Justice : le maire de Ratoma reste dans le viseur du parquet malgré le désistement d’EDG

sonoco sites

Le Tribunal de première instance de Dixinn a constaté l’extinction de l’action publique après le retrait de la plainte d’Électricité de Guinée. Mais le procureur spécial près la CRIEF, Alphonse Charles Wright, évoque la possibilité de nouvelles poursuites contre Kabinet Diawara.

Le maire de la commune de Ratoma, Kabinet Diawara, n’est pas encore totalement sorti de la tourmente judiciaire. Alors que le Tribunal de première instance de Dixinn a mis fin à la procédure engagée contre lui à la suite d’une plainte d’Électricité de Guinée (EDG SA), le parquet laisse entrevoir de nouvelles suites judiciaires.

Le désistement de la société plaignante n’a donc pas dissipé toutes les incertitudes autour de cette affaire. Dans une récente sortie, le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), Alphonse Charles Wright, a laissé entendre que le ministère public pourrait engager de nouvelles poursuites, malgré la décision rendue par le tribunal de Dixinn.

Kabinet Diawara était poursuivi dans le cadre d’une plainte déposée par EDG SA. L’affaire portait notamment sur des faits présumés d’abus d’autorité, d’atteinte à la liberté individuelle, d’outrage envers des personnes chargées d’une mission de service public, de rébellion commise en réunion et d’opposition à l’exécution de travaux d’utilité publique.

Les faits visés étaient notamment prévus par les articles 643, 658, 664, 667 et 668 du Code pénal.

Dans sa décision, le juge Aboubacar Tiro Camara a pris acte du désistement d’EDG SA et constaté, en conséquence, l’extinction de l’action publique dans cette procédure.

La société avait justifié son retrait par l’intervention des sages de Ratoma ainsi que par les engagements pris par la mairie pour régler le différend.

Parmi les engagements évoqués figuraient le règlement des factures dues à EDG SA et l’autorisation donnée à la société d’installer des compteurs prépayés au niveau des installations concernées.

Cette décision avait ainsi permis au maire de Ratoma de mettre un terme à la procédure engagée devant le tribunal de Dixinn.

Si la plainte d’EDG SA a été retirée, le parquet estime que cette évolution ne met pas nécessairement un terme à l’ensemble des possibilités judiciaires.

Le procureur spécial près la CRIEF, Alphonse Charles Wright, a laissé entendre que le ministère public pourrait engager une nouvelle procédure, notamment si des faits susceptibles de relever de l’action publique étaient retenus.

Cette position relance le débat sur la portée du désistement de la partie plaignante et sur les éventuelles suites que le parquet pourrait donner à cette affaire.

Le maire Kabinet Diawara pourrait ainsi être confronté à de nouvelles démarches judiciaires, malgré l’extinction de l’action publique constatée par le Tribunal de première instance de Dixinn.

Pour l’heure, aucune nouvelle poursuite n’a été officiellement annoncée contre le maire de Ratoma dans le cadre de cette affaire.

La décision du tribunal demeure toutefois un élément important : elle concerne la procédure engagée à la suite de la plainte d’EDG SA. Les éventuelles suites évoquées par le procureur spécial relèveraient, quant à elles, d’une nouvelle initiative du parquet.

En attendant, Kabinet Diawara reste au centre de l’attention judiciaire. Entre le règlement annoncé du différend avec EDG SA et les déclarations du procureur spécial, l’avenir de cette affaire demeure incertain.

Thierno Seydou Diallo pour Planete7.info 

Contact Planete7.info : 624045895/625214852

Planete7guinee@gmail.com

Les commentaires sont fermés, mais trackbacks Et les pingbacks sont ouverts.

Accueil
Radio
Tv
Replays