À son avènement au pouvoir le 5 septembre 2021, le CNRD avait énoncé comme première priorité de la Transition « La Refondation de l’État ».
La Refondation de l’État : cette priorité comprend les trois volets suivants : (1) la réforme de l’Administration publique, (2) la moralisation de la vie publique, et (3) la restauration de l’autorité de l’État.
1) En matière de réforme de l’Administration publique : à la veille de la prise du pouvoir par le CNRD, la fonction publique guinéenne était devenue ci-immaîtrisable que la seule solution que le régime précédent proposait était de réduire de 5% le salaire de chaque fonctionnaire de l’État.
À son arrivé au pouvoir en septembre 2021, le CNRD a identifié la réforme de l’administration publique comme une priorité. Le travail difficile et complexe d’épuration du fichier de la fonction publique n’a donc pas tardé. Seulement entre septembre 2021 et décembre 2021 :
- 6300 fonctionnaires de l’administration publique ont été appelé à faire valoir leurs droits à la retraite ;
- 2500 agents ont été admises à faire valoir leurs droits à la retraite au sein de l’Armée, de la Douane et de la Police ;
- 427 agents du corps des Conservateurs de la nature ont été mis à la retraite ; et
- Il y a aussi d’autres vagues de départ à la retraite qui ne sont pas capturés par les chiffres cités ci-haut.
En plus des employés fictifs qui ont été détectés et éliminés, ce travail d’épuration du fichier de la fonction publique a permis de sauver 35 milliards de GNF par mois. C’est l’équivalent de 3,5 millions de dollars par mois ou 42 millions de dollars par mois. En janvier 2023, dans son Rapport sur la Guinée, le FMI déclare : « les autorités de la transition ont réduit la taille de l’administration publique, non seulement en consolidant les ministères et les agences publiques, mais aussi, en réduisant les dépenses récurrentes à son niveau le plus bas depuis plus d’une décennie ».
Ce travaille d’épuration et de maîtrise de l’effectif de la fonction publique est aujourd’hui à sa phase de biométrisation. La biométrie est une façon de pérenniser et sécuriser ce gigantesque travail qui a été fait. En plus de cet effort sur le registre de la fonction publique, afin d’améliorer la gestion de l’administration publique, les autorités de la transition continuent la mise en place progressive du Conseil d’Administration des différents établissements publics.
–> Appréciation : Très bien ! Il est très important de compléter le projet de biométrie d’ici la fin de la transition.
–> Les points faibles : Le seul point faible sur la réforme de l’administration publique concerne la paralysie des administrations décentralisées et déconcentrées.
2) En matière de restauration de l’autorité de l’État : L’autorité de l’État signifie à la fois la présence de l’État sur l’ensemble du territoire de l’État, et la capacité de l’État à faire respecter la loi sur l’ensemble du territoire national. À la veille du l’avènement du CNRD au pouvoir, la Guinée était devenue une sorte d’État de non droit où les abus de pouvoir étaient monnaie courante, où les procédures judicaires étaient bafouées, et où le pouvoir central avait abandonné des pans entiers du territoire national.
À son arrivé au pouvoir en septembre 2021, le CNRD a fait le choix de rétablir l’autorité de l’État à travers l’État de droit. Des efforts considérables ont donc été employés pour faire de la justice la boussole de la gouvernance du pays :
- À la place des abus de pouvoir, désormais le respect des procédures judiciaires est mis de l’avant autant que possible. Et lorsqu’il y a des manquements, des rectifications et des sanctions s’en suivent ;
- Il y a eu des inculpations, des traductions en justice, des procès, et des condamnations d’acteurs de pouvoir qui étaient autrefois au-dessus des lois, y compris des ex-ministres, des ministres en activité, d’ex-premier ministres, des cadres de l’administration publique, des agents des forces de l’ordre, ou d’un ex-président d’assemblée nationale ;
- L’État guinéen a réparé des torts causés à des victimes de l’ancien régime ; et
- Il y a eu l’ouverture, en Guinée, du procès des Crimes contre l’humanité de septembre 2009. Voilà plus de 13 années que le monde entier était en attente, les populations victimes en premier, que justice se fasse par rapport à ces crimes abominables qu’a connu la Guinée. Le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) était présent à l’inauguration du procès et il n’a pas manquer de saluer la décision courage des autorités de la transition en Guinée à ouvrir ce livre d’honneur, de lire ses pages, de rendre justice, afin de pouvoir tourner la page et aller de l’avant.
En plus de la réanimation des procédures et du système judiciaire, les autorités de la transition manifestent une volonté réelle de garantir l’indépendance de la justice. Cette volonté de remettre la justice au cœur de la gouvernance du pays d’exprime également par une augmentation annuelle de 16.17% du budget de la justice.
–> Appréciation : Très bien ! L’idéale serait de mettre tous les moyens au service de la justice afin que les grands procès symboliques, comme ceux des crimes de septembre 2009 et des grands dossiers de criminalité économique, soient finalisés d’ici la fin de la transition. C’est l’une des seules manières de pérenniser les acquis sur ce domaine.
–> Les points faibles : Le point faible en matière de restauration de l’autorité de l’État est la lenteur dans l’expédition des dossiers pendant devant les tribunaux à l’échelle nationale.
3) En matière de moralisation de la vie publique : il est utile de rappeler ici le contexte dans lequel la Guinée se trouvait avant l’avènement du CNRD au pouvoir. Les régies financières de l’État étaient devenues la vache à lait d’un système rodé de kleptocratie. Des centaines de fonctionnaires fictifs recevaient des salaires mensuels de plus de 400 mille dollars. Tous les grands chantiers de l’État étaient à l’arrêt parce que les gouvernants avaient détourné les fonds destinés à faire avancer les chantiers. L’État guinéen avait accumulé des centaines de millions de dollars d’arriérés vis-à-vis de ses partenaires. La Banque centrale était rendue à accorder des fonds à des promoteurs privés, ou à justifier des millions de dollars saisis dans des jets privés à l’aéroport de Dakar. Sans mentionner des revenus miniers qui étaient directement déposés sur des comptes à l’étranger et qui n’ont jamais pris le chemin du trésor public. C’est dans ce contexte qu’arriva le CNRD le 5 septembre 2021.
À son arrivé, le CNRD a fait de la moralisation de la vie publique une véritable priorité. Il y a alors plusieurs initiatives qui furent prises :
- Le gel temporaire des comptes à la Banque centrale afin d’interrompre la saignée financière du pays ;
- La nomination d’un gouvernement et de cadres dont la réputation n’a jamais été mêlée à des affaires de malversation financière ;
- La mise en place d’une déontologie de gouvernance qui suggère d’écarter tout membre qui serait compris dans des affaires de corruption ;
- La mise en place, dès le 2 décembre 2021, de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF);
- Le lancement des audits dans tous les secteurs de la vie publique ;
- Au bout de la première année d’activité, non seulement le dispositif anti-corruption avait mis la main sur 48 dossiers de grande corruption, mais de plus, selon l’Agent judiciaire de l’État, l’État Guinéen avait engagé des poursuites pour un montant total de $760 millions contre les délinquants économiques du pays ; et
- Plus récemment, en plus de la réanimation de la Cour des comptes, les autorités ont activité les opérations du Vérificateur Général de l’État dont le rapport annuel permet de détecter les défaillances et de combler les insuffisances dans la gestion au quotidien de l’administration publique centrale et locale.
–> Appréciation : Excellent ! Dans son Rapport de janvier 2023 sur la Guinée, le FMI affirme : « en matière de gouvernance, les autorités ont entrepris des étapes significatives pour combattre la corruption ». Afin de pérenniser cet effort, plusieurs actions sont nécessaires. D’abord, permettre à la CRIEF de rendre son verdict sur au moins la moitié des cas qui lui sont présentés d’ici la fin de la transition. Puis, mettre absolument en œuvre la réforme proposée en mai 2023 par le Ministre de la Justice qui consiste à muscler le dispositif anti-corruption d’ici la fin de la transition. Finalement, inclure absolument ce dispositif musclé présenté par le Ministre de la Justice en mai 2023 dans le Projet de Constitution de la nation en tant que loi fondamentale.
–> Les points faibles : Le point faible sur ce plan est la lenteur de la CRIEF à élucider certains dossiers, mais aussi la quasi-absence de l’Agence Nationale de lutte contre la corruption qui était pourtant supposée saisir l’occasion historique de la sincérité des autorités en matière de lutte contre la corruption pour mener des activités agressives de sensibilisation à l’échelle nationale.
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LA POCHAINE PRIORITÉ EST « LE REDRESSEMENT » : Dans les prochaines heures je partage avec vous le bilan de la Priorité 2.
Mamadou Oury Diallo, président du parti LDRG