionnaires au Burkina Faso, une composante essentielle de la gestion des ressources humaines dans l’administration publique, visant à garantir une meilleure répartition des compétences, à éviter la sédentarisation des agents dans une même localité, et à limiter les risques de favoritisme ou de corruption. Elle repose sur un ensemble de dispositions légales et de pratiques administratives conçues pour assurer l’efficacité et l’intégrité des services publics.

Toutes les Constitution guinéenne garantissent l’égalité devant la loi et l’obligation de transparence dans la gestion des affaires publiques. C’est renforcement de ces dispositions, qu’ils faut adopter une loi spécifique sur la mobilité des fonctionnaires dans les secteurs sensibles (douanes, impôt, éducation, santé, justice ect.).

Pour comprendre mieux cette mobilité, il faut nécessairement une volonté politique forte et un soutien populaire, juste et pragmatique ; comme la mienne. En plus de la mobilité des agents de service public, est que cette réforme administrative doit être accompagnée par des mécanismes de contrôle renforcés et d’une meilleure transparence pour garantir l’éradication durable de la corruption.

 

————————————-

Moustapha Traoré, Secrétaire chargé des affaires juridiques et des Droits humains de la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée (LDRG ).

Téléphone : (+224) 620 728 728 / 664 713 857

Email : tmoustaphatr@gmail.com  / traorebymouz@gmail.com