À travers une conférence de presse tenue ce samedi 22 juin 2024 à Conakry, la Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale (CG CPI) a procédé au lancement du Réseau Guinéen pour un Espace Civique Ouvert (REGECO). C’est un Projet de plaidoyer pour une réforme législative des libertés de réunion et d’association en Guinée.
Ci-dessous la déclaration :
Le Réseau Guinéen pour un Espace Civique Ouvert, en abrégé (REGECO) est une plateforme qui a été mise en place le 19 mai 2024 à Conakry, sur initiative de la Coalition Guinéen pour la Cour Pénal Internationale (CGCPI) avec l’appui financier de l’ONG Freedom House. Le REGECO réunit des organisations et association de défense des Droits de l’Homme, des organisations syndicales et de regroupements de partis politiques précisément : La Coalition Guinéen pour la Cour Pénale Internationale, L’Association des Magistrats de Guinée, Le Barreau de Guinée, Les Mêmes Droits pour Tous, La Plateforme des Citoyens Unis pour le Développement, Avocats Sans Frontières,
Le Syndicat des Professionnels de la Presse de Guinée, Le Forum National des Jeunes des Partis Politiques de Guinée, La Ligue Guinéenne des Droits de l’Homme, L’Association des Blogueurs de Guinée, La Confédération Nationale des Travailleurs de Guinée, L’Union Syndicale des Travailleurs de Guinée, Le Cadre de Concertation des Femmes et Filles des Partis Politiques. Le Réseau Guinéen pour un Espace Civique Ouvert a pour objectifs principaux :
Contribuer à l’amélioration des instruments juridiques relatifs à la liberté de réunion, d’association et d’expression,
– Promouvoir le respect des libertés de réunion, d’association et d’expression,
– Œuvrer pour la formation et l’amélioration des conditions de vie et de travail de tous les acteurs impliqués dans le cadre de la liberté de réunion, d’association et d’expression.
Il est important de rappeler que la République de Guinée dispose de textes régissant la liberté de réunion, d’association et d’expression. Dans le cadre du droit interne, on peut citer, entre autres : la Charte de la transition du 27 septembre 2021, la Loi organique L/2010/02/CNT du 22 juin 2010 portant sur la liberté de la presse révisant la Loi organique L/91/005/CTRN/ du 23 décembre 1991, la Loi organique L/2020/0010/AN du 03 juillet 2020 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication de la République de Guinée , la loi n°037 du 28 juillet 2016 relative à la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel en République de guinée, la loi n°2020/ 0027/AN du 19 décembre 2020 portant droit d’accès à l’information publique en République de Guinée, la loi L95 N°014 CTRN du 15 mai 1995 instituant la législation sur la gestion des Archives en République de Guinée, la L/2005/n°13/AN du 04 juillet 2005, fixant le régime des associations en République de Guinée, la loi L/2019/035/AN du 04 juillet 2019 portant Code civil de la République de Guinée, l »arrêté /3387/2007 portant application de la loi L/2005/n°13/AN du 04 juillet 2005, fixant le régime des associations en République de Guinée,
S’agissant des instruments juridiques internationaux, on peut citer, à titre purement illustratif, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 le Pacte International relatif aux droits civils et politiques de 1966, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981.
Mais en dépit de l’existence des textes législatifs et réglementaires, des difficultés demeurent encore en ce qui concerne la jouissance effective de ces libertés fondamentales.
Enfin, il convient de préciser que le REGECO est ouvert à toutes les personnes morales publiques et privées qui acceptent les textes qui gouvernent la présente plate-forme.
Conakry le 22 juin 2024