Conflits fonciers et domaniaux : Une des premières décisions du ministre Ousmane Gaoual Diallo ! (Communiqué)

Nommé ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire il y a quelques jours, Ousmane Gaoual Diallo vient de prendre une de ses premières décisions pour réguler ce secteur.

Dans son communiqué, le nouveau ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire indique que l’une des sources des conflits fonciers et domaniaux reste le non respect des dispositions de l’article 11 du code foncier. C’est pourquoi il a décidé de sévir pour remettre de l’ordre dans ce domaine. Il est désormais interdit de le procéder à la vente de tout immeuble bâti et non bâti qui ne soit pas immatriculé au livre foncier de la conversation foncière.

Communiqué