Après plus d’une semaine dans la rue pour réclamer la paternité du marché de Cobaya situé dans la commune de Sonfonia, le ministre de l’urbanisme de l’habitat de l’aménagement du territoire chargé à la récupération des domaines spoliés de l’Etat décide de calmer les ardeurs à travers une rencontre qu’il a faite dans son département avec les protestatrices ce mercredi 08 mai 2024.
Après plusieurs heures de débat, le ministre Mory Condé annonce que le domaine sera sous scellé jusqu’à ce que la cour suprême se prononce sur le recours déposé et invite les femmes à se calmer.
<< Depuis la semaine dernière les femmes de Cobaya réclament cet espace dont un autre opérateur économique réclame aussi la propriété. Nous en tant qu’autorité en collaboration avec les autres services, nous avons invité les femmes pour savoir réellement la source du problème. Après avoir écouté les dames nous nous sommes rendus compte que c’est en 2003 que le ministre de l’urbanisme d’alors avait décidé d’attribuer ce domaine à cet opérateur économique qui était déjà occupé par les riverains, en 2009 voulant jouir de ses droits sur sa propriété il intente un procès contre ceux qui occupaient les lieux et un jugement a été rendu en faveur du monsieur, le procureur général d’alors avait pris une demande de réquisition pour faire exécuter le jugement qui était en faveur de l’opérateur économique dont malheureusement l’exécution n’a jamais été effective sur le terrain. En 2016 le ministre de l’urbanisme d’alors ayant constaté que le lieu était un bien public dans le temps avait pris une décision de le remettre dans le porte-feuille de l’Etat, mais fort malheureusement cet arrêté n’avait pas été signifié aux juridictions compétentes qui avaient reçu les documents du monsieur qui clamait sa propriété sur le domaine. En 2023 monsieur Foula Bah a saisi la juridiction afin que la justice puisse l’aider à travers les auxiliaires de la justice notamment la gendarmerie pour exécuter la décision qui a été rendue en sa faveur depuis 2010. Et ce qui a été fait par le procureur général Fallou Doumbouya, vous le savez juridiquement lorsqu’une décision est rendue son exécution est obligatoire, donc le procureur a mis les auxiliaires en mouvement pour qu’elle (décision) soit rendue. Sauf que comme je le dis que la justice ne savait pas que l’Etat représenté par le ministère de l’urbanisme avait remis le domaine dans le porte-feuille de l’Etat. Et le jugement qui avait été rendu l’Etat n’était pas présent au procès, donc c’était entre l’opérateur économique et les citoyens du quartier Cobaya et les autres riverains. Donc pour les habitants l’endroit était déjà un bien public dont ils peuvent jouir de leur droit>>, a-t-il déclaré.
Poursuivant, le ministre Mory Condé annonce que le dossier est désormais transféré au niveau de la cour suprême. Avant ce dernier recours, le domaine est mis sous scellé.
« Aujourd’hui nous avons écouté les dames comme je le dis à l’entame elles nous ont apporté une copie de l’arrêté sur la quelle elles fondent leur argument pour dire qu’elle ne doivent pas quitter. Et de l’autre côté nous avons reçu le document attestant que le domaine a été vendu à monsieur Bah, nous avons demandé aux dames de rentrer qu’on a adressé une lettre à la cour suprême en attendant qu’elle nous réponde de rester calmes et ni monsieur Foula Bah ni les dames ne doivent user de leur droit sur les lieux donc qui veut dire que nous avons mis le domaine sous scellé jusqu’à ce que la cour suprême nous donne une réponse », a-t-il fait savoir.
Mohamed Diallo pour Planete7.info