Le procès très attendu des sages-femmes Maimouna Djiba Sow, Cécile Balamou et Maningbé Kandé, poursuivies pour non-assistance à une femme en instance d’accouchement dans la sous-préfecture de Soyah, s’est ouvert ce mardi 12 mai 2026 au Tribunal de première instance de Mamou.

Au terme d’une audience particulièrement tendue, marquée par des aveux, des sanglots et des appels au pardon, le tribunal a renvoyé l’affaire au 19 mai prochain pour le délibéré.

À la barre, les prévenues ont été appelées à revenir sur les faits survenus dans la nuit du 2 mai 2026. Cette nuit-là, Mariame Diallo, en plein travail, aurait été abandonnée sans assistance médicale avant d’accoucher au sol, dans des conditions jugées alarmantes par le parquet.

Première à comparaître, Maimouna Djiba Sow a difficilement contenu ses émotions. En larmes devant le tribunal, elle a reconnu avoir refusé de prendre en charge la patiente venue solliciter son aide à son domicile.

« La victime est venue me voir pour accoucher. Je lui ai dit d’aller à Mamou parce qu’il faisait tard. Mon enfant était malade et j’étais couchée. Je demande pardon au tribunal, pardon au procureur. Ce que j’ai fait n’est pas normal », a-t-elle déclaré, la voix tremblante.

Interrogée sur les dispositions qu’elle aurait pu prendre pour secourir la parturiente malgré les circonstances, elle a admis n’avoir entrepris aucune autre démarche.

De son côté, Cécile Balamou, sage-femme en service depuis 2015 et désignée comme étant de garde cette nuit-là, a d’abord contesté les faits avant de revenir sur ses déclarations.

Face au président du tribunal, elle a finalement reconnu sa responsabilité.

« Oui, j’ai manqué à mes obligations. J’ai manqué à mon serment », a-t-elle confessé.

Elle explique avoir été réveillée aux environs de minuit par une accompagnatrice de la victime, sans toutefois sortir pour constater l’état de la femme enceinte.

Selon ses explications, elle aurait simplement orienté les proches de la parturiente vers une autre collègue, sans intervenir directement.

Cheffe du centre de santé de Soyah et supérieure hiérarchique des deux autres prévenues, Maningbé Kandé a tenté d’expliquer les dysfonctionnements internes de la structure sanitaire.

Devant le tribunal, elle a qualifié les faits d’« accident de travail », tout en reconnaissant les difficultés auxquelles le centre est confronté.

Elle a notamment révélé que le tableau de garde n’avait pas été actualisé depuis plusieurs mois et que le personnel réellement disponible était largement insuffisant.

« Sur le papier, nous sommes 11 agents. Mais actuellement, nous n’avons que trois sages-femmes et toutes ne sont pas présentes sur place », a-t-elle expliqué.

Ces déclarations ont mis en lumière les profondes défaillances organisationnelles du centre de santé de Soyah.

Absente à l’audience, Mariame Diallo était représentée par son époux, Mamadou Bailo Diakité. Contre toute attente, ce dernier a choisi d’appeler au pardon plutôt qu’à la condamnation.

Dans une déclaration empreinte d’émotion, il a demandé au tribunal de faire preuve de clémence envers les prévenues.

« Moi, j’ai pardonné. Ma femme et notre bébé se portent bien aujourd’hui. Au nom de ma famille et de la population de Soyah, nous demandons au tribunal de leur pardonner », a-t-il plaidé.

Également convoqué à l’audience, le directeur préfectoral de la santé de Mamou, Dr Mohamed Keïta, a présenté les excuses de l’administration sanitaire.

Visiblement affecté par cette affaire, il a affirmé que des mesures disciplinaires avaient déjà été engagées après les faits.

« Nous avons été profondément touchés par ce qui s’est passé. Nous demandons pardon à la victime et à sa famille au nom de toute notre corporation », a-t-il déclaré.

Malgré le pardon exprimé par la famille de la victime, le ministère public a estimé que les faits restaient d’une extrême gravité.

Dans ses réquisitions, le procureur Maurice Onivogui a requis :

Deux ans d’emprisonnement, dont 23 mois avec sursis, ainsi qu’une amende de 15 millions de francs guinéens contre Maimouna Djiba Sow et Cécile Balamou ;

Deux ans d’emprisonnement avec sursis et 10 millions de francs guinéens d’amende contre Maningbé Kandé.

Pour le procureur, cette procédure doit servir d’exemple afin de rappeler au personnel soignant ses responsabilités face aux urgences médicales.

« Une femme en travail abandonnée au sol en pleine nuit, ce sont des faits extrêmement graves. Ces actes ne peuvent pas rester impunis », a-t-il martelé.

Le magistrat a également exhorté les professionnels de santé à privilégier la protection de la vie humaine avant toute considération financière ou personnelle.

Au-delà du volet judiciaire, cette affaire met brutalement en lumière les insuffisances du système de santé dans plusieurs localités du pays : manque de personnel, organisation défaillante des gardes, faibles moyens logistiques et manquements éthiques.

Le procès des sages-femmes de Soyah dépasse désormais le simple cadre pénal. Il pose avec acuité la question de la prise en charge des urgences obstétricales en Guinée et rappelle les risques auxquels restent exposées de nombreuses femmes enceintes, particulièrement en milieu rural.

Le verdict du Tribunal de première instance de Mamou est attendu le 19 mai 2026.

Ibrahima Molota Soumah, correspondant à Mamou pour Planete7.info

Contact Planete7.info : 624045895/625214852

Planete7guinee@gmail.com

Le procès très attendu des infirmières Maimouna Djiba Sow, Cécile Balamou et Maningbè Kandé s’est ouvert ce mardi 12 mai 2026 au Tribunal de Première Instance de Mamou. Les trois agentes de santé avaient été interpellées la semaine dernière à la suite d’accusations de non-assistance à une femme en travail avancé dans la sous-préfecture de Soyah.

Dès les premières heures de l’audience, la salle du tribunal affichait déjà complet. Curieux, proches des parties concernées et habitants de Mamou se sont fortement mobilisés pour suivre cette affaire qui continue de susciter émotion et indignation dans la préfecture. Les prévenues, déjà présentes dans la salle d’audience, doivent répondre des faits qui leur sont reprochés devant le parquet du TPI de Mamou.

Cette affaire remonte à la nuit du 2 mai 2026, dans la sous-préfecture de Soyah, située à une quinzaine de kilomètres de la ville de Mamou. Ce soir-là, Fatoumata Diallo, en plein travail d’accouchement, aurait été abandonnée sans prise en charge au centre de santé local. Selon plusieurs témoignages recueillis sur place, la jeune femme aurait finalement accouché à même le sol, devant l’établissement sanitaire, allongée sur un simple pagne, sous le regard impuissant de ses accompagnants.

Son époux, Mamadou Bailo Diakité, affirme qu’au moment des premières contractions, il était retenu au domicile familial auprès d’un enfant malade. Il explique avoir sollicité une proche afin d’accompagner son épouse au centre de santé, avec l’intention de les rejoindre rapidement. Mais à leur arrivée, aucune assistance médicale n’aurait été apportée à la parturiente, malgré l’urgence de son état.

Les images et récits de cet accouchement dans des conditions jugées inhumaines avaient rapidement provoqué une vive vague d’émotion et de colère au sein de la population locale, relançant le débat sur la qualité de la prise en charge dans certaines structures sanitaires du pays.

Face à la gravité des faits dénoncés, le parquet du Tribunal de Première Instance de Mamou, dirigé par le procureur Maurice Onivogui, s’était aussitôt saisi du dossier, ouvrant une enquête qui a conduit à l’interpellation des trois infirmières mises en cause.

Le procès, qui débute dans un climat particulièrement tendu et sous haute attention populaire, devrait permettre de situer les responsabilités dans cette affaire devenue emblématique des difficultés du système sanitaire dans certaines localités de l’intérieur du pays.

Affaire à suivre.

Ibrahima Molota Soumah, correspondant à Mamou pour Planete7.info 

Contact Planete7.info : 624045895/625214852

Planete7guinee@gmail.com

Le Ministère de la Femme, de la Famille et des Solidarités a réagi à un cas présumé de viol sur une fillette de 6 ans survenu à Manéah. Une prise en charge médicale et psychosociale a été immédiatement engagée, tandis que le présumé auteur a été interpellé et placé en détention. Le département réaffirme sa politique de tolérance zéro face aux violences faites aux enfants et annonce la poursuite des actions de protection et de suivi judiciaire en collaboration avec les services compétents.

Communiqué ci-joint :

À travers le communiqué relatif à l’accord conclu entre la République de Guinée, la GAC et EGA, beaucoup lisent les termes du document sans réellement en comprendre la portée juridique, économique et stratégique.

• Que faut-il savoir ?

En août 2025, dans le cadre des réformes engagées dans le secteur minier, les autorités guinéennes ont retiré plusieurs permis miniers à certaines sociétés, dont la Guinea Alumina Corporation (GAC), filiale d’Emirates Global Aluminium (EGA).

Cette décision avait été fortement contestée par la GAC. L’entreprise estimait être dans son droit et envisageait non seulement la récupération de son permis, mais également l’obtention de dommages et intérêts contre l’État guinéen.

Cependant, avec le temps, les faits ont fini par démontrer le bien-fondé de la position de la Guinée. La GAC n’ayant pas respecté certaines de ses obligations vis-à-vis de l’État guinéen et du cahier des charges, sa situation juridique s’est considérablement fragilisée.

Après plusieurs mois de tensions et de négociations, la GAC n’a obtenu ni le rétablissement de son permis, ni le paiement de dommages et intérêts. Pire encore, selon plusieurs analyses, ses propres conseils juridiques lui auraient déconseillé d’engager une procédure d’arbitrage international contre la Guinée, compte tenu des risques importants d’échec.

Il s’agit donc d’un revers majeur pour la GAC.

À défaut de récupérer son permis ou d’obtenir réparation, la société s’est retrouvée dans l’obligation de rechercher une solution amiable avec la République de Guinée, sous médiation du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris.

Cette solution porte principalement sur le rachat de ses actifs, comme l’indique clairement le communiqué :

« … certaines conditions prévoient, d’une part, le versement par la République de Guinée d’un montant forfaitaire à GAC, en contrepartie notamment du transfert de ses actifs à Nimba Mining Company (NMC). »

Pour certains observateurs controversés, la mention du « versement d’un montant forfaitaire » pourrait laisser croire que la Guinée aurait été condamnée ou contrainte de céder face à la GAC.

Or, une lecture juridique et économique plus approfondie démontre exactement le contraire.

Cet accord constitue, en réalité, une victoire stratégique pour la Guinée et un échec extrêmement coûteux pour la GAC.

• Pourquoi cet accord est-il avantageux pour la Guinée ?

Premièrement, cet accord confirme que la GAC a définitivement perdu son permis d’exploitation en Guinée.
C’est une première victoire majeure pour l’État guinéen.

Deuxièmement, la Guinée ne paiera aucun montant à titre de sanction ou de dommages liés au retrait du permis.
Il ne s’agit pas d’une condamnation contre l’État, mais d’un paiement effectué en contrepartie du transfert des actifs de la société.
C’est une deuxième victoire pour la Guinée.

Troisièmement, la GAC se voit contrainte de céder des actifs stratégiques d’une valeur extrêmement importante à un montant largement inférieur aux investissements réalisés.
C’est une troisième victoire pour la Guinée.

• Pourquoi s’agit-il d’une perte énorme pour la GAC ?

Il convient de rappeler que la GAC, filiale du groupe EGA, a investi environ :

1,4 milliard de dollars américains (USD)

dans le développement de son projet bauxitique de Sangarédi–Kamsar sur près de vingt ans.

Par ailleurs, son chiffre d’affaires annuel potentiel en Guinée était estimé entre :

420 et 720 millions de dollars américains par an.

Aujourd’hui, la société enregistre une perte considérable liée au non-respect de certaines obligations contractuelles et réglementaires.

Plus encore, elle se retrouve dans l’obligation de céder des actifs dont la valeur globale dépasse largement le milliard de dollars, pour un montant estimatif inférieur à 300 millions de dollars américains.

La différence est immense.

• Quels sont les actifs concernés ?

En droit minière, les actifs désignent l’ensemble des biens matériels et immatériels appartenant à une société.

A. Les actifs matériels

Il s’agit notamment des biens physiques appartenant à la GAC :

* installations minières ;
* machines industrielles ;
* engins ;
* concasseurs ;
* chargeuses ;
* ateliers ;
* bâtiments administratifs ;
* bureaux ;
* entrepôts ;
* stocks ;
* infrastructures industrielles.

Mais surtout :

* installations ferroviaires ;
* équipements portuaires ;
* bases logistiques ;
* systèmes électriques ;
* équipements de chargement.

B. Les actifs immatériels

Les actifs immatériels sont également très importants :

* droits miniers ;
* autorisations administratives ;
* contrats ;
* licences ;
* études géologiques ;
* données techniques ;
* accords commerciaux ;
* droits d’exploitation.

• Pourquoi la Guinée verse-t-elle un montant forfaitaire ?

L’accord est très clair :

« Versement par la République de Guinée d’un montant forfaitaire à la GAC, en contrepartie notamment du transfert de ses actifs à Nimba Mining Company (NMC). »

Autrement dit, ce paiement vise principalement à :

récupérer les actifs stratégiques de la GAC ;
éviter un arbitrage international long, coûteux et incertain pour les deux parties, mais surtout pour la GAC ;
permettre la continuité et la reprise rapide du projet sous une autre structure.

• L’histoire des nations démontre que les ressources naturelles peuvent constituer soit une bénédiction, soit une dépendance, voire une malédiction. Tout dépend de la manière dont elles sont administrées.

À travers cet accord avec la GAC et EGA, la République de Guinée semble vouloir envoyer un message clair au monde :

Les ressources Guinéenne doivent désormais servir prioritairement les intérêts du peuple Guinéen, dans le cadre de partenariats plus équilibrés, plus responsables et plus souverains.

Condé Mohamed
Condé Le Juriste Analyste..

Le parquet spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) a lancé, ce mercredi 6 mai 2026, une vaste procédure judiciaire visant à faire la lumière sur de possibles irrégularités au sein du Fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS), socle du système de rémunération des agents de l’État.

Au cœur de cette initiative : des soupçons de pratiques frauduleuses susceptibles d’avoir fragilisé la gestion des finances publiques. L’enquête, ouverte contre X, porte sur un éventail d’infractions graves, parmi lesquelles la corruption, l’enrichissement illicite, le faux en écritures publiques, la prise illégale d’intérêts, la concussion, le blanchiment de capitaux, ainsi que la complicité de détournement de fonds publics.

Pour mener à bien les investigations, une task force composée d’officiers de police judiciaire issus de la gendarmerie et de la police a été constituée. Plusieurs structures spécialisées sont mobilisées, notamment la Direction centrale des investigations judiciaires de la gendarmerie nationale (DCIJ-GN), l’Office de répression des délits économiques et financiers (ORDEF), l’Agence nationale de lutte contre la corruption et de promotion de la bonne gouvernance (ANLC-PBG) et la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

Les enquêteurs ont reçu pour mission de procéder à des vérifications à grande échelle sur plusieurs aspects sensibles du fichier de la fonction publique. Il s’agira notamment d’authentifier les diplômes ayant servi de base au recrutement et à la rémunération, de s’assurer de la présence effective des agents recensés, et d’analyser la cohérence entre les statuts administratifs et les salaires perçus.

L’enquête vise également à détecter d’éventuels cas d’agents radiés continuant à percevoir des rémunérations, de personnes décédées toujours inscrites dans le système, ou encore de fonctionnaires absents du territoire national mais maintenus sur les listes de paie. Autant de pratiques qui pourraient révéler l’existence de réseaux structurés de fraude, souvent désignés sous l’appellation d’« agents fictifs ».

Au-delà des infractions présumées, cette procédure met en lumière un enjeu central : la maîtrise de la masse salariale et la crédibilité du fichier des agents publics. Les irrégularités suspectées pourraient engendrer des charges importantes pour l’État, compromettant l’utilisation optimale des ressources financières.

Le parquet spécial insiste toutefois sur le respect strict des principes fondamentaux de la procédure, notamment la présomption d’innocence et le secret de l’enquête. Il prévient que toute personne impliquée, à quelque niveau que ce soit, pourrait faire l’objet d’interpellations et être traduite devant la juridiction compétente.

Conscient de la sensibilité du dossier, le parquet appelle les citoyens et les agents publics à se référer exclusivement aux canaux officiels pour toute information relative à l’évolution de l’enquête. Un dispositif de signalement a également été mis en place afin de recueillir toute information utile.

Cette enquête marque une nouvelle étape dans les efforts d’assainissement de l’administration publique. Reste désormais à savoir si elle permettra de démanteler de simples dysfonctionnements ou de révéler un système de fraude plus profond au sein de l’appareil étatique.

Planete7.info

Contact Planete7.info : 624045895/625214852

Planete7guinee@gmail.com

Après plusieurs mois d’investigations autour d’un réseau de vol de matériels d’interconnexion, les autorités judiciaires de Kankan ont procédé à l’interpellation de deux individus, dont un présumé voleur et son receleur. Une opération rendue possible grâce à l’implication active de la jeunesse locale, désormais saluée par le parquet.

Joint dans la soirée de ce lundi 4 mai 2026, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Kankan, Fodé Bintou Keita, est revenu sur les circonstances ayant conduit à ces arrestations. Selon lui, cette avancée décisive s’inscrit dans une dynamique de collaboration entre citoyens et justice dans la lutte contre la criminalité.

« Dans un esprit de contribution à la sécurité publique, la jeunesse de Kankan a poursuivi des investigations après avoir été informée, dans la nuit de samedi, du vol de câbles électriques par un individu non identifié. En suivant les indices, elle est parvenue jusqu’au domicile du receleur présumé », a-t-il expliqué.

D’après le magistrat, ce dernier a accepté d’ouvrir son conteneur en présence des jeunes, révélant ainsi la présence des câbles dérobés. Il aurait ensuite communiqué le numéro de téléphone de l’individu ayant déposé les biens chez lui.

« La jeunesse a pris soin de documenter les faits en prenant des photographies comme éléments de preuve, avant de se lancer à la recherche du présumé auteur. Disposant déjà d’éléments d’identification, elle a réussi à l’appréhender », a poursuivi le procureur.

Dans une démarche qu’il qualifie de « responsable et citoyenne », les jeunes ont aussitôt alerté les autorités judiciaires, facilitant ainsi la prise en charge de l’affaire par les services compétents.

Le procureur n’a pas manqué de souligner la gravité des faits, qu’il qualifie d’« acte de sabotage notoire », allant bien au-delà d’un simple vol de biens matériels, en raison de l’impact potentiel sur les infrastructures et les services essentiels.

« Conformément aux dispositions du code de procédure pénale, nous avons ordonné leur placement en détention. Ils ont passé leur première nuit à la maison centrale de Kankan ce lundi 4 mai 2026. Le tribunal correctionnel a été saisi afin qu’ils répondent de leurs actes dans les conditions prévues par la loi », a-t-il conclu.

Cette affaire illustre, une fois de plus, l’importance de la synergie entre populations et institutions judiciaires dans la préservation de l’ordre public et la lutte contre les actes criminels à Kankan.

Saliou Fatou Cissé, correspondant à Kankan pour Planete7.info

Contact Planete7.info : 624045895/625214852

Planete7guinee@gmail.com

Saisi dans le cadre du contentieux électoral lié aux communales à Sonfonia, le Tribunal de Première Instance de Dixinn a rendu une décision favorable au Parti pour le Progrès et le Changement (PPC), ordonnant la réintégration de sa liste dans le processus électoral. Le parti salue un verdict qui, selon lui, rétablit ses droits et lui permet de poursuivre sereinement sa participation au scrutin.

Communiqué ci-joint :

COMMUNIQUÉ DU PARTI PPC

Communales à Sonfonia : le PPC rétabli dans ses droits par le Tribunal de Première Instance de Dixinn

Le Parti pour le Progrès et le Changement informe l’ensemble de ses militants, sympathisants et candidats que, saisi dans le cadre du contentieux relatif à la validation des listes pour les élections communales dans la circonscription électorale de Sonfonia, le Tribunal de Première Instance de Dixinn a rendu, ce mercredi soir, une décision favorable au parti.

Par ce verdict, la juridiction a ordonné la réintégration de la liste du PPC dans le processus électoral, permettant ainsi au parti de poursuivre sa participation au scrutin communal.

Le Directoire de campagne salue cette décision de justice qui vient rétablir les droits du parti et confirme la justesse de la démarche engagée devant les instances compétentes.

Le PPC exprime sa profonde reconnaissance à l’ensemble de ses militants et sympathisants pour leur patience, leur discipline et leur sens de la maturité politique tout au long de cette période de procédure.

Le parti adresse également ses remerciements à l’ensemble des candidats investis sur la liste de Sonfonia pour leur engagement et leur esprit de responsabilité.

Enfin, le PPC tient à saluer le travail remarquable de l’avocat en charge du dossier, dont la compétence, le professionnalisme et la rigueur ont été déterminants dans l’aboutissement favorable de ce recours.

Le Parti pour le Progrès et le Changement réaffirme, à cette occasion, sa détermination à poursuivre son engagement sur le terrain, dans le respect des institutions et des règles du jeu démocratique.

Fait à Conakry, le 29 avril 2026

L’équipe de communication

Poursuivies pour injures publiques commises sur les réseaux sociaux, Mariama Bah, connue sous le pseudonyme de Yama Sega, et Mariama Kaba, alias Maya La Solution, ont comparu ce lundi 20 avril 2026 devant le Tribunal de première instance de Mafanco.

Après trois jours de garde à vue dans les locaux de l’Office de protection du genre, de l’enfance et des mœurs (OPROGEM), les deux prévenues ont été présentées au parquet avant d’être jugées au fond au cours de la même journée.

À la barre, elles ont reconnu sans ambiguïté les faits qui leur sont reprochés, évoquant un acte posé sous le coup de la colère. Elles ont, dans la foulée, présenté des excuses publiques. Une démarche jugée insuffisante par le ministère public, représenté par le procureur Ibrahima Kanfory Camara, qui a maintenu une position ferme quant à la gravité des faits.

Statuant publiquement, le tribunal a déclaré les deux femmes coupables d’injures publiques via les réseaux sociaux. Il les a condamnées chacune à deux ans d’emprisonnement assortis de sursis, ainsi qu’au paiement d’une amende de 40 millions de francs guinéens.

En complément de cette peine, la juridiction a prononcé une mesure restrictive leur interdisant l’usage des réseaux sociaux à des fins non professionnelles pendant une période de deux ans.

Ayant déjà passé trois jours en détention provisoire, Yama Sega et Maya La Solution ont été remises en liberté à l’issue de l’audience et ont regagné leur domicile.

Cette affaire relance le débat sur l’usage des réseaux sociaux en Guinée et rappelle les exigences légales encadrant la liberté d’expression dans l’espace numérique.

Oumar Sylla Bah pour Planete7.info 

Contact Planete7.info : 624045895/625214852

Planete7guinee@gmail.com

Dans un communiqué officiel, le parquet général près la Cour d’appel de Conakry alerte sur la montée des infractions commises sur les réseaux sociaux, notamment les injures, diffamations et fausses informations. Il annonce le renforcement des poursuites et appelle à un usage responsable de l’espace numérique, dans le respect de la loi et de la dignité humaine.

Communiqué ci dessous :

Il faut savoir gré à certaines tribunes d’aller au bout de leur logique, même lorsqu’elle confine à l’absurde. Proposer de suspendre l’octroi de nouveaux permis miniers au motif qu’un litige existe quelque part dans le secteur revient, en pratique, à organiser la mise en sommeil de toute l’activité extractive.

Sous couvert de prudence, c’est une mécanique d’arrêt général qui est suggérée, où la gestion des risques se transforme en refus d’agir.

Poussée à son terme, cette idée ouvre une voie étonnamment simple à tous les acteurs de mauvaise foi : il suffirait de susciter un différend, même fragile, pour bloquer un projet concurrent. Une contestation opportunément introduite, une procédure sans véritable fondement, et l’État se retrouverait sommé d’attendre indéfiniment.

Les investisseurs, eux, suspendraient leurs engagements, les financements resteraient en suspens et les emplois attendraient leur tour. Ce ne serait plus une régulation du secteur, mais une délégation implicite du pouvoir de blocage aux plaignants. En d’autres termes, un système impossible à gouverner.

L’ironie de la situation tient à ce que la Guinée expérimente déjà, depuis deux ans, une dynamique inverse. La décision de retirer de nombreux permis jugés inactifs ou non conformes, dans un objectif d’assainissement du cadastre minier, a entraîné une multiplication des contentieux, certains portant sur des montants particulièrement élevés, atteignant plusieurs milliards de dollars, comme dans le cas d’Axis Minerals, dont les prétentions suscitent un scepticisme marqué chez de nombreux spécialistes du secteur.

Faut-il pour autant conclure que l’existence de ces litiges impose de geler toute nouvelle attribution ? Une telle conclusion reviendrait à accorder un droit de veto de fait à chaque partie engagée dans un différend, transformant chaque procédure en instrument de paralysie.

Le droit positif, pourtant, ne laisse pas l’État démuni : le Code minier encadre les retraits, prévoit des voies de recours et organise les mécanismes d’arbitrage, qu’ils soient nationaux ou internationaux. Le contentieux n’est pas une anomalie à éviter à tout prix, mais une dimension normale de la vie économique qu’il convient d’encadrer et de traiter.

À cela s’ajoute un principe fondamental que l’on ne saurait manipuler à géométrie variable : la présomption d’innocence. Un opérateur ne devient pas illégitime du seul fait qu’un litige le concerne. Faire dépendre l’action administrative de la seule existence d’un différend reviendrait à considérer chaque partie comme potentiellement fautive avant même toute décision juridictionnelle.

Ce glissement, qui substitue la suspicion à la règle de droit, est particulièrement risqué dans un secteur où les montages contractuels et les intérêts en jeu sont d’une grande complexité.

La contradiction apparaît d’ailleurs au cœur même du raisonnement critiqué : affirmer que les procédures en cours ne préjugent en rien de la responsabilité des parties, tout en recommandant de suspendre des décisions administratives majeures en raison de ces mêmes procédures.

Autrement dit, ne condamner personne en théorie, mais produire des effets concrets équivalents à une sanction en pratique. L’ambiguïté n’est pas anodine, elle est structurante.

L’argument tiré de pratiques supposées dans “de nombreux pays” appelle la même réserve. Encore faudrait-il préciser lesquels, sur quel fondement juridique, dans quelles conditions et avec quels effets.

En matière de droit, l’évocation ne vaut pas démonstration, et la formule élégante ne remplace pas la rigueur de la preuve.

Quant à la question des conflits d’intérêts, elle mérite mieux qu’un traitement mécanique. La présence alléguée d’anciens responsables publics dans un projet peut justifier une vigilance accrue, des mécanismes de contrôle renforcés, voire des obligations de transparence ou des mesures de déport. Elle ne saurait, à elle seule, fonder une suspension automatique de l’action publique. Un État sérieux ne s’arrête pas : il encadre, il vérifie, il motive.

Reste enfin un élément que les raisonnements théoriques tendent à reléguer au second plan : l’économie réelle. Chaque permis minier recouvre des investissements concrets, des infrastructures, des chaînes de sous-traitance, des milliers d’emplois et des recettes fiscales essentielles. Suspendre les nouvelles attributions, c’est retarder mécaniquement ces flux dans un pays où le secteur minier constitue un pilier de la croissance.

La question pertinente n’est donc pas de savoir s’il faut interrompre le mouvement, mais comment améliorer les procédures d’attribution, renforcer les contrôles et sécuriser les mécanismes d’arbitrage. La Guinée a déjà engagé une réorganisation de son secteur en retirant des permis à des opérateurs défaillants pour les réallouer à des acteurs capables de les valoriser. C’est cette logique d’efficacité qui fonde la crédibilité de l’action publique, bien davantage qu’une suspension généralisée dictée par la crainte du contentieux.

À vouloir éviter tout risque, on finit par ériger l’inaction en principe. Et à transformer chaque litige en motif d’arrêt, on prend le risque, bien réel celui-là, de priver la politique minière de toute substance. Une économie ne se gère pas à l’arrêt, sauf à considérer que l’immobilisme est une stratégie.

Arthur Bangoura