Cali Cop16 Biodiversité 2024-Echec sur le Financement, Reconnaissance des peuples autochtones et Partage des dividendes issues des ressources génétiques (Tribune de Dr Thierno Souleymane BARRY)

Du 21 octobre au 01 novembre 2024, tenue en Amazonie, à Cali (Colombie) de la seizième édition de la Conférence des Parties (Cop16) de la Convention sur la diversité biologique (CBD) de 1992, regroupant 196 délégations gouvernementales. Après d’âpres discussions, les lampions se sont éteints sur un bilan mitigé, bilan soldé par un échec sur le financement (création d’un Fonds) d’une part mais bilan enregistrant deux résultats positifs sur la reconnaissance d’un statut aux populations autochtones et sur le partage des revenus issus des ressources génétiques entre les grandes firmes et les populations locales. Dans la présente tribune, nous nous intéresserons sur les trois points sus-évoqués à savoir: le financement, le statut des populations locales et le partage des revenus, le tout dans le cadre de la préservation et l’exploitation rationnelle de la diversité biologique de notre terre. Nous ferons un clin d’œil sur le cas spécifiques de la Guinée en la matière.

Sur l’échec portant sur le financement

L’Accord Kunming-Montréal signé en 2022 prévoit d’atteindre un financement de 30 milliards de dollars pour la diversité biologique d’ici 2030.Les Etats ne sont pas tombés d’accord sur le point essential de la Cop16 à savoir la stratégie financière à adopter pour recueillir au moins 20 milliards de dollars de transfert des pays développés vers les pays en développement pour financer la préservation de la diversité biologiques d’ici 2025 ou 30 milliards de dollars d’ici 2030.

Sur la reconnaissance de la place des populations autochtones dans les négociations internationales

La création d’un organe permanent représentant les peuples autochtones à la Conférence sur la diversité biologique est une avancée majeure dans les négociations sur la diversité biologique et il est à espérer qu’il en sera de même sur les autres questions relatives au climat au sein d’autres Cop. C’est en soi une reconnaissance de leur statut de participant dans les arènes internationales. Ce sont ces populations locales qui sont les varies gardiennes de la nature. Logiquement, elles doivent avoir leur mot à dire sur toutes les questions intéressant la nature. De la manière, elles doivent tirer bénéfice de tout revenu qui en sera issu.

Sur le partage des ressources génétiques entre firmes et populations locales

La mise en place d’un nouveau fonds, le Fonds Cali, est l’autre legs significatif de la Cop16. Ce Fonds Mondial est destiné à recueillir les contributions volontaires des multinationales et autres groupes cosmétiques, agricoles, biotechnologiques et pharmaceutiques qui génèrent des bénéfices en exploitant les ressources génétiques numériques (DSI, en anglais) du globe. Il s’agit ainsi d’un partage juste et équitable des ressources génétiques issues de la diversité biologique prélevées le plus souvent dans les pays en développement par les industries des pays développés. Ces industries s’engagent à verser au fonds 0,1pour cent de leur revenue ou 1 pour cent de leurs bénéfices tires de l’exploitation des données génétiques. A noter que ce “pillage” faisait souvent objet de dénonciations des pays du Sud en direction des pays du Nord. Les contributions étant volontaires et non obligatoires, se pose alors la question de l’efficacité de ce nouveau fonds quant on sait les limites de l’auto-régulation et l’éthique des firmes multinationales.

Quid de la participation des populations locales guinéennes dans les projets touchant à la diversité biologique?

Il serait intéressant de continuer à accroitre la participation des populations à la base dans tous les projets de développement ayant un impact sur la diversité biologique et le climat en général, en ce compris les grands projets miniers comme le Projet Simandou et ce, de manière systématique.

Nous continuons à croire que les négociations d’Erevan de lors de la Cop17 en 2026 permettront de franchir d’autres étapes dans le cadre d’une meilleure protection de la diversité biologique qui fonde notre vivre, notre survie et notre richesse commune.

Conakry, le 07 novembre 2024

–Juris Guineensis No 70

Me Thierno Souleymane BARRY, Ph.D

Docteur en droit, Université de Sherbrooke/Université Laval (Canada)

Professeur de droit, Consultant et Avocat à la Cour